‹ Le Traité de Washington [microforme]Chapitre 76 sur 77 · ARTICLE XLI · texte numérisé non relu

ARTICLE XLI

L’Arbitre sera requis de délivrer en même temps que son jugement un compte de toutes les dépenses nécessitées par cette affaire, et elles seront remboursées par les deux Gouvernements par parties égales.

ARTIOLE XLII.

. L’Arbitre sera requis de rendre son jugement par écrit aussitôt que possible après que la cause lui aura été exposée, et d’en délivrer une copie à chacun des dits agents.

ArTiOLe XLIII.

Le présent Traité sera dûment ratifié par le Président des Etats-Unis d'Amérique, d’après l’avis et avec le consentement du Sénat, et par Sa Majesté Britannique; et les ratifications servant échangées soit à Washington, soit à Londres, dans une limite de six mois et plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires respectifs, nous avons signé ce Traité et y avons apposé nos sceaux.

Fait en duplicata à Washington le huit mai mil huit cent soixante-et-ouze

(L. 8.) Hamicron Fisn,

(£. 8.) Rogr. C. SCHENCK,

(4.8) . SamueL NELSON,

(2. 8.) Esenezer Rockwoon Hoar, (2. 8.) Go. H. WILLIAMS,

(£. 8.) DE Grey & Ripon,

(L. 8.) SraAFFoRD H. NORTHOOTE, (. 8.) Epwp. THORNTON,

(L. 8.) Joan A. MacDoNaLp,

(LS) MoNTAGUE BERNARD.

Attendu que le dit Traité a été dûment ratifié par les deux parties et que les ratifications respectives en ont été échangées dans la ville de Londres le dix-sept juin 1871 par M. Robert C. Schenck, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis et M. le Comte Granville, Secrétaire d’Etat de Sa Majesté pour les Affaires Etrangères, au nom de leurs Gouvernements respectifs,

Moi, Ulysses S. Grant, Président des Etats-Unis d’Amérique, j'ai fait publier le dit Traité afin que chacune de ses clauses et que chacun de ses articles soient observés de bonne foi par les Etats-Unis et par leurs citoyens.

Eh foi de quoi j'ai signé et fait apposer le sceau des Etats- Unis.

Fait à Washington le 4 juillet de l’an mil huit cent soixanteet-onze de Notre Seigneur, quatre vingt seizième année de l’Indépendance des Etats-Unis.

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