‹ Le Traité de Washington [microforme]Chapitre 43 sur 77 · LED · texte numérisé non relu

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vant les tribunaux ample moyen d’obtenir justice, et où le dommage subi par l’intéressé ne touche en aucune façon l'honneur de son propre pays.

Ces observations s'appliquent spécialement aux incidents qui se produisent en temps de paix, époque à laquelle les actes d’injustice volontaire, commis par un Gouvernement contre les étrangers résidant sous la protection de ses traités, sont peu nombreux, comparés aux injustices faites À ses propres sujets ou citoyens par le Gouvernement le mieux administré d'Europe ou d'Amérique. Dans ces occasions, le réclamant exagère souvent son affaire et, en faisant appel au sentiment de nationalité dans son propre pays, il cherche à forcer son Gouvernement à s’interposer en sa faveur, de façon à obtenir justice sommaire par la voie diplomatique, sans s’inquiéter de la loi locale.

En temps de guerre, le résidant étranger est encore plus désireux d’être exempté des conséquences ordinaires des opérations militaires auxquelles les habitants du pays sont soumis, et son anxiété est en proportion des dommages auxquelles il est exposé. Ce fait est devenu patent dans la dernière guerre

entre l'Allemagne et la France et a amené, de la part de sujets Britanniques demeurant volontairement sur le théâtre de la guerre, des plaintes nombreuses qui ont forcé Lord Granville à désabuser les intéressés de l’idée que les armées en campagne devaient se croiser les bras et cesser de marcher de crainte d’aller, dans la chaleur de l’action, troubler la paix d'esprit ou endommager la propriété ou la personne de quelque Anglais voisin.

Les incidents de cette nature sont surtout fréquents dans les temps de guerre civile, particulièrement dans ces contrées de l’ Amérique Espagnole où le militarisme domine et où la marche régulière des institutions civiles est interrompue par les factions militaires conduites par des généraux en lutte les uns avec les autres et avecles autorités constituées du Gouvernement.

Pour le préjudice causé ainsi à ses sujets résidant ou de passage sur une terre étrangère, tout Gouvernement possède naturellement le droit de guerre ou de représailles, ce qui au fond est la même chose, c’est-àdire l'adoption de la force substituée comme remède à la raison : méthode de venger les

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