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On doit se souvenir que l’Arbitre Britannique seul refusa de signer la Décision. On ne trouve aucune bonne excuse à ce refus, attendu que la signature était une simple formalité, et que l’ensemble de la Décision expose toutes les divergences d’opinion qui ont cx’sté entre les Arbitres. En deux circonstances, il ne fut pas tenu compte des objections de MM. Adams et Stæmpfi, et pourtant ils signèrent l’Acte. Il ne fut pas tenu compte non plus de celles du vicomte d’Itajubà, dans la grande question de la responsabilité de la Grande Bretagne au sujet du Skenandoah; et pourtant ilsigna l’Acte. En se séparant de ses collègues dans cette circonstance, l’Arbitre Britannique a montré ce qu’il était, ce que toute sa conduite devant le Tribunal a prouvé qu’il était, ce que plus tard il a lui-même avoué être :— m ins un Juge ou un Arbitre que l’avocat volontaire et officieux du Gouvernemeut Britannique.

Effet du Jugement.

En méditant sur ce Jugement et en cherchant à déterminer sa vraie signification, voyons en premier lieu ce qu’il exprime réellement, soit par inclusion, soit par exclusion.

Le Jugement est en faveur des Etats-Unis; il est conforme à la lettre du Traité, qui a pour objet bien défini de régler et d'ajuster tous les griefs et toutes les réclamations “ de la part des Etats-Unis.”

Mais l’histoire du Traité etde l’Arbitrage démontre que les Etats-Unis reçoivent une indemnité, non au profit du Gouvernement Américain considéré comme tel, mais au pro-

fit des individus, citoyens des Etats-Unis,

qui établiront avoir éprouvé des pertes par suite des actes ou de la négligence du Gouvernement Britannique. Ce n’est pas, toutefois, un dépôt spécial, légalement affecté à telle réclamation, ou à tel réclamant particulier ; c’est un fonds général, qui doit être administré de bonne foi par les Etats-Unis, conformément à leurs propres idées de justice et d'équité, dans les limites du Jugement. Si, d'après n'importe quel mode de répartition, adopté par les Etats-Unis, la somme allouée se trouve être insuffisante, nous ne pouvons demander à la Grande Bretagne de combler le déficit; d’un autre côté, si cette somme est trop considérable, rous n'avons pas à restituer la différence à la Grande Bretagne. Sur ce point, il y a des

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précédents dans l’histoire diplomatique de la Grande Bretagne elle-même.

Le Tribunal ne nous pose pas de règles restrictives concernant la distribution de l'indemnité, si ce n’est dans la déclaration que les “ bénéfices présumés, ” les “ doubles réclamations” pour les mêmes pertes, et les “ réclamations pour le fret brut, quand il dépasse le fret net,” ne sont pas de nature à être l’objet d’une compensation ;—mais ceci a trait à la Grande Bretagne.

Le Tribunal ne détermine pas non plus positivement quelles sont les réclamations qui doivent être accueillies, autrement que par les termes généraux du Jugement, qui déclare que la somme allouée est ‘“ l’indemnité, payable par la Grande Bretagne aux Etats-Unis, de tous les préjudices soumis à l'examen du Tribunal, conformément aux stipulations de l'Article VII du dit Traité.”

Les Arbitres, — il faut le remarquer, — ne parlent pas de certaines réclamations spéciales parmi celles qui ont été soumises à l'examen du Tribunal, mais de tous les préjudices allégués en vertu des stipulations du Traité.

Maintenant se présente la question pratique de savoir si lesétats de réclamations, ré-

férés au Tribunal par les Etats-Unis comme pièces justificatives, sont conclusifs, en raison de ce qu’ils contiennent ou ne contiennent pas, pour établir des règles au sujet de la répartition de l'indemnité.

Ce point est résolu par les discussions qui se produisirent devant le Tribunal.

La Grande Bretagne avait présenté un tableau composé en grande partie de calculs, de supputations, de moyennes arbitraires ou supposés ; en conséquence, les Etats-Unis produisirent d’autres tableaux à propos desquels l’Agent Britannique objecta qu’ils renfermaient des réclamants et des objets de réclamations qui n'étaient pas compris dans les états réels fournis officiellement par les Etats-Unis. L’Agent Américain répliqua en démontrant que le Tribunal, en vertu du Traité, restait saisi de la question d toutes les réclamations faites par les Etats-Unis dans l'intérêt des individus lésés, et comprises sous le nom générique de réclamations de l’Alabama.

