CHAPITRE II

Modes de Vente. — La vente des coupes de bois présente souvent de grandes difScultés pour les propriétaires de forêts. Presque toujours ils connaissent les bois, les valeurs et Tétat du commerce moins bien que les marchands. Par suite, il est pour eux deux conditions qui priment toutes les autres : déterminer d'une manière précise les produits à vendre, qu'ils soient sur pied ou abattus, et arrêter d'une manière sûre le chiffre même de l'estimation en argent. Cela fait, le propriétaire procédera à la vente en parfaite connaissance de cause, quel que soit Tétat du marché. Au contraire, si les bois à vendre ne sont pas nettement déterminés, soit par le balivage et par les limites de la coupe, soit par un lotissement très simple du matériel abattu, toutes les chances sont pour l'acquéreur. 11 en est de même si la valeur n'est pas bien connue du vendeur. Mais quand le propriétaire est bien maître du prix, comme il n'a pas de risques à courir tant que les bois sont sur pied, il peut attendre une offre suffisante et ne céder qu'à bon escient.

Il a d'ailleurs le choix entre la vente en bloc des bois sur pied, la vente des produits exploités pour son

compte et à ses frais, et la vente dite à tant l'unité de produits.

La vente des bois sur pied est généralement le mode le plus simple et le plus désirable tant pour le propriétaire, qui n'a ni frais ni risques à sa charge, que pour Tadjudicataire, qui y trouve toute liberté de façonner les produits et d'en disposer comme il l'entend.

En faisant exploiter avant la vente le propriétaire arrive rarement à façonner les bois avec économie et pour le mieux ; il ne sait pas précisément quelle est la meilleure destination à donner à tous les produits : puis il s'expose à être forcé de vendre, après l'exploitation, du bois qui, une fois abattu, ne peut que se détériorer.

Il est toujours dangereux de vendre à tant l'unité de produits des bois à exploiter et à façonner par l'acquéreur. On n'a pas la peine, il est vrai, de les désigner à l'avance ; on évite les soins et les frais du façonnage ; on se met à l'abri des aléas de l'estimation. Mais aussi c'est l'acquéreur qui devient pour ainsi dire maître de la situation. D'abord il ne peut pas consentir à payer cher du bois dont il ne connaît bien ni la quantité, ni la qualité. Puis, lors de la découpe, lors du façonnage, et surtout lors du dénombrement qui est nécessaire pour arriver au règlement de la somme due, mille difficultés se présentent qui, forcément, sont résolues au profit du payeur ; lors des livraisons, les marchands sont entre eux en querelles incessantes ; jugez donc de ce qui se passe quand ils ont affaire à un propriétaire ou à son représentant ! Celui-ci a naturellement

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le clessous. Mais en outre, ce mode de vente a trop souvent pour premier résultat d'introduire le pillage dans la forêt. Qui peut garantir que l'adjudicataire n'a coupé que des sujets simplement désignés par un griffage? Et qui peut affirmer que, pendant l'exploitation, des bois ne disparaissent pas, le jour ou la nuit, qui ne seront jamais dénombrés ni payés?

Quels que soient les inconvénients de l'exploitation au compte du propriétaire, ils semblent secondaires en comparaison des vices rédhibitoires de la vente dite à tant Tunité de produits façonnés, car il peut en résulter ce que dans le commerce on appelle un coulage incessant. Déjà on connaît assez de faits à la charge de ce mode de vente pour présumer ceux qui restent dans Tombre. C'est surtout avec ce procédé qu'un adjudicataire peut dire, comme il est arrivé quelquefois : « Peu importe le prix d'une coupe; avec de Tadresse on y trouve toujours son compte. »

Un grand propriétaire de TEst de la France, M. Viellard-Migeon, de Morvillars (Haut-Rhin), a modifié ce mode de vente d'une manière très heureuse. Il vend à tant l'unité de produits les bois sur pied, à exploiter et à façonner par ses propres soins, par le propriétaire. Les divers produits d'une même coupe trouvent des acquéreurs différents ; ainsi les corps d'arbres forment un lot de chênes, un lot de hêtres, etc., le chauffage un lot de bois blancs, un lot de bois durs, un lot de bois écorcé, le charbon est vendu livrable, les ramiers en bloc; les écorces seules sont à exploiter par l'acquéreur.

VENTE DES COUPES. 2o

L'affiche et le cahier des charges relatés à Tappendice éclairent ce procédé.

