INTERCOURSE ET TRANSPORTS COMMERCIAUX
Stipulations du Traité.
Les diverses clauses qui ont trait aux droits de navigation et de ‘transport par terre ou par eau,—à des concessions d’intercourse commerciale et de transit—ou au libre échange des objets de production—sont divisibles, premièrement, en stipulations permanentes, et, secondement, en stipulations temporaires.
1° Les suivantes sont permanentes :
[a] La Grande Bretagne s’oblige à ce que la navigation en amont et en aval du Saint Laurent, à partir du point où ce fleuve cesse de former la frontière entre les deux pays, soit à jamais libre et ouverte au commerce des citoyens des Etats-Unis. (Article XXVI.)
Les Etats-Unis s’obligent à ce que les rivières Yukon, Porcupine et Stikine, en Alaska, soient à jamais libres et ouvertes, en aval et en amont, au commerce des sujets de la Grande Bretagne. (Article XXVI.)
Les droits de règlementation et de police
locale sont réservés par chaque Gouvernement.
[b] Les Etats-Unis s’obligent à ce que les sujets de la Grande Bretagne jouissent, sur un pied d'égalité avec les habitants des Etats- Unis, de l’usage du canal de St. Clair Flats. (Article XXVII.)
[ce] Les Etats-Unis s'engagent à presser les Gouvernements des Etats, et la Grande Bretagne à faire la même démarche auprès des Gouvernements Canadiens, en vue d’assurer, à des conditions égales, aux sujets ou citoyens des deux parties contractantes, l'usage des divers canaux communiquant avec les lacs ou les rivières contigus à la frontière des deux Puissances. (Article XXVII.)
Ces stipulations établissent entre les Etats- Unis et le Canada des relations fixes, étrangères et supérieures à toutes les questions de Gouvernements.
2° Les clauses suivantes sont temporaires :
[a] La navigation du Lac Michigan est déclarée libreet ouverte au commerce des su-
jets de la Grande Rretagne.(Article X XVIII.)
[b] Les objets, denrées et marchandises arrivant dans les ports de New-York, Boston,
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Portland ou dans tel autre port que le Président peut désigner, destinés pour les possessions Britanniques de l'Amérique du Nord, pourront être entrés en douane sans paiement des droits et passés en transit à travers le territoire des Etats-Unis. (Article XXIX.)
De la même manière, les objets, denrées et marchandises arrivant dans n'importe quel port des possessions Britanniques de l’Amérique du Nord, et destinés pour les Etats- Unis, pourront être entrés en douane et passés en transit à travers les dites possessions sans paiement des droits; des objets, denrées et marchandises pourront être passés en transit, sans paiement des droits, des Etats-Unis à travers les dites possessions Jusqu'à d’autres localités des Etats-Unis ou jusqu'à des ports des dites possessions, pour en être exportés.
Tous ces droits de transit sont naturellement sujets à tels règlements administratifs que les Gouvernements respectifs peuvent prescrire.
[ce] La Grande Bretagne s'engage à insister auprès des Gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick pour qu’ils ne frap-
ent d’aucuns droits d'exportation ou autres P w
le bois coupé sur cette partie du territoire Américain qui, dans l'Etat du Maine, est arrosée par la rivière St. John et ses tributaires. Ce bois pourra descendre le fleuve jusqu’à la mer et être chargé à bord de bätiments se rendant aux Etats-Unis, de la Province de New Brunswick.
[d] Les sujets de la Grande Bretagne pourront porter sous pavillon Britannique, sans paiement d’aucuns droits, des objets, denrées et marchandises, depuis un port ou une localité du territoire des Etats-Unis, sur le Saint Laurent, les Grands Lacs ou les rivières qui 8 y jettent, jusqu’à un autre port ou une autre localité des Etats-Unis, pourvu qu’une partie de ce transport soit faite en transit, par terre et en voiture, sur le territoire Canadien.
