TT SRI LI PRET TRE

Dec M PS VS ET » ntm De a ne =

RE Te me 5 Nc

Quant à l’ Alabama, originairement le n° 290,” construit dans le port de Liverpool et armé sur les côtes de Terceira par l’entremise de l’Agrippina et du Bahama, venus d'Angleterre à cet effet, le Tribunal décide que le Gouvernement Britannique a manqué de la diligence requise dans l’accomplissement de ses obligations de neutre.

1° Parceque, ‘‘ malgré les aviset les réclamations officielles

des agents diplomatiques des Etats-Unis, pendant le cours de la construction du ‘‘ 290,” il ne prit aucunes mesures convenables en temps utile, et que celles finalement prises pour faire arrêter le dit navire furent si tardivement ordonnées qu’elles ne purent être exécutées ;”” 2° parceque‘ les mesures prises, après l’évasion du dit ravire, pour le faire poursuivre et arrêter, furent si incomplèt:s qu’elles n’emenèrent aucun résultat et ne peuvent être considérées comme suffisantes pour dégager la responsabilité encourue par la Grande Bretagne ;” 3€ parceque ‘ malgré les infractions à 1a neutralité de la Grande Bretagne commises par le “290”, ce même navire, alors connu comme crois. ur Confédéré Alabama, fut encore à plusieurs reprises librement admis dans les ports des (olonies Britanniques, quand il aurait du être procédé contre lui dans tous les ports soumis à la juridiction Britannique ou il aurait été rencontré”; 4 et parceque ‘‘ le Gouvernement de Sa Majesté Britannique ne saurait se justifier du manque de due diligence en alléguant l'insuffisance des moyens légaux dont il pouvait disposer.”

Quant au Florida, originairement appelé l’Oreto, le Tribunal décide que le Gouverne-

ment Britannique a manqué de la diligence requise dans l’exécution de ses devoirs.

1° Parceque ‘‘ cela ressort de tous les faits relatifs à la construction de l’Oreto dans le port de Liverpool, et à sa sortie de ce port, lesquels faits n’amenèrent pas de la part des autorités Britanniques l’emploi des mesures propres à empêcher la violation de la neutralité de la Grande Bretagne, malgré les avis et réclamations réitérés des agents des Etats-Unis”? ; 2° parceque, ‘‘ de tous les faits relatifs au séjour de l’Oreto à Nassau, à sa sortie de ce port, à l’enrôlement d’un équipage, à son approvisionnement, à son armement fait avec l’aide du navire Anglais Prince Alfred à Green Cay, il ressort que le Gouvernement Britannique a négligé d’employcr les dues diligences pour le maintien des devoirs de sa neutralité ” ; 32 parceque ‘6 malgré les infractions à la neutralité de la Grande Bretas re, commise par l’Oreto, ce même navire, alors connu comme croiseur Confédéré Florida, fut encore à plusieurs reprises librement admis dans les ports des Colonies Britanniques”; et 4° parceque ‘ l’acquittement judiciaire de l’Oreto à Nassau ne saurait dégager ia Grande Bretagne de la responsabilité encourueen vertu du principe du droit des gens, et que le fait de l'entrée du Florida dans le port Confédéré de Mobile et de son séjour dans ce port pendantquatre mois, ne saurait détruire la responsabilité encourue par la Grande Bretagne.”

Quant au Shenandoah, originairement appelé le Sea King, le Tribunal décide que le Gouvernement Britannique ne saurait être accusé d’avoir manqué de la diligence requise dans le maintien de ses devoirs de neutralité, à l'égard de ce navire, pendant la période antérieure à son entrée dans le port de Melbourne ; mais

‘ Que la Grande Bretagne a manqué par omission aux devoirs énoncés dans la deuxième et dans la troisième des susdites Règles, quant à ce même navire, postérieurement à son entrée à Hobson’s Bay et qu’elle est responsable de tous les

ET nn 0 ms Em er fie ps. - =

RE

He à } l# :

ju ‘4 :4 “4 "1 À k ni Q

actes commis par ce navire, après son départ de Melbourne, le 18 février 1865.”

Le Tribunal décide en outre quant au Tuscaloosa, tender de l’ Alabama, et au Clarence, au Tacony, et à l’Archer, tenders du Florida :

‘6 Que ces tenders ou navires auxiliaires, étant proprement regardés comme accessoires, doivent faycément suivre le sort des navires principaux et être soumis aux décisions qui frappent ceux-ci, ”?

Pour ce qui est des autres navires accusés, notamment le Retribution, le Georgia, le Sumter, le Nashville, le Tallahassee, et le Chickamauga, le Tribunal décide que “ la Grande Bretagne n’a manqué ni par action ni par omission aux devoirs énoncés dans les trois Règles de l'Article VI du Traité de Washington, ou reconnus par les principes du droit des gens qui ne sont pas incompatibles avec ces règles.”

Jusqu'ici, le Tribunal n’a eu à s'occuper que des considérations de droit et de fait applicables à la question générale de la pure responsabilité légale de la Grande Bretagne.

Comme préambule à la question de la somme qui doit être accordée aux Etats-Unis comme indemnité, le Tribunal décide : 1° ‘ Que les profits éventuels ne sauraient

être l’objet d'aucune compensation, puisqu'il s’agit de choses futures et incertaines ;”” 2° “ Que pour établir une compensation équitable des dommages soufferts, il faut écarter toutes les “ réclamations doubles” et n’admettre les réclamations pour “frets”’ qu’en tant qu’elles représentent le fret net ;” 3° & Il est juste et raisonnable d'accorder des intérêts dans une proportion équitable.” Enfin le Tribunal, jugeant que, suivant l'esprit et la lettre du Traité de Washington, il est préférable d’adopter le système de l’adjudication d’une somme en bloc, plutôt que de déférer la question de la répartition de l’indemnité au Conseil d’Assesseurs, conclut ainsi ;

‘€ Faisant usage du pouvoir qui lui est conféré par l’article VII dudit Traité, le Tribunal, à la majorité de quatre voix contre une, adjuge aux Etats-Unis la somme en bloc de quinze millions et cinq cent mille dollars en or, à titre d’indemnité que la Grande Bretagne devra payer pour toutes les réclamations déférées au Tribunal, conformément aux prescriptions de l’article VII du dit Traité.

6 Et conformément à l’article VI du dit Traité, le Tribunal déclare entièrement, absolument et définitivement réglées toutes les réclamations mentionnées au Traité et soumises au Tribunal.

‘ Il déclare en outre que chacune des dites réclamations, qu’elle lui ait été ou non notifiée, faite, présentée ou soumise,

estet demeure définitivement réglée, annulée et désormais, inadmissible. ??

ca 2 r = ru