Une discussion qui s’éleva plus tard au même sujet, entre M. Stæmpfli et Sir Alexander Cockburn, prouva d’une manière concluante qu’en somme on n’accepta absolu-

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ment ni les tableaux présentés par les Etats- Unis, ni les déductions que la Grande Bretagne en voulut tirer. Les estimations de M. Stæmpfli semblent avoir été la base du jugement et elles ont été établies en prenant, entre le montant Américain de 14,437,000 dollars et le chiffre Anglais de 7,074,000 dollars, la moyenne qui est de $10,905,000, somme qui ne représente en aucune façon les réclamations réelles des Etats-Unis.

Aussi bien, les Arbitres ont expressément déclaré qu’en arrivant à une conclusion, ils ne devaient pas être considérés comme faisant une répartition, ou comme étant limités dans leur action par les états, estimations ou tableaux présentés par les deux Gouverne-

ments.

La somme allouée sera-t-elle suffisante ?

Cela dépend, dans mon opiñion, de la manière dont la répartition sera faite, si elle est faite entre les perdants réels seulement et entre les citoyens des Etats-Unis.

Validité du Jugement.

Les principes du jugement sont conformes aux Règles du Traité, qui ne font que reproduire le langage exact de la politique tradi-

tionnelle inaugurée par Washington avec l’active collaboration de Jefferson, professée par tous les Présidents des Etats-Unis, qui se sont succédé, et sanctionnée par des Actes fréquents du Congrès.

Que la Grande Bretagne accepte loyalement le jugement et doive en temps voulu payer aux Etats-Unis le montant de l’indemnité, il est impossible d'en douter. Le discours de la Reine à l’ouverture de la session actuelle du Parlement, ne se borne pas à déclarer l’acquiescement du Gouvernement Britannique au Jugement, mais il recommande en outre un prompt paiement, conformément à la teneur du Traité.

Tandis que des membres éminents des deux Chambres, tels que le Comte de Derby, le Marquis de Salisbury et Lord Cairns, dans la Chambre des Lords, et MM. Disraeli, Horsman et autres, dans la Chambre des Communes, se sont plaints du Traité et des Règles nouvelles plutôt que du Jugement, Lord Granville, le Marquis de Ripon et le Lord Chancelier, dans la première assemblée, et MM. Gladstone, Laing, Lowe et autres, dans la seconde, ont défendu toute la négociation, ainsi que ses résultats, comme également

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Îl avantageux pour la Grande Bretagne et les Etats-Unis.

Parmi les mécontents, se trouve M. Laird qui se voit dépeint comme un de ceux qui préfèrent “le gain individuel à l'honneur public,” et qui semble penser que le Gouvernement d'alors ne l’a pas surveillé, lui et sa famille, autant qu’il aurait pu et dû le faire, à l’effet de démasquer et de dénoncer les faus-

k ses déclarations dont il a couvert la destinafl tion illégale de l’ Alabama. Lord Redesdale continue aussi à déplorer la froideur du Gouvernement Britannique pour ses arguments d’associé, et il refuse d’être consolé, bien que le Gouvernement, par le fait, ait présenté les dits arguments avec tout le sérieux possible dans le Contre-Exposé Britannique et ailleurs, à temps pour qu’il y fût distinctement répondu par le Conseil des Etats-Unis (Plaidoyer, page 479 et suivantes) et pour que le Tribunal les prît en considération ou les rejetât.

Les savants discours du Comte de Derby et de M. Disraeli indiquent suffisamment le terrain sur lequel se placera, en Angleterre, | l'opposition qui sera faite au Traité et au | Jugement. On critique peu le montant ac-

cordé comme indemnité. Le Comte de Granville, au surplus, ne laisse pas de rappeler au Comte de Derby ce qu'il a admis dans la Chambre des Communes, à savoir qu’il était très-probable que les Américains réussiraient à établir leurs réclamations, ou au moins quelques-unes d’entre elles, et à obtenir leur argent. Cet aveu, de la part de Lord Stanley, avait montré son courage et sa

droiture. Le Chief Justice, même à Genève,

avait été forcé de convenir de la responsabilité de la Grande Bretagne au sujet des actes de l’ Alabama, et il n’avait pas été très-habile dans ses échappatoires, à l'effet d'éviter la même concession, quant au Florida.

