‹ Le Traité de Washington [microforme]Chapitre 39 sur 77 · D PA ET · texte numérisé non relu

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prix du coton et des approvisionnements maritimes, et la perte qui en est résultée pour le commerce, les manufactures et les classes ouvrières de la Grande Bretagne ; si l’on réfléchissait à toutes ces conséquences de notre Guerre Civile, on s’apercevrait que la publication intempestive de la Proclamation de la Reine, qui a donné aux Confédérés, avec un point d'appui en Grande Bretagne, le moyen et le courage de continuer les hostilités, a été une mesure mal avisée et presqu’aussi funeste à l’ Angleterre qu'aux Etats- Unis. Ce sont là des questions que le Traité de Washington et le Jugement du Tribunal interdisent à la diplomatie des deux pays, mais qui restent comme des faits historiques pleins d'enseignements pour tous les Gouvernements, Discite justitiim moniti.

Objections de flibustiers.

D’après la manière dont elles ont été interprétées par la Décision, les Règles indiquentelles que la diligence requise, la diligence volontaire dans l’accomplissement des obligations de neutralité, doit être proportionnée à la circonstance, et que son absence ne peut être excusée par l'insuffisance des moyens

légaux d'action ? Ainsi l'ont pensé Washington et Jefferson. Ils ont agi, lorsqu'aucune loi n'existait. Il ne sert à rien de dire qu'on a un Gouvernement constitutionnel, avec des formalités légales qui entravent l’action administrative. Si le Congrès n’a pas donné à l'Exécutif des pouvoirs suffisants, —si, par suite d’une lacune dans la législation voulue, l'Exécutif ne peut pas agir efficacement, dans certains cas donnés, pour prévenir des expéditions illégales,—si, en conséquence, les sujets d’un Etat ami sont lésés,—si, en un mot, nous sommes assez insensés pour prétendre au privilège d’avoir des lois intentionnellement imparfaites, qui facilitent la violation de la loi, et qui ne mettent pas le Président en mesure de remplir les obligations internationales des Etats-Unis, —alors il est juste que nous payions pour la jouissance de ce privilège, en répondant à toute Puissance amie des conséquences préjudiciables de notre impuissance volontaire dans l’accomplissement des devoirs obligatoires d’un Etat souverain et indépendant.

Il n’y a aucun doute sur la question. Si, d’une part, dans le cas d’une guerre entre deux Puissances, les Etats-Unis ont le désir

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et l’intention d’être neutres, il est à espérer qu’ils ne se permettront pas d’être influencés par les intérêts de quelques constructeurs de navires, ni par les folles rêveries d’une bande d’aventuriers étrangers où Américains, ni même par un sentiment de sympathie pour telle ou telle cause, au point de souffrir qu’on viole la loi du pays ou les droits des autres Etats. Si, d’un autre côté, les Etats-Unis ont, à n'importe quelle époque, le désir ou l'intention de faire la guerre à une Puissance étrangère, soit pour une idée, soit par un motif d’ambition, il est à espérer qu’ils déclareront le fait noblement, à la face du monde, et qu’ils ne se glisseront pas hypocritement dans les hostilités au moyen d’expéditions ou d’armements particuliers, nationaux ou étrangers, et qu’ils ne feront pas la guerre sous un masque tandisque leur Gouvernementprétendra êtreen paix. Toutes les démonstrations nationales de cette sorte, — c'est-à-dire les actes de flibusterie—qu'ils soient frauduleusement encouragés, ou insuffisamment poursuivis par tout Gouvernement, sont positivement flétris par les trois Règles, comme ils l’étaient déjà dans le domaine de la morale et de la loi, où ils sont classés avec la

piraterie, le parjure, l'incendie prémédité, le meurtre et les autres crimes du même genre.

Il y a, il est vrai, une tendance de l’opinion, aux Etats-Unis comme en Angleterre, à penser que toute rebellion est présumée avoir tort chez elle et avoir raison ailleurs ; mais c'est une théorie qui a ses inconvénients.

En un mot, il n’y a aucun moyen de considérer la flibusterie autrement que comme un crime et comme une honte, qui n’ont pas même l’excuse des profits possibles, mais déshonorants, qu’ils pourraient rapporter aux Etats-Unis. En tous temps, sous toutes les administrations, les armements particuliers faits dans nos ports, dans un but hostile à n’importe quel pays avec lequel nous étions en paix, ont été traités, ainsi qu’il convenait, comme des violations criminelles dela loi nationale et du droit des gens. Les hommes d'état, les légistes et les tribunaux sont tous d'accord sur ce point. Les contrats passés pour des armements de cette nature, sont “ si pleins d’illégalité et de turpitude qu’ils sont complètement nuls et non avenus.”..., “ Il n’y a aucun doute sur le crime et la responsabilité d’un Gouvernement qui permet à ses citoyens particuliers d'organiser et de

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