M. Viellard-Migeon, qui le met en pratique depuis vingt ou trente ans^ en est très satisfait. Les lots ou les coupes, qui n'ont pas trouvé preneurs, il les vend après le façonnage; il n'éprouve pas de grandes difficultés dans les livraisons ; enfin il a obtenu de bons résultats, même dans le temps de baisse des prix que nous venons de traverser. Mais il faut reconnaître qu'il domine la situation, et c'est là le point essentiel pour bien vendre.

Tous les modes de vente consacrés par Tusage, passés dans les habitudes commerciales, sont plus ou moins bons, quand la situation du vendeur est dominante. Il faut tout d'abord qu'il soit entièrement libre de vendre ou de retirer, et il est bon qu'il ait un certain nombre de lots à vendre, tant pour se mouvoir librement que pour ouvrir le champ à la concurrence. Aussi les ventes groupées des coupes des bois communaux se font-elles très bien, et celles des bois de particuliers réunies en une seule main se font-elles assez bien d'ordinaire.

Il est certain que les propriétaires de forêts ont un avantage notoire à se réunir pour faire procéder par un tiers à la vente de leurs coupes, à l'instar de Tadministration. Ils y trouvent d'abord le moyen de se procurer une assez grande publicité sans frais pour ainsi dire. Ils attirent comme amateurs des négociants qui ne se dérangeraient souvent pas pour un lot isolé ne leur convenant que médiocrement, mais qui font faire l'es-

timation de plusieurs coupes d'une même région et viennent grossir le nombre des concurrents. D'ailleurs, en beaucoup de cas, une personne tierce peut trancher une affaire beaucoup plus facilement qu'un propriétaire se trouvant à la merci d'un ou deux négociants.

Ces ventes, faites sur soumissions cachetées, sont des marchés à l'amiable, puisqu'une soumission n'est autre chose qu'une lettre de négociant faisant une offre; aussi devient-il inutile de recourir à l'intervention d'un oflScier ministériel.

Nous donnons à l'appendice un spécimen de l'affiche des ventes opérées chaque année en Franche-Comté par M. Duret, de Besançon. Cette affiche est d'ailleurs très bien dressée et bien connue par le commerce.

Les petits lot* sont en général préfénibles aux gros ; ils ont plus d'amateurs, et il est rare que les deux moitiés d'une coupe n'obtiennent pas un prix plus élevé que n'eût fait la coupe entière. En multipliant les lots, on accroît le revenu et on rend le commerce des bois accessible au grand nombre. Ici, comme partout, le monopole est regrettable. Cependant, en une grande forêt il peut être bon de faire et de petits et de gros lots, ces derniers pour servir le grand commerce et pour éviter d'offrir trop de petits lots à un nombre limité d'amateurs.

Les difficultés que les propriétaires rencontrent maintenant à vendre les produits de leurs bois les portent à rechercher un mode de vente qui les satisfasse mieux. Quel est le meilleur mode de vente, demande-t-on ?

11 se peut que le meilleur soit généralement celui

qui est en usage^ et que les difficultés de la vente soient simplement la conséquence des difficultés de placement que rencontrent de leur côté les marchands de bois.

Depuis dix ans^ nous subissons une baisse des prix qui accable propriétaires et marchands. De longue date, de trois quarts de siècle, on n'avait rien vu de pareil. N'est-il pas remarquable qu'en telle situation le mode de vente des coupes en bloc et sur pied, par adjudication au rabais, qu'emploie l'administration de l'État, ait permis de délivrer partout et assez bien, sans compromettre la propriété ni le commerce, les masses de bois qu'on exploite chaque année sur trois millions d'hectares de forêts?

Tout agent chargé de ces ventes y est apte, à la seule condition qu'il reste libre et ne craigne pas la responsabilité. Tout marchand peut y prendre part librement, pourvu qu'il soit solvable, sans crainte de coalition ni d'écrasement. Aussi le commerce fait les prix d'après l'état des affaires ; il tend à se développer constamment. C'est merveilleux.

On ne se rend parfaitement compte de ce mécanisme qu'en l'appliquant /?ro/?r/a manu. Il n'a pas été improvisé, tant s'en faut. Il s'est perfectionné avec le temps. On a vendu à tant l'hectare, avec des conditions de garantie et de réarpentage des coupes; on a vendu aux enchères, en allumant des feux et en prolongeant les ventes jusque dans la nuit, etc., etc. Tous ces inconvénients, tous ces défauts ont disparu, et on vend maintenant jusqu'à 30 ou 40 coupes à l'heure, au grand avantage des communes, solidaires les unes des autres

et de rÉtat, parce que le nombre des coupes offertes crée Tafflux du commerce et la facilité des ventes.

