‹ Le Traité de Washington [microforme]Chapitre 72 sur 77 · ARTICLE XXIX · texte numérisé non relu

ARTICLE XXIX

Il est convenu que, pendant le nombre d’années mentionné dans l’article XXXIII de ce Traité, les objets, denrées et marchandises arrivant à New York, Boston, Portland et autres ports des Etats-Unis qui ont été ou qui pourront être spécialement désignés par le Président des Etats-Unis, et destinés pour les Possessions de l'Amérique du Nord de Sa Majesté Britannique, pourront être entrés en douane et passés en transit sans paiement de droits à travers le territoire des Etats- Unis, soumis à telles lois, règles et conditions administratives et fiscales que le Gouvernement des Etats-Unis pourra établir d'époque en époque ; et conformément à ces lois, règles

et conditions, des objets, denrées et marchandises pourront être passés en transit, sans paiement de droits, des dites Possessions à travers le territoire des Etats-Unis pour être exporportés des dits ports des Etats-Unis.

Il est convenu en outre que, pendant la même période, les ‘ objets, denrées et marchandises arrivant à n’importe quel port des Possessions de Sa Majesté Britannique et destinée pour les Etats-Unis, pourront être entrés en douane et passés en transit sans paiement de droits à travers les dites Possessions, soumis à telles règlementations et conditions administratives et fiscales que les Gouvernements des dites Possessions pourront établir d'époque en époque; et conformément à ces règlementations et conditions, des objets, denrées et marchandises pourront être passés en transit, sans paiement de droits des Etats-Unis à travers les dites Possessions jusqu’à d’autres” localités des Etats-Unis, ou jusqu’à des ports des dites Possessions pour en être exportés.

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