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haut, être tracée au milieu du détroitde Rosario, et que le Gouvernement des Etats-Unis prétend qu’elle devrait l’être au milieu du Canal de Haro,—il est convenu que les prétentions res. pectives du Gouvernement des Etats: Uniset du Gouvernement de Sa Majesté Britannique seront soumises à l’arbitrage et au jugement de Sa Majesté l'Empereur d’Allemagne;,qui, conformé. ment à l’article sus-mentionné du dit Traité, décidera finalement et sans appel laquelle de ces prétentions est la mieux justifiée par la vraie interprétation du Traité du 15 juin 1846.”

Les articles suivants prescrivent que la question sera débattue à Berlin entre les Représentants diplomatiques actuels des Gouvernements resnectifs, de vive voix ou par écrit, de la manière et à l’époque que l’Arbitre Jjugera convenable, devant une ou plusieurs personnes désignées par lui à cet effet, et en présence ou en l’absence de l’un ou de l’autre Agent, ou des deux à la fois.

Un arrangement antérieur, dans un traité négocié par le Comte de Clarendon et M.

Johnson, référant l'arbitrage au Président de la Confédération Suisse, avait été rejeté par le Sénat des Etats-Unis, non parcequ’on était contraire à l'arbitre choisi, mais pour d’autres considérations.

Ce n’est pas sans raison que Lord Milton a dit que le Sénat des Etats-Unis considérait notre “ droit au territoire contesté comme si manifestement clair qu’il ne devait pas être

soumis à un arbitre” C’est en effet le sens du discours que le Sénateur Howard a prononcé à ce sujet et dont la publication a été autorisée par le Sénat. Une telle façon de juger la question de droit peut être £dmissible chez un particulier, qui, dans une affaire sûre, peut préférer un procès devant les tribunaux de son pays à un jugement arbitral ; mais elle est totalement inapplicable aux nations, qui, si elles ne s'entendent pas et refusent l’arbitrage, n’ont d'autre ressource que la guerre.

Mais ce n’était pas le seul motif qui décida le Sénat à refuser sa sanction à ce traité. Il y à eu des objections quant à la forme.

Histoire de la question.

La contestation à laquelle ces traités se rapportent est un des vestiges de la dernière guerre entre les Etats-Unis et la Grande Bretagne, et son origine lointaine date des circonstances de la colonisation primitive de l'Amérique du Nord par les Européens.

Lorsque les Rois de la petite île de Bretagne, sous prétexte que quelques-uns de leurs sujets avaient abordé sur un point du littoral

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Atlantique de l'Amérique, prirent sur eux de faire aux colonies du Massachusetts et de la Virginie des concessions de terres s’étendant à l’ouest, le long du parallèle, jusqu’à l'Océan Pacifique et couvrant toute l’immensité inexplorée du continent, en vertu d’un droit de souveraineté et de juridiction aussi indiscutable que leur titre de propriété du fief suzerain d'East Greenwich dans le Kent,—l’ignorance universelle, qui régnait à cette époque en fait de géographie, sauva seule cet acte du cachet de la folie et de l’extravagance.

Mais ces concessions, et les prétentions sur lesquelles elles étaient fondées, étaient la conséquence logique de la théorie de la colonisation et de la conquête poursuivies dans le Nouveau Monde par l'Espagne, le Portugal et la France, aussi bien que par l’Angleterre ; elles formèrent la base de la puissance de la Grande Bretagne dans l’ Amérique du Nord et éventuellement celle des Etats- Unis. Il était entendu qu’une découverte faite par n'importe quel Etat Européen et suivie d’une occupation du littoral entrainait la possession indéfinie par cet Etat des terres adjoignantes, jusqu’à la rencontre des

domaines de quelque autre Puissance Européenne.

A la même époque, la France était entrée en Amérique par le Saint Laurent, avait remonté le cours du fleuve jusqu'aux Lacs, descendu le Mississipi jusqu’à l'emplacement futur de la Nouvelle Orléans et acquis ainsi des titres à la possession, non seulement des territoires explorés arrosés par le Saint Laurent ou se trouvant en face le long de la côte, mais encore des régions indéterminées, parcequ’elles étaient inconnues, qui s’étendent au delà du Mississipi.

