CHAPITRE IV

LA FRONTIERE DU NoRrn-OuEsr.

Stipulation du Traité.

Les articles du Traité, de XXXIV à XLII

inclusivement, règlent la dispute qui existait de vieille date entre les Etats-Unis et la Grande Bretagne au sujet de la véritable frontière marine qui sépare le Territoire de Washington de l’île de Vancouver.

Le point discuté et l’arrangement conclu pour arriver à une entente sont exposés comme il suit :

‘ Attendu qu’il a été stipulé par l’Article premier du Traité signé à Washington, le 15 juin 184u, entre les Etats-Unis et Sa Majesté Britannique, que la ligne de démarcation entre les territoires des Etats-Unis et ceux de Sa Majesté Britannique; depuis le point sur le parallèlede 49 degrés, latitude nord, jusqu'où elle a déjà été etablie, sera continuée vers l’ouest le long du dit parallèle latitude nord jusqu’au milieu du chenal qui sépare le continent de l’île de Vancouver, et de là vers le Sud, au milieu du dit chenal et du détroit de Fuca jusqu’à POcéan Pacifique; attendu que les Commissaires, nommés par les Hautes Parties contractantes pour dêter: ‘ 2r cette portion de la frontière qui se dirige vers le Sud par le milieu du chenal susdit, n’ont pu réussir à s’entendre à ce sujet ; attendu que le Gôuvernement de Sa Majesté Britannique prétend que la frontière devrait, aux termes du traité cité plus