(Article XXX.)
Les citoyens Américains peuvent porter sous pavillon des Etats-Unis des objets, denrées on marchandises, d’un port ou d’une localité situés dans les possessions Britanniques de l'Amérique du Nord, à un autre port ou une autre localité des dites possessions, pourvu qu’une partie de ce transport soit faite en transit, par terre et en voiture, sur le territoire des Etats-Unis. (Article XXX.)
Les Etats-Unis s'engagent à n’établir aucuns droits d'exportation sur les objets, denrées et marchandises transportés en vertu de cet article, à travers le territoire des Etats- Unis ; et la Grande Bretagne s'engage à insister auprès des Gouvernements du Canada et des autres Colonies Britanniques pour qu'ils n’établissent aucuns droits d’ex porta tion sur les objets, denrées et marchandises transportés conformément au même article.
Il est entendu que ces droits respectifs de transit devront être réglementés par les deux gouvernements ; et que, de la part des Etats-Unis, le droit de transit sera suspendu, si le Canada n’établit pas l'exemption de droits d'exportation requise et n'ouvre pas ses canaux aux citoyens des Etats-Unis, et si le New Brunswick ne déclare pas franc de tous droits le bois coupé sur les bords du St. John, dans l'Etat du Maine, et exporté aux Etats-Unis. (Articles XXX et XXXI.) |
Toutes les clauses du Traité comprises dans les articles de XVIITà XXIinclusivement, et dans l’article XXX,—c’est-à-dire celles qui concernent les pêcheries et le droit réciproque de transit,—doivent être mises
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en vigueur aussitôt que les lois nécessaires auront été votées, d’une part, par le Parlement de la Grande Bretagne, celui du Canada et la Législature de l'ile du Prince Edouard, et, de l’autre, par le Congrès des Etats-Unis. |
Ce consentement une fois donné, les dits articles resteront en vigueur pendant dix ans à dater de leu” première mise à exécution. Il faudra en outre une notification de deux ans de date, qu’on ne pourra donner qu’à l'expiration des dites dix années, pour terminer le présent arrangement. (Article XXXIIL.)
Bien que ces stipulations soient temporaires et qu'elles puissent être dénoncées au gré des parties contractantes, elles sont équitables en soi et également avantageuses pour les Etats-Unis et pour le Canada, et de même que les clauses d’un caractère permanent exposées dans ce chapitre, elles tendent à rapprocher de plus en plus les deux pays.
Le germe du Traité de Washington, il faut s’en souvenir, était contenu dans les ouvertures du Gouvernement Britannique faites par l'entremise de Sir John Rose, aneien Ministre Canadien, et reiatives aux
questions pendantes qui concernaient les possessions Anglaises de l'Amérique du Nord, et nullement la Grande Bretagne ellemême.
Ce que c'était que ces questions, nous le comprenons, en partie, d’après les stipulations du Traité qui, toutes, à l’exception de celles qui résultent des incidents de notre guerre civile, sont principalement, sinon exclusivement, das l'intérêt du Canada, y compris les Provinces maritimes,bien qu’elles soient faites au nom de la Grande Bretagne.
Aux arrangements actuels le Canada aurait préféré naturellement la reprise du Traité de Réciprocité Elgin-Marcy, établissant l'admission en franchise de droits, dans chaque pays, des nombreux produits des colonies Britanuiques ou des Etats-Unis. Le Canada désirait aussi qu'on pourvût aux réclamations alléguées en conséquence des actes des Fenians. Mais les Etats-Unis n’accueillirent pas ces deux propositions, de sorte que le Canada put se prétendre sacrifié à la Métropole et obtenir ainsi, en compensation, la garantie du Gouvernement central pour un grand emprunt destiné à la construction du chemin de fer transcontinental projeté entre les Grands Lacs et l'Océan Pacifique,
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À quelques égards, les arrangements dont nous nous sommes occupés ressemblent à ceux du Traité de Réciprocité; mais ils sont plus larges et ils valent mieux à d’autres points de vue.