De là surgirent les premières grandes questions de frontières dans l'Amérique du Nord entre l’Angleterre, la France et l’Espagne, lesquelles furent réglées par la Paix d'Utrecht. La France resta maîtresse des territoires longeant le Saint Laurent et Ik Mississipi, taadis que l'Angleterre garda son pays de la Baie d'Hudson, ses provinces sur

l'Atlantique, et acquit la Nouvelle-Ecosse et

Terre-Neuve. (Traité d'Utrecht, 31 mars—

11 avril 1713.)

Plus tard, la fortune de la guerre donna à ‘Angleterre les établissements Français du

Canada et du littoral, ne laissant à la France T

que le territoire par delà le Mississipi. (Traité de Fontainebleau, 3 novembre 1762, et Traité de Paris, 10 février 1763.)

Cependant l'Espagne continua, à de courtes interruptions près, à jouir de la souveraineté incontestée des deux Florides et des vastes provinces de la Nouvelle Espagne, qui s'étendaient indéfiniment à l’ouest et au nord vers le Pacifique.

Ainsi, quand les Treize Coloniesobtinrent leur indépendance et traitèrent avec la Grande Bretagne du partage de l’empire Britannique en Amérique, chacune d’elles prit les régions sur lesquelles elle avait une juridiction présumée, d’après ses limites reconnues en temps de paix,—c’est-à-dire que l’Angleterre garda les territoires qu’elle avait pris à la France et abandonna aux Treize Colonies tout le pays qu’elle avait jusqu'alors prétendu sien, contre la France, par droit de colonisation et de possession.

La nouvelle République devint ainsi souveraine d’un territoire magnifique, si on le juge d’après les idées de grandeur de l’Europe, et d’une valeur intrinsèque et d’une richesse qui ne le cédaient aux possessions d'aucun Etat Européen.

Mais, même avec un tel espace, nous nous sentimes à l’étroit et gênés dès le principe; car les hommes d'état des Etats-Unis eurent la perception claire, non seulement de ce que nous possédions comme territoire, mais de ce qu’il nous fallait pour être une Puissance de premier ordre en Amérique.

Nous nous trouvions bloqués au nord par les possessions Britanniques, qui nous bornaient aussi à l’est, et qui étaient à cette époque d’une force relative suffisante pour être pour nous une cause d'inquiétude, tant qu’elles restaient au pouvoir de la Grande Bretagne.

À l’ouest, nous étions enfermés le long du Mississipi par les Français qui occupaient aussi les bouches de ce fleuve et nous défendaient l’approche de la mer dans cette direction.

Au sud, l'Espagne nous limitait sur les bords du Golfe du Mexique.

Dans cet état de choses, il était impossible que les Etats-Unis pussent atteindre au développement auquel, à d’autres égards, ils étaient en droit d’aspirer en raison de la fertilité de leur sol, de leurs fleuves nombreux et de leur position qui commandait ia zone tempérée de l’ Amérique.

Mais la cession de la Louisiane aux Etats- Unis par l’acte spontané de la France, —la plus superbe concession qu’un pays ait jamais faite à un autre, —produisit une révolution dans la condition de l'Amérique. Nous acquimes ainsi un territoire illimité à l’ouest, borné au sud par les prétentions de l’Espagne et au nord par le droit de l’Angleterre, savoir le parallèle de quarante-neuf degrés établi comme frontière entre la France et la Grande Bretagne par le Traité d'Utrecht.

Sans perdre de temps, le Président Jefferson affirma les droits des Etats-Unis dans l’intérieur de l’Union et, en même temps, acquit la connaissance du pays au moyen de la célèbre exploration de Lewis et de Clark.

Jusque là, tout ce que nous savions de la . grande chaîne des Montagnes Rocheuses et du pays de l’Orégon était fondé sur les récits de Jonathan Carver et sur d’autres informations tirées des Indiens.

Nous fûmes ainsi mis à même de comprendre dans quelle relation se trouvaient la Louisiane et les rivages du Pacifique, et de voir que le fleuve Columbia, dans lequel le Capitaine Robert Gray, du navire Américain Columbia, de Boston, entra le premier en

1792, et auquel il donna un nom, et où pénétra ensuite l'explorateur Anglais, le Capitaine Vancouver, était “ le grand fleuve de l’ouest,” l’Orégon de Carver.