Ce qu’il y a de prodigieux, c’est que Lord Russell ait pu refuser si obstinément de consentir à aucune mesure de réparation, lorsque lui-même il écrivait à Lord Lyons, le 27 mars 1863, “ que les cas de l’ Alabama et de l’Oreto étaient un scandale et, dans une certaine mesure, une honte pour notre législation.” Je me demande parfois, en réfléchissant à cette étrange persistance de Lord Russell à ce sujet, persistance qui contraste avec la conduite des Comtes de Derby, de Clarendon et de Granville, s’il n’y a pas eu quelque

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mystère dhns cette affaire, quelque secret encore enseveli, quelque coercition morale inconnue expliquant la conduite de Lord Russell? L’'incident extraordinaire de la non-réussite du Gouvernement à obtenir des Jurisconsultes de la Couronne, à temps pour arrêter l’ Alabama, une réponse à la demande qui leur avait été faite de leurs opinions, — incident dont Sir Roundell Palmer a vainement essayé de donner la raison à Genève,tendrait en vérité à faire soupçonner que quelque membre du Gouvernement, plus puissant que Lord Russell, a déjoué les bonnes intentions que M. Adams a attribuées à celui-ci. Ne serait-ce pas, n'est-ce pas certainement Lord Palmerston? Lord Russell est-il seul responsable des erreurs déplorables de cette Administration ? *

* Je le répète, en Angleterre, on ne fera pas d’opposition à la partie pécuniaire du Jugement, mais bien au sujet de l’interprétation des opinions exprimées et des conclusions légales auxquelles le Tribunal d’Arbitrage est arrivé.

Les opinions de fous les Arbitres, y compris l’Arbitre Anglais, dans le cas de l’ Alabama, s’accordent sur ce point que, par suite des mensonges des constructeurs, les Laird, et de la corruption, de la négligence, ou de la stupidité de l’administration des douanes, le Gouvernement Britannique a été responsable des déprédations commises par ce navire aux dépens du commerce des Etats-Unis.

Mais les circonstances mêmes de la sortie de l’ Alabama

Il convient de remarquer, à ce sujet, que bien qu'Edwards et peut-être quelqu’autre

révèlent une singulière imperfection dans le mécanisme administratif du Gouvernement Britannique.

Le 23 juillet 1862, le Gouvernement Britannique secoua son indifférence, au sujet de l’équipement de l’Alabama, quand il reçut de M. Adams, avec quelques autres pièces, une opinion du Conseiller de la Reine, M., maintenant Sir Robert Collier, à cet effet, que si l’on laissait partir l’ Alabama, l’administration des Douanes et le Gouvernement encourraient une ‘* lourde responsabilité.” L'affaire était urgente. L”’ Alabama pouvait appareiller d’un moment à l’autre. Lord John Russell se hâta de se cacher sous les robes des Jurisconsultes de la Couronne (Law Officers)—Sir John Harding,A vocat général de la Reine, Sir William Atherton, Attorney- General, et Sir Roundell Palmer, Solicitor- General.

Mais les oracles ne parlèrent que le 29 juillet, et conseillèrent la détention, en conséquence de quoi, le matin de ce jour même, l’ Alabama, dont les agents semblent avoir été parfaitement au courant de toutes les démarches du Gouvernement, partit de Liverpool.

Lord John Russell, dans une conversation avec M. Adams, le 31 juillet, attribua cette mésaventure à une maladie soudaine, qui mit l’Avocat de la Reine dans l’impossibilité absolue de s’occuper d’affaires. “Cela,” ajouta-t-il, ‘nous a obligés de nous adresser à d’autres personnes (il ne dit pas à d’autres Jurisconsulles de la Couronne) et l’opinion de ceux-ci, donnée tardivement, a conseillé la détention de la canonnière.”?

Le Conseil des Etats-Unis, dans le Plaidoyer, appelle l’attention sur ce qu’il y a de peu satisfaisant dans cette explication. Il trouve, dans les documents annexés à l’exposé Britannique, huit opinions des Law Officers, antérieures à celle du 29 juillet, qui toutes, sauf une datée du 30 juin, sont signées par Sir John Harding, et aussi, soit par Sir William Atherton, soit par Sir Roundell Palmer. Nous avons conclu de là que l’Avocat de la Reine était tombé malade vers le 30 juin: et qu’il n’était pas nécessaire, le 29 juillet, de s’adresser