Nous avons placé la question des pêcheries à part. Si lee pêcheries Américaines sont de peu de valeur pour les Anglais—ce dont mous ne convenons pas,;—nous paierons la difiérence. Mais, à l’avenir, cette question ne sera plus employée par le Canada comme une menace ou comme un appt, à l'effet de décider les Etats-Unis à ressusciter le Traité de Réciprocité.
Hormis quelques nouvelles clauses peu importantes, telles sont Les principales dispositions du Traité de Washington au sujet des droits réciproques de transit commercial des sujets de la Grande Bretagne à travers les Etats-Unis et des citoyens des Etats-Unis à travers le Canada. Devant ce resultat, Sir John À. Macdonald n’a pas lieu de regretter la part qu’il a prise à la négociation du Traité.
Dans de récents débats à l’occasion du discours de la Reine, Sir Stafford Northcote a réfuté avec raison et avec force
l’allégation de Lord Bury que le Traité de Washington était injuste pour le Canada, Il a démontré, au contraire, que le Traité lui était avantageux et il a spécifié les points et cité les votes approbatifs des assemblées législatives du Canada et des Provinces maritimes.
Muis les Etats-Unis ne feront jamais un autre traité d'importation réciproque libre, sans y inclure des produits manufacturés et autres des Etats-Unis qui ne sont pas compris dans la liste du Traité Elgin-Marcy.
En somme, le Canada ne doit rien espérer de ce genre, à moins qu'on n’établisse un véritable zollverein, ce qui impliquerait des modifications sérieuses dans les relations commerciales du Canada et de la Grande Bretagne.
Situation des provinces Britanniques devant les Eta:s- Unis.
Le Canada est une de ces “ Possessions ” (comme on les appelle) de la Grande Bretagne en Amérique, qui, de même que la Jamaique et les autres Antilles, ont cessé de lui être d’aucune utilité économique, si ce
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n'est comme marchés, et à cet égard elles seraient d’une valeur égale si elles étaient indépendantes. L’Angleterre a invité et encouragé ces possessions à adopter des formes de gouvernements parlementaires semi-indépendants, et, tout compte fait, même en temps de paix, elles sont plutôt une charge qu'un profit, et, en temps de guerre, elles deviennent un fardeau et une source d’embarras. Aussi la Grande Bretagne les regarde-t-elle, sinon avec un détachement complet, du moinsavec des sentiments de bienveillance qui n’ont rien de la jalousie tenace du pouvoir souverain. Quand le Canada exprimera le désir de s'élever à la dignité d'Etat iudépendant, la Métropole ne lui créera pas d'obstacles.
Au Canada, comme dans les colonies de l'Australie, le pouvoir de-la Métropole se manifeste surtout par la présence du Gouverneur et, de temps en temps, par l’annulation d’une loi votée par les législatures locales et jugée incompatible avec celles du Royaume.
D'un autre côté, les colonies, qui ont nécessairement des relations qui leur sont propres avec les Gouvernements voisins, comme dans le cas du Canada et des Etats-Unis, ne
peuvent pas traiter elles-mêmes au sujet de ces relations, ainsi que leur intérêt le demanderait ; elles doivent agir par l’entremise de la Métropole, qui peut avoir des intérêts particuliers supérieurs, et peut-être contraires, à ceux des Colonies.
En même temps, le Canada doit maintenant pourvoir aux dépenses de sa propre défense militaire, non contre ses ennemis, mais contre les ennemis possibles de la Mère- Patrie. Les complications de la politique Européenne ou Asiatique peuvent ainsi l'envelopper, tout autant que s’il était Etat souverain, dans un désastre dont les causes lui seraient totalement étrangères. Dans une telle éventualité, il serait tenté de prendre une attitude de neutralité, sinon d’indépendance.