Cette côte avait été explorée déjà avec plus ou moins de soin par des navigateurs Espagnols, équipés par les Vice-Rois-de la Nouvelle-Espagne et qui avaient donné à plusieurs des îles, détroits et chenaux les noms qu’ils gardent encore, de sorte que si une Puissance avait des droits antérieurs à ceux des Etats-Unis, c'était l'Espagne, en raison de ses découvertes dans cette partie de l'Amérique.

Mais le plus ancien établissement sur cette côte fut le comptoir d’Astoria, à l’embouchure de la Columbia, fondé par John Jacob Astor.

Survint la guerre entre les Etats-Unis et la Grande Bretagne. Son premier effet sur la question présente fut de faire occuper par les forces anglaises Astoria et le pays avoisinant les rivesdé la Columbia ; en conséquence de ce fait, bien qu’Astoria nous fût rendue, à la conclusion de la paix, en vertu des stipulations du Traité de Gand, la Grande Bretagne réclama des Etats-Unis non seule-

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ment la vallée de la Columbia, mais toute la contrée intermédiaire entre les possessions de l’Espagne, au Sud, en Californie, et celle de la Russie, au Nord, à Sitka. Quoique peu justifiées, les prétentions de la Grande Bretagne de ce côté, au sujet des territoires au sud de la Columbia, avaient été déjà affirmées devant l'Espagne.

Cette contestation entre les Etats-Unis et la Grande Bretagne fut suspendue par le Traité du 20 octobre 1818, qui stipula que du Lac des Boïs aux Montagnes Rocheuses, la ligne de démarcation entre les possessions des deux pays en Amérique serait le parallèle de 49° latitude à l’ouest des Montagnes Rocheuses.

Les Etats-Unis auraient pu demander que la ligne à l’ouest partit du point le plus nord-ouest du Lac des Bois, limite extrême dans cette direction d’après le Traité d’Indépendance, et qui est plus près du parallèle de 50° ; mais à la suite de négociations qui ne furént pas heureuses, sous le président Jefferson, nous avions consenti à adopter le 49°, et cet arrangement fut renouvelé par le Traité de 1818, en déférence pour le fait

que la ligne avait été établie par le Traité d'Utrecht.*

“Le Traité de Paix et d’Amitié entre la France et l’Angleterre contient la clause suivante (Art.X.):

66 Quant aux limites entre la baie de Hudson et les lieux appartenans à la France, on est convenu réciproquement qu’il sera nommé incessamment des Commissaires qui les détermineront dans le terme d’un an....les mêmes Commissaires auront le pouvoir de régler pareillement les limites entre les autres colonies Françaises et Britanniques dans ce pays-là.”? (Dumont, T VIII, page 232--238.)

M. Bancroft, induit en erreur par M. Greenhow, dit de cet article :

‘ Sur le Golfe du Mexique, il est certain que la France réclamait jusqu’au Rio del Norte. Au Nord-ouest, où ses possessions se seraient heurtées à celles de la Compagnie de la Baiïe d’Hudson, aucun traité, aucune commission ne paraissent avoir fixé ses limites.” History, de Bancroft, Vol. III, p. 343.

= M. Madison avait dit précédemment, comme s’il n’était pas très-certain du fait:

‘€ Il y a lieu de croire que la frontière entre la Louisiane et les territoires Britanniques qui en sont au nord, a été réellement fixée par des Commissaires nommés en vertu du Traité d’Utrecht et que la frontière devait suivre le 49° latitude, à l’ouest, à partir du Lac des Bois.”’—American State Papers, Foreign Affairs, Vol. III, p. 90.

Toutefois, ce point fut établi par les recherches faites par M. Monroe à Londres. Ildit:

‘6 Des commissaires furent en conséquence nommés et ils exécutèrent les stipulations du traité, en traçant les frontières du Canada et de la Louisiane par une ligne commençant sur l’Atlantique à un cap ou promontoire par le 58° 30'; allant de là vers le sud-ouest jusqu’au 49°, et le long de ce parallèle, indéfiniment.” —American State Papers, Foreign Affairs, vol. LI, p. 97.

