ARTICLE I

Arrexpu que des différends se sont élevés entre le gouvernement des Etats-Unis et le gouvernement de Sa Majesté Britanique, différends qui existent encore, provenant des actes commis par les divers navires qui ont donné lieu aux réclamations connues sous le nom générique de réclamations de l’ Alabama ; et attendu que Sa Majesté Britannique a autorisé ses Hauts Commissaires et Envoyés Plénipotentiaires à exprimer, dans un esprit amical, le regret que lui avait fait éprouver la fuite de l’Alabama et des autres navires, quelles que soient les circonstances dans lesqueliss elle ait eu lieu, et les déprédations qu’ils aient commises ; En conséquence, pour mettre fin à toutes les plaintes et réclamations présentées par les Etats- Unis, et en vue de régler promptement les dits griefs qui ne sont pas admis par le gouvernement de Sa Majesté Britannique, les Hautes Parties Contractantes conviennent que toutes les réc' amations qui proviennent des actes commis par les navires dont il a été parlé ci-dessus et qui sont désignées sous le nom générique de ‘ réclamations de lAlabama,” seront référées à un tribunal d'arbitrage composé de cinq arbitres, nommés comme il sera dit ci-après, savoir; un arbitre sera nommé par le Président des Etats-Unis ; un autre par Sa Majesté Britannique; Sa Majesté le Roi d’Itulie sera

priée d’en nommer un; et le Président de la Confédération helvétique et sa Majesté l'Empereur du Brésil seront requis de nommer les deux autres.

En cas de mort, d’absence ou d’incapacité de l’un des dits arbitres et dans le cas où l’un d’eux négligerait, refuserait ou cesserait d’exercer ses fonctions, le Président des Etats-Unis, Sa Majesté Britannique, Sa Majesté le Roi d’Italie, le Président de la Confédération helvétique ou Sa Majesté l'Empereur du Brésil, suivant le cas, pourront nommer immédiatement une autre personne pour remplir les fonctions d’arbitre à la place de celle qui aurait été choisie en vremier lieu par l’un de ces chefs d’états.

Si dans les deux mois qui suivront ia demande de l’une des Hautes Parties Contractantes adressée à Sa Majesté le Roi d'Italie, au Président de la Confédération Helvétique ou à Sa Majesté l’ Empereur du Brésil, l’un d’eux refusait ou négligeait de désigner un arbitre, soit qu’il s’agît de faire un premier choix, soit qu’il s’agit de remplacer le membre du tribunal arbitral qui pourrait, être mort, qui se serait absenté, qui 8e trouverait dans l’incapacité d’agir ou qui aurait négligé, refusé ou cessé, pour une cause quelconque, de remplir les fonctions d’arbitre, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège serait priée de nommer une ou plusieurs personnes, suivant le cas, comme arbitre ou arbitres.