Toutes ces considérations font ressortir la fragilité du lien qui rattache le Canada à la Grande Bretagne.
L'histoire entière des colonies Européennes, en Amérique, prouve que le sentiment national, c'est-à-dire l'attachement à la Mère Patrie, est très-faible et fait place facilement à d'autres mobiles, (tels que l’ambition, l’intérêt ou la passion,) qui produisent entre les
habitants de la Métropole et ceux des Colonies des mouvements de haine plus intenses qu'il n’en existe entre eux et les étrangers. Ce fait est particulièrement visible dans les événements révolutionnaires de l'Amérique Epagnole, et nous en avons un exemple sous les yeux dans l'insurrection qui sévit à Cuba ; mais il est également facile à retrouver dans l’histoire de l’Amérique Anglaise.
Il n’y a aucune raison de supposer que le sentiment de loyauté, c'est-à dire l’attachement politique à la Mère-Patrie, soit aujourd’hui plus fort au Canada qu'il l'était jadis dans les Colonies Britanniques qui sont devenues les Etats-Unis.
Dans un travail très-instructif sur les colonies de la Grande Bretagne, M. H. Blerzy, discutant la question de savoir si l’Angleterre d'outre-mer resterait: fidèle à l’Angleterre, en raison de ses souvenirs de fanille ou de pays, observe avec une grande justesse que ‘les aptitudes mêmes à la colonisation, dont les Anglais sont si fiers, ne sauraient exister sans impliquer, de leur part, une certaine insouciance au sujet de leur famille et un certain dédain à l’égurd de leur pays natal.”
Combien cette remarque est vraie! On en voit toute la force dans le contraste de l’attachement dévoué des Français pour la France ; ceux-ci n’envoient en Amérique que quelques colons, notamment des Basques, tandis que c'est par centaines de milliers que les émigrants nous arrivent chaque année de la Grande Bretagne.
Les Canadiens loyaux.je veux dire fidèles à la Grande Bretagne, duivent de toute nécessité tenir compte de ce fait, qui est l’essence même de la colonisation Britannique en Amérique. Ils sont également forcés de méditer sur cette autre conséquence du même ordre d'idées: le courant continuel de l’émigration entraîne du Canada aux Etats- Unis, non seulement les nouveaux venus de la Grande Bretagne, mais—ce qui est surtout un signe des temps —les vieux Canadiens nés dans le pays, qui partent malgré tous les efforts du Gouvernement pour les décourager et les retenir.
D'un autre côté, l’histoire de la colonisasition Européenne inontre qu’une heure arrive où la Mère-Patrie devient plus ou moins indifférente au sort de ses Colonies. Cette heure semble sonnée pour la Grande Bretagne, en ce qui concerne le Canada.
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840 LETRAITÉ DE WASHINGTON.
Quand ce dernier pays se plaint (sans raison) de ce qu’on n’a pas eu égard à ses désirs et de ce qu’on a porté préjudice à ses intérêts dans les stipulations du Traité de Washington, le grand organe de l'opinion politique en Angleterre lui répond :
‘ À partir d'aujourd'hui, faites vos affaires vous-même ; vous êtes assez grand, vous êtes assez fort, vous êtes assez intelligent; et si quelque chose vous manque, vous l’apprendrez à l’école de la responsabilité. Nous sommes tous les deux maintenant dans une situation fausse, et le temps est venu d’en sortir. Soyez libre: vos jours d'apprentissage sont finis.”
On pourrait citer des circonstances où des idées semblables ont été exprimées dans le Parlement.
