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tarif commun qui fut homologué et entra en vigueur le 12 novembre 1914,
Les buts principaux de la réforme étaient la suppression de l'intermédiaire, l'accélération de la vitesse et la modicité des tarifs en matière d’expéditions peu consi= dérables de marchandises périssables. L'écueil auquel elle se heurtait était la double concession que devaient faire l'Etat et les Compagnies. L'Etat percevait en effet 0 fr. 35 de droit de timbre sur les envois en g. v. quelle que fût leur valeur ; pour les envois de 0 fr. 40 (prix minimum), il prélevait donc 87,5 0/0 , ce qui représente un taux formidable. Il avait déjà consenti à abaisser ce droit à 0 fr. 40 lors de la création des colis postaux, il finit par admettre la même solution pour les colis agticoles. Quant aux Compagnies, elles devaient, elles aussi, consentir à un sacrifice pécuniaire considérable : sous forme de diminution des tarifs.
Une autre difficulté était à résoudre. Devait-on établir un tarif rigidement proportionnel au nombre de kilomètres ou à base kilométrique décroissante, ou un tarif par zones de cinquante ou cent kilomètres, par exemple. Cette dernière base a été adoptée, car elle permettait d'assurer l'égalité de traitement à des localités situées dans une même région productrice et de favoriser la répartition avantageuse des colis entre les centres consommateurs du même réseau. Le système des zones permet d'échapper aux inconvénients du tarif postal et
pourtant d’en récolter les avantages, en donnant le même
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régime à deux ou plusieurs marchés de consommation situés à une égale distance du lieu de production.
Le tarif commun des colis agricoles est donné par le tableau que voici, où les prix indiqués comprennent le droit de timbre de 0 fr. 10 perçu au profit de l'Etat.
Prix om
Jusqu'à De 20 De 30 20 kilog. |à 30 kilog.|à 40 kilog.
Distances
à 100 kilomètres 101 150 »
4151 200 201 250 25151800 301 401 401 600 601 900 Plus de 900 kilomètres .
La livraison a lieu à domicile, là où existe un service de factage ; dans le cas contraire, la livraison est eflectuée en gare et il est remboursé au destinataire 0 fr. 25 par colis. Ceux-ci peuvent être grevés de remboursement jusqu’à concurrence de 60, 90 et 120 francs pour les colis jusqu’à 20, 30 et 40 kilogrammes respectivement.
Bénéficient de ce nouveau tarif, les marchandises suivantes : viandes et animaux abattus, charcuterie, poissons, coquillages frais et crustacés, lait, fromages,
crèmes, œufs, miel, légumes et fruits frais, champignons
frais, à condition que leur valeur ne dépasse pas 3 francs par kilogramme, emballage compris.
L'expéditeur doit remettre un bulletin spécial qui lui coûte 4 fr. 50. Le complément de taxe donne lieu à l’apposition de vignettes de Ofr. 50, 0,75, 1 franc, 2 francs, 3 francs ou 4 francs.
Les colis doivent être remis dans un état leur permettant de supporter un délai supplémentaire de 12 heures sans détérioration des denrées par excès d'avancement ou de maturation. Les conditions d'emballage sont sévèrement réglementées, ainsi que les dimensions des colis et des étiquettes, le libellé de celles-ci, etc.
Le transport a lieu dans des trains que désignent les administrations des réseaux ; les horaires sont portés à la connaissance du public ; les gares peuvent refuser les expéditions remises moins de 3 heures avant le départ du train.
Si la remise au destinataire a lieu avec plus de 3 heures de retard, il y a remise du tiers, des deux tiers ou de la totalité du prix du transport, suivant que le retard est de 3 à A heures, de 4 à 6 heures et de plus de 6 heures. Les retards sont calculés d’après l’heure réglementaire d'arrivée du train désigné. Pour donner lieu à remboursement, il faut qu’ils soient effectivement préjudiciables aux expéditeurs ou aux destinataires.
Le tarif des colis agricoles est avantageux par rapport à tous les autres tarifs à partir de 60 kilomètres, sauf
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pour les colis de 30 à 40 kilogrammes et par rapport au g.v. 114 dans les cas suivants :
1° De 301 à 400 kilomètres pour les produits compris aux barêmes D, E, G, H, sur tous les réseaux ;
2° De 400 à 900 kilomètres pour les produits compris aux barêmes E, G, H, sur tous les réseaux autres que le Midi et sur le Midi pour les marchandises destinées à la gare de Paris-Austerlitz ou au P.-L.-M.
3° À partir de 1.000 kilomètres pour les produits compris aux barêmes D, F, G, H sur tous les réseaux (1).
Ces exceptions à la moindre élévation du tarif des colis agricoles est d’ailleurs compensée par leur remise gratuite à domicile.
On a beaucoup espéré de la réforme, on y a vu une solution partielle de la question de la vie à bon marché et une innovation avantageuse pour les petits producteurs ruraux (2).
Et pourtant il ne sembie pas qu’elle ait eu, jusqu’à présent, un grand succès. « Dans l'esprit des promoteurs, dit M. Jacquiot, sous-chef de la division commerciale de la Compagnie P.-0., ce tarif devait permettre de réduire le coût des denrées facilitant par un transport rapide et peu coûteux les rapports directs entre les producteurs et les consommateurs. L'expérience n’a pas justifié jusqu'ici
ces espérances et Le public paraît s’être désintéressé de la
(1) Voir Dubel, p. 151.