Il fut stipulé en outre par le même traité, que le pays réclamé par chaque partie, à l’ouest des Montagnes Rocheuses, avec ses baies, ses anses et ses criques, et la navigation de tous ses cours d’eau, serait libre et ouvert, pour un terme de dix ans, aux navires, citoyens et sujets des deux puissances ; il était entendu que cet arrangement était sans préjudice des prétentions exclusives de chaque partie ou de celles de toute autre Puissance. |

Ce traité, qui réglait l'occupation de l’Orégon pour un nombre d'années déterminées, quoique équitable en apparence, était trèspartial en réalité, comme nous le verrons, attendu que tout le pays fut immédiatement envahi et occupé presqu’exclusivement par la Compagnie de la Baïe d'Hudson.

Mais les droits des Etats-Unis furent notablement confirmés par le traité entre l’Espagne et l’Union du 22 février 1819, d’après lequel la première de ces Puissances cédait à la seconde les deux Florides, ce qui étendait notre territoire jusqu’au golfe du Mexique, et aux termes duquel également une ligne de démarcation était tracée entre les domaines respectifs des parties contractan-

tes, à l’ouest du Mississipi. (Cette ligne commençant au Golfe du Mexique, à l’embouchure de la Sabine, remonte par ce fleuve, la Rivière Rouge et l’ Arkansas jusqu’à sa source, au 42° latitude nord, “et de là suit ce parallèle jusqu’à la Mer du Sud.” L'Espagne cédait expressément aux Etats.

Unis “tous ses droits et prétentions à tout territoire est et nord de la dite ligne, comme elle est déterminée et décrite par le traité.” Aux droits, réclamations et prétentions des Etats-Unis relatifs à la côte du nord-ouest, nous pouvions ajouter maintenant ceux de l'Espagne.

Un autre prétendant à la propriété de cette côte surgit alors dans la personne de la Russie dont l’occupation réelle descendait jusqu’au 54° 40’. Il fut convenu en conséquence, entre la Russie et les Etats-Unis, par le Traité du 17 avril 1824, que la seconde de ces puissances ne tolérerait aucun

établissement de ses citoyens sur la côte ou dans les îles au nord de ce degré, et qu’au-

cun sujet de la première ne serait autorisé à se fixer sur la côte ou dans les îles au sud du même degré. Les deux Gouvernements, toutefois, n’entreprirent pas de se faire

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des cessions l’un à l’autre, et le pays au sud de la ligne ne fut pas désigné comme le territoire ou les possessions des Etats-Unis.

L'année suivante, la Russie et la Grande Bretagne conclurent un traité relatif à la démarcation de leurs limites dans les mêmes régions. Une ligne commençant au 54° 40’, à l'extrémité sud de l’île du Prince de Galles, fut tirée obliquement de manière à atteindre la terre ferme au 56° ; de ce point, elle suivit parallèlement les sinuosités du rivage, à une distance n’excédant pas dix lieues marines, au sommet des montagnes de la côte, jusqu’à ce qu’elle rencontrât le 141° degré de longitude au Mont Saint Elias, d’où elle alla droit au Nord, en suivant ce méridien jusqu’à la mer de glaces,

Trop souvent les navigateurs et les géographes Britanniques ont. donné des noms Anglais à des localités visitées et nommées antérieurement par d’autres Européens, et ont fondé sur ce fait des réclamations de découvertes. Les noms Anglais sont répandus le long de la côte de l'Amérique Russe, — par exemple : Cook’s Inlet, Prince William Sound,King George III Archipelago, Prince of Wales Archipelago;—mais aucune prétention

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à une explorationpremière ne pouvait l’emporter ici contre le droit de possession, aussi bien que de découverte, allégué par la Russie.

Dans ce traité, chaque Gouvernement parle comme le propriétaire et le souverain de ses régions respectives; et c'est cet acte qui trace les bornes du Territoir e d’Alaska, appartenant aujourd’hui aux Etats-Unis par suite d’une cession récente faite par la Russie.