Les loyalistes du Canada doivent se souvenir d’une chose. Montesquieu, avec la singulière pénétration qui le distingue, a prévu que l'Angleterre donnerait à ses Colonies “ la forme de son Gouvernement,” et que, par suite, “on verrait se former de grands peuples dans les forêts mêmes qu’elle enverrait habiter.” Mais le Gouvernement parlementaire, qui a contribué si puissam-
ment à la grandeur et à la force des Colonies Britanniques, leur a fourni des moyens infaillibles de rébellion —c’est-à-dire de séparation de la Métropole, — ce qu'aucune autre forme de gouvernement ne pouvait donner, et ce dont l'absence, dans l'Amérique Espagnole (et maintenant à Cuba), a apporté tant d’obstacles et tant de retard à leur séparation de l'Espagne. Nous en avons eu l'expérience dans notre Révolution, où chaque Colonie avait son organisation gouvernementale si parfaite que, pour devenir indépendante de facto, il suffisait que le Gouverneur Britannique partit. Le même fait s’est produit dans notre Guerre de Sécession, ainsi que M.
de Tocqueville l'avait prédit. Aujourd’hui, il suffirait que le Canada substituât à son Gouverneur Britannique un homme de son choix pour devenir un Etat souverain, organisé aussi complétement que la Grande Bretagne elle-même.
Il y a un autre ordre de considérations d’une haute importance:
La guerre entre les Etats-Unis et la Grande Bretagne est aujourd’hui une hypothèse presque inadmissible, et il en est de même, par conséquent, d’une guerre entre les Etats-
Unis et le Canada, possession de la Grande Bretagne. Néanmoins, la possibilité pour un pays de se maintenir en cas de besoin par la force est un des éléments de sa vie politique et à ce titre, cette question ne doit pas être néoligée dans l'étude de la situation du Canada.
En ce qui touche ce pays, le problème devient plus important encore, quand on considère que la puissance militaire dépend, en partie de faits géographiques qui, dans le cas présent, en temps de paix comme en temps de guerre, placent le Canada sur un terrain désavantageux à côté des Etats-Unis.
Les possessions Britanniques de l’Amérique du Nord, à commencer par Terre-Neuve sur l'Océan Atlantique pour finir à Queen Charlotte’s Island sur le Pacifique, s'étendent à travers le continent dans sa plus grande largeur, sur une distance de 80° de longitude, mais à une latitude élevée, couvrant tout le pays au nord du territoire Américain.
Cet espace est énorme sur la carte; mais la partie la plus considérable en est en dehors des limites de la végétation des arbres, et le reste est presque toujours trop froid pour être choisi comme résidence par des Européens.
En un mot, le Canada s’allonge sur des milliers de milles sans pouvoir s'étendre ni d’un côté, où il rencontre les glaces du Nord, ni de l’autre, où il est arrêté par les Etats- Unis. C’est un pays qui ressemble à une ligne géométrique, ayant de la longueur et ne possédant nulle largeur.
En outre, à cause de leur situation, de leur latitude septentrionale, et de la configuration géographique de tout le pays, les deux grandes Provinces de l'Ontario et de Québec ne peuvent communiquer avec l'Océan, pendant leur long hiver, qu'en passant par les Etats-Unis.
Ainsi, s’il est possible de concevoir deux contrées naturellement destinées à ne former qu'un Gouvernement, ce sont les Etats-Unis et les Provinces Britanniques, et l’union serait surtout avantageuse à ces dernières.
Nous pouvons donc attendre.
Nous n'avons rien à redouter du chemin de fer Canadien du Pacifique ; sil est construit, il n’affranchira ni l'Ontario ni Québec de leur dépendance des Etats-Unis pour le transit. Nous saluons tous les indices de prospérité au Canada. Avec les bornes naturelles qui s’opposent à son développement,
et la capacité restreinte de ses marchés intérieurs et étrangers, sa richesse ne sera jamais suffisante pour empêcher ses propriétaires et ses marchands de suivre d’un regard attentif la population plus progressive et les marchés plus abondants des Etats-Unis. $Ses hommes d'état peuvent être sincèrement fidèles à la Couronne Britannique ; plusieurs des meilleurs parmi ceux du Massachusetts, du New-York et de la Virginie ont pensé de même au commencement de la Révolution Américaine ; mais ni dans le Canada Français, ni dans le Canada Anglais, il n’y a une force de sentiment ou d'intérêt capable de résister à ces puissantes causes naturelles et morales, ni d'arrêter la marche fatale des évènements, qui ont rendu presque tout le reste del’ Amérique indépendant de l’Europe, et qui ne peuvent manquer d'arriver tôt ou tard aux mêmes conséquences au Canada.