(2) Voir les tableaux de comparaison dans le Journal des trans-
ports, n° du 28 octobre 1911.
nouvelle tarilication utilisée seulement dans une mesure très restreinte. Le nombre de colis expédiés sur le réseau d'Orléans n’a atteint que 6.600 en 1912, soit 6 environ en moyenne par gare. Cet insuccès peut être expliqué par la facilitéet l’économie que les consommateurs trouvent à s’approvisionner aujourd'hui sur les marchés toujours bien fournis des villes » (1). 11 en est à peu près de même des autres réseaux : jusqu'à maintenant, le service des colis agricoles a des proportions mesquines. Mais la conclusion de M. Jacquiot paraît un peu exagérée et un peu empreinte de l'esprit de défiance opposé par toutes les Compagnies et par leurs fonctionnaires, même les plus distingués, aux innovations quels qu’en soient le but et la portée. Le grave défaut de la réforme, c’est de ne pas être connue, c’est de ne pas avoir donné lieu à une publicité bien entendue. Elle est de date trop récente pour qu'il nous soit possible de porter sur elle un jugement définitif (2).
A côté du colis agricole, le colis postal, d’origine plus ancienne, est employé pour le transport de matières périssables. Leur service est d'ailleurs mieux organisé en général à l'étranger qu'en France.
Expédiés de Paris, ils metient un mois pour gagner
Athènes ; de Berlin ils se rendent en 45 jours dans cette
(1) Conférences, p. 54-55.
(2) Sur le timbrage des colis agricoles, consulter l’art. 10 de la loi de finances du 26 décembre 1908 et les décrets des 27 octobre et 28 décembre 1911.
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ville. « IL est mème, dit M. Giraud, plus facile et plus court de faire parvenir par l'intermédiaire de Londres une caisse en Turquie que d'y expédier directement un colis postal de Paris » (4).
Le colis postal n’a en France de postal que le nom, puisque ce sont les Compagnies de chemins de fer (et le réseau de l'Etat) et les Compagnies de navigation qui se chargent de son expédition.
Le poids maximum des colis postaux internationaux est fixé à 5 kilogrammes par le Congrès de Lisbonne de 1883. Les prix varient avec le pays de destination (2).
Les colis postaux paient 0 fr. 10 comme droit de lettre de voiture et d'expédition, mais ils sont exempts de toutes les autres taxes. S'il y a avarie ou perte partielle, l'expéditeur reçoit 15 francs pour 3 kilogrammes, 25 fr. de 3 à 5 kilogrammes et 40 francs de 5 à 10 kilogrammes (3), plus la restitution des frais d'expédition au cas de perte ou de destruction totale.
Moyennant un versement supplémentaire de 0 fr. 10 à O fr. 50, l'expéditeur peut assurer son envoi pour une somme de 4.000 francs au plus.
Somme toute, en France, les colis postaux ont eu grand succès au double point de vue du commerce inté-
rieur et du commerce international. Le public leur a
(1) Giraud, p. 345.
(2) Voir leur relevé dans Giraud, p. 347, note 1. (3) Chiffre maximum admis pour la circulation en territoire
français.
Ris ar
accordé une faveur qui n’a fait que croître et qui a eu pour résultat l'élévation du poids maximum (trafic intérieur) de 3 kilogrammes (conventions du 2 novembre 1880 entre le gouvernement et les Compagnies) à 5 kilogrammes en 1892 et 10 kilogrammes en 1897 (1).
Le principal reproche adressé aux colis postaux, c’est qu’à poids égal le tarif soit le mème à l'intérieur du territoire français quelle que soit la distance à parcourir: 9 kilogrammes paieront autant de Dunkerque à Menton que de Dunkerque à Hazebrouk. Il y a là un tarif vraiment postal, imité des tarifs applicables aux lettres, aux imprimés ou aux papiers d’affaires ettotalement indépendants de la distance.
Les colis postaux, tant dans le service international que dans le service intérieur, ont pris un développement considérable. Il est à souhaiter que l'institution des colis agricoles donne un résultat tout aussi bon dès qu’elle sera mieux connue du grand public, bien que son champ d'application soit beaucoup plus restreint (2).
Nous n’en dirons pas plus sur la question des tarifs en ce qui concerne les matières périssables. Des progrès ont été réalisés en France qui sont loin d’être négligeables. Ils ont donné à notre pays le moyen de rivaliser avec l’étranger et de pouvoir, dans une cértaine mesure, le concurrencer avec bonheur.
(1) Consulter sur'cette question Wilfrid Laurent, Les transports par colis postaux, Thèse, Paris, 1906, passim.
(2) Voir sur le transport des colis postaux par le P.-0, les conférences précitées, p. 55.
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Jusqu’à présent les intérêts des producteurs, des consommateurs et des transporteurs se sont à peu près conciliés. Mais on peut faire mieux encore dans cette direction, et le groupement, l’association est susceptible de donner à la question une solution encore plus favorable à tous points de vue (1).
(4) Voir À. Lamouroux, De la production agricole dans le Massif Central et des possibilités de l'organiser, Thèse, Paris, 1913, p. 177 et suivantes.
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