Cepeudant, au temps de réformes, ou de changements, que nous traversons, on ne demande qu'à modifier les usages. Changer est facile, et dégrader la situation Test également.

Les particuliers ne peuvent bénéficier de ce mode de vente, qui prime tous les autres, qu'en se réunissant, à moins qu'ils n'aient une très grande quantité de coupes à vendre, comme le prince de Joinville dans la Haute-Marne, où il se trouve aidé d'ailleurs par le développement commercial dû au procédé suivi par l'administration dans ce pays, couvert de bois soumis au régime forestier.

La réunion des propriétaires, en une sorte d'association libre et indépendante, a été réalisée eu Franche- Comté, par M. Duret, de Besançon, qui vend chaque année une centaine de coupes appartenant à des propriétaires nombreux. Cet office forestier, exercé par un homme honnête, pourrait s'établir ailleurs en rendant de très grands services aux propriétaires incapables d'exploiter, de vendre et d'encaisser eux-mêmes.

Quant à ceux qui peuvent se livrer à ces travaux, ils y trouveront souvent une large rémunération et en outre une instruction pratique excellente. Mais il ne faut pas se dissimuler que l'exploitation par le propriétaire et le placement des produits est difficile et chanceux au début. Sur telle coupe, un marchand de bois, habile, âpre au gain, maître des débouchés, doublera peut-être le prix de son acquisition. Un pro-

priétaire, manquant de ces talents et de savoir-faire, pourrait, en exploitant soi-même, dédoubler en certains cas le prix de vente. Mais qui ne livre pas bataille ne remporte pas de victoire.

Conditions de la Vente. — Certaines questions, souvent très importantes, intéressent le vendeur; ainsi la forme à donner à la vente, les frais qu'elle entraîne, les conditions à imposer à Tacquéreur.

La vente peut être publique ou non. Elle est publique quand le vendeur, au moyen d'affiches ou de convocations adressées d'une manière générale, invite et admet tous les amateurs à prendre part à la vente et dans un lieu public. Ce mode de vente ne peut avoir lieu que par le ministère des notaires, sauf pour les coupes sur pied de bois taillis seulement et pour les ventes de bois abattus, pour lesquelles la loi admet la concurrence des commissaires-priseurs, huissiers et greffiers de justice de paix. En cas d'infraction à cette règle on encourt, d'après la loi de pluviôse an VII, une amende de 50 à 1,000 fr.

La vente non publique peut être constatée d'une manière quelconque : par témoins, si la valeur est moindre que 150 fr., sinon par acte sous seing privé ou par acte notarié. L'acte notarié a l'avantage d'être exécutoire et de présenter ainsi des facilités spéciales pour le recouvrement du prix. L'acte, môme sous seing privé, doit être enregistré; c'est-à-dire que si un acte, non enregistré dans les trois mois de la date, est produit en justice, l'acheteur est soumis au double droit.

Les droits d'enregistrement sont de 2 p. 100 plus

2 1/2 décimes; ou doit payer en outre le timbre de Tacte et les droits de ToAScier ministériel qui y a concouru^ quand ce concours a eu lieu, soit en somme 3 à 4 p. 100 du prix de vente. Ces frais sont à la charge de Tacquéreur, sauf clause contraire.

En ce qui concerne le cahier des charges ou les conditions à imposer à Tacquéreur d une coupe, il est souvent d'usage de s'en rapporter expressément 9i\i cahier des charges de l'administration des forêts. Mais ce serait une erreur de croire qu'alors le vendeur peut user contre l'acheteur de tous les moyens de coercition dont radniinistration des forêts dispose contre les adjudicataires. Les sanctions, en cas de contravention, ne sont plus les mêmes. Toute la section IV du titre III du Code forestier est inapplicable; les délits ne sont poursuivis qu'en vertu du droit commun (titre XII); un grtind nombre d'infractions au cahier des charges, érigées à l'état de délits quant aux adjudicataires dans les bois soumis au régime forestier (art. 30, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41 , 42, 43), restent sans autre sanction qu'une action civile en dommages-intérêts. Le seul remède à ce défaut de sanction est de prévoir spécialement, pour chacune de ces infractions, une clause pénale civile, c'est-à-dire de taxer d'avance la réparation de chacune d'elles, de manière que le tribunal saisi soit obligé d'allouer la somme ainsi convenue. Le cahier des charges enregistré faisant corps avec l'acte permet de sauvegarder ainsi les intérêts du vendeur et la conservation de la forêt.