L'affaire resta dans cet état pendant vingt ans : les Etats-Unis réclamaient l’espace compris entre le 429 de latitude et le 54° 40, premièrement, en vertu de leurs propres découvertes et établissements et du droit d’extension de la Louisiane jusqu’à ce qu’elle renconträt l'océan ou les possessionsreconnues d’une autre Puissance, et deuxièmement, en vertu des découvertes et des droits d’extension de l'Espagne ; la Grande Bretagne basait ses prétentions sur ses découvertes, le fait de sa possession et le droit d'extension de ses possessions constatées en Amérique.

Nous arrivons ainsi à la question de savoir quelles étaient réellement ces dernières.

C’est la clef du Traité du 15 juin 1846, dont l'interprétation fut soumise à l'Empereur d'Allemagne,

À la restauration de Charles IT, les projets de colonisation et les entreprises ou spéculations commerciales lointaines, qui avaient été interrompus en Angleterre pendant la guerre civile, furent repris avec une nouvelle ardeur et embrassèrent à la fois les Indes orientales et les Indes occidentales.

Parmi les grandes chartes territoriales de cette époque, une des plus intéressantes est celle de la Compagnie de la Baie d'Hudson, par laquelle le Roi concéda à plusieurs personnes, entre autres le Prince Rupert, le Duc d’Albemarle, le Comte de Craven, Lord Arlington, Lord Ashley, Sir John Robinson, et Sir Edward Hungerford (on remarquera

que ce sont pour la plupart les mêmes personnes qui ont obtenu la concession des deux Carolines) :

6 Le commerce et le trafic exclusifs de tous ces bras de mer, détroits, baies, rivières, lacs, criques et passes, dans quelque latitude qu’ils soient, qui se trouvent à l’entrée de ce qu’on appelle communément la Baie d'Hudson, avec tous les territoires, plaines et rivages confinant aux susdits bras de mer, détroits, baies, rivières, lacs, criques et passes, qui ne sont pas déjà possédés effectivement ou en vertu d’une concession par un de nos sujets ou par les sujets d’un autre Prince ou Etat Chrétien, avec les pêcheries de toutes sortes de poissons, baleines, esturgeons et autres poissons royaux qui se trouvent dans les mers, baies, rades et rivières de ces parages, avec la souveraineté de la mer sur les côtes, dans les limites susdites,

ettoutes les mines royales, découvertes ou non , d’or, d’argent, de joyaux et de pierres précieuses, dans les territoires, limites et lieux sus-mentionnés; et la dite région sera dorénavant regardée et traitée comme une de nos Plantations ou Colonies d'Amérique et appelée la Terre de Rupert.”

Cette concession fut motivée, comme le préambule de la charte l'indique, en raison de ce que les concessionnaires

6 Ont, à leurs grands frais et dépens, entrepris une explora- hi | tion de la Baie d’Hudson, dans la partie nord-ouest de | Amé- \ (| rique, à l’effet de trouver un nouveau passage vers la Mer du Sud et de fonder un commerce de fourrures, minéraux et au-

tres objets d’une utilité considérable, et dans cette entreprise ont

déjà fait des découvertes qui les encouragent à persévérer

dans leurs desseins, d’où il résultera probablement de grands La avantages pour nous et notre Royaume.” |

La Charte de la compagnie, comme beau- ti coup d’autres documents de cette époque, lui ji concède la possession du territoire avec tous 1 les droitset juridictions y afférents, comme ; s’il s'était agi des terres mouvant du manoir d’'East Greenwich dans le Kent. Les membres de la compagnie devinrent seigneurs et ns propriétaires de la Terre de Rupert, sous la condition d’une redevanée annuelle à la Couronne “ de deux élans et de deux castors al noirs” Aucune restriction légale ne s’op- : ji posait à l'établissement sur la Baie d'Hudson d'un gouvernement politique local comme | celui qui existait dans le Massachusetts ou en . 15

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Virginie ; mais quand on réfléchit au lent développement des Colonies Britanniques dans les latitudes tempérées de l'Amérique du Nord, on comprend facilement qu'aucune colonisation ne pouvait être effectuée dans les parages glacés et désolés de la Baie d'Hudson. En effet, la Compagnie se réduisit bientôt à une simple entreprise commerciale, faisant le trafic des fourrures de la vaste région comprise entre le Canada ou la Nouvelle France et la Mer Arctique, et habitée seulement par des bandes d’Indiens nomades.