Là, comme partout ailleurs en Amérique, l'esprit d'indépendance est une marée montante dont on voit les résultats, sinon les progrès. C’est comme le cours du soleil dans le ciel, imperceptible comme mouvement, mais facile à constater dans ses phases et daus son terme. Nous ne hâterions pas cet
évènement par la violence, si cela était en notre pouvoir; nous osons à peine dire que nous le désirons, de crainte de blesser peutêtre des susceptibilités respectables ; mais nous l’acclamerons un jour avec une joie sincère, comme un évènement également heureux pour le Canada et pour les Etats-Unis.
Si l’on accepte la manière dont Lord Milton a apprécié les faits, —et personne n'a écrit avec plus d'intelligence et plus de vigueur que lui du côté Britannique de ces questions, —le dénouement est proche. Jugeant au point de vue Anglais les derniers règlements de frontières, il dit :
‘ Si la Grande Bretagne garde l’île de San J'uan, et les îles plus petites de l’archipel qui se trouvent à l’ouest du chenal proposé, en manière de compromis, par Lord Russell, ainsi que l’île Patos et le groupe des Sucia, elle conservera sa puissance sur le Pacifique, sans gêner ni menacer en aucune façon les rades ou les mers qui appartiennent aux Etats-Unis, Mais si ces îles deviennent territoire Américain, la route des pos-
sessions Britanniques sur la terre ferme sera à la merci de
l'Union.
‘€ Un tel état de choses poussera inévitablement la Colombie Anglaise dans la fédération des Etats-Unis, et le riche district du Saskatchewan suivra, ex necessitate rei, la fortune de la Colombie. Le Canada, exclu du Pacifique etenfermé de deux côtés par les Etats-Unis, devra, un jour ou l’autre, prendre le même parti.”
Devant de tels résultats, il est difficile,
aujourd'hui, à l'Américain qui réfléchit, de ne pas approuver le Traité de Washington.
“Deux puissances rivales,” dit Prévost-Paradol, ‘mais qui n’en font qu’une au point de vre de la race, de 1: langue, des mœurs et des lois, dominent, l’Europe exceptée, sur le reste de cette planète... . Le destin a prononcé et deux parties du monde, au moins, l'Amérique et l’Océanie appartiennent sans retour à la race Anglo-saxonne....., Mais l’ascendant actuel d'' cette race n’est qu’une faible image de ce que nous réserve un prochain avenir.”
Le temps n’est pas loin où les Etats-Unis et le Canada seront asscciés dans ces grandes destinées, soit ypar une alliance étroite, soit par une union plus intime, le fait importe peu. Alors, l'Amérique,” comme l’'“Italie” cessera d’être une simple expression géographique, et elle fondra dans une République puissante et fière toute a race Britannique de l'Amérique du Nord.
Mais si glorieux que doive être ce couronnement, je ne voudrais le devoir qu’au concours sympathique du peuple Canadien et au consentement bienveillant de }a& ‘rande Bretagne. Il y a bien des pages éblouissantes dans les annales des Iles Britanniques,—-cette Angleterre, cette Ecosse et cette Irlande dont nous avons été jadis, nous autres du Nouveau Monde, -muis aucune de leurs
merveilles n’égalera l’éclat de ce jour où la Grande Bretagne, non moins fière de « la plus belle de ses filles ” que d’elle-même, tendra une main cordiale et affectueuse à l'Amérique Unie.
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