Quand la grande Guerre de Succession éclata et entraîna toute l’Europe, elle s’étendit forcément jusqu'en Amérique, car les possessions de trois des quatre principales Puissances engagées, —la France, la Grande Bretagne et l’Espagne,—occupaient des points alternants sur la côte de l'Atlantique. Les Français, naturellement, cherchèrent à profiter de l’occasion pour repousser ou « ffaiblir les Anglais, qui se trouvaient de -haque côté des leurs possessions ; ils envahirent et conquirenten partie la Terre de Rupert; mais ils la rendirent subséquemment par le Traité d'Utrecht,

Après cette époque, la Compagnie, tranquille dans ses solitudes arctiques, a prospéré sans interruption pendant un siècle, remplissant la Terre de Rupert de forts et de comptoirs, et monopolisant le commerce des fourrures de l'Amérique du Nord.

Alors une compagnie rivale entra dans la lice sous les auspices de la Province du Canada, fondant son entreprise sur l’assertion que la Terre de Rupert n'avait qu’une étendue limitée, au‘sud et à l’ouest,‘ par les parages baïignés par la Baie d'Hudson, et ne possédait n1 droit ni juridiction au midi et à l'occident, jusqu'aux grands Lacs et aux Montagnes Rocheuses.

Après une longue et violente contestation, la Compagnie des Fourrures du Nord-Ouest se fondit, par suite d’un arrangement, dans la Compagnie de la Baie d'Hudson.

L'influence combinée des personnes intéressées dans cette Compagnie mixte lui obtint pour un terme d’années, d’abord en 1821, et plus tard en 1838, le droit exclusif de trafquer avec les Indiens, dans certaines parties de l'Amérique du Nord n’appartenant pas à la Terre du Prince Rupert.

La région ouverte ainsi par licence exclu-

sive à la Compagnie de la Baie d'Hudson est déterminée comme il suit dans l’acte de 1838 :

‘ Le privilège exclusif de trafiquer avec les Indiens de toutes les parties de l'Amérique du Nord, (au nord et à l’ouest des régions et territoires appartenant aux Etats-Unis d’Amérique), qui ne dépendent d’aucune de nos provinces de l’Amérique du Nord, ni des régions ou territoires appartenant aux dits Etats-Unis d'Amérique ou à quelque Gouvernement, Etat ou Puissance d'Europe.”

En tant qu'elles concernaient les terres à l’ouest et au sud de la Baie d'Hudson, bordant le Lac Winnipeg, le Lac Athabasca, les deux Lacs de l’Esclave, et les autres régions à l’est des Montagnes Rocheuses, ces licences n’intéressaient pas les Etats-Unis.

Muis en ce qui touchait le pays ouest des Montagnes Rocheuses, elles étaient clairement une violation des traités avec l’Union.

La Reine d'Angleterre pouvait donner une licence dans cette région à la Compagnie de la Baie d'Hudson, à l'exclusion de tous les autres Anglais ; mais elle ne pouvait pas en donner une qui exclût les citoyens des Etats-Unis. La concession, à la vérité, ne prétend pas faire cela; mais elle le fait en réalité, et même davantage; car, dans les mains de la Compagnie, elle fut “une charte d’usurpation et de pillage patentés

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dans toute cette région de l'Amérique du Nord.” La Compagnie établit des forts et des postes sur tous les points convenables ou stratégiques entre les montagnes ét les côtes du Pacifique ; ses agents tuèrent les animaux à fourrures ; ils coupèrent et exportèrent le bois; et, par la force de sa richesse et de son organisation, la Compagnie monopolisa positivement le commerce et les ressources du pays à l’exclusion, pendant longtemps, des habitants des Etats-Unis.

A la fin, quelques établissements Américains commencèrent dans l’Orégon, et l’attention du Congrès fut appelée sur les usurpations de la Compagnie de la Baie d'Hudson, par M. Benton, par M. Linn et par celui qui écrit ces pages. En conséquence, des mesures furent prises pour mettre fin à l’occupation commune de l’Orégon. Par le fait, la Compagnie affichait alors les prétentions les plus outrecuidantes, faisant d’une simple permission de trafic un titre de propriété lui donnant tout l’immense territoire sud et ouest de la Terre de Rupert, et cela au mécontentement du peuple du Canada aussi bien que de celui des Etats-

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