RÈGLEMENTS DES PAYS QUI N'ONT PAS D'ÉMIGRANTS ET QUI EN TRANSPORTENT

[ Analyse du règlement allemand du 14 mars 1898 modifié le 20 décembre 1905.

@ À. — SÉCURITÉ. — 1° Aucun navire ne peut être

utilisé pour le transport des émigrants avant que les inspecteurs aient mesuré l’espace nécéssaire à ceux-ci et fixé leur nombre, qui doit être indiqué dans chaque compartiment (6).

B. — AMÉNAGEMENT DES LOCAUX HABITÉS. — l° Chaque émigrant doit disposer dans l’entrepont d’un espace d’au moins 2 m° 85 et, sur le pont, d’une surface de 0 m° 25 (7).

2 L’entrepont doit être situé assez haut pour que les hublots soient constamment au-dessus de l’eau. Il doit avoir une hauteur d’au moins 1 m. 83 (8).

3° Les accès au pont doivent être munis de capots.

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eo k° Chaque compartiment doit avoir, par 100 per- sonnes, une échelle munie de rambardes (9). 5° L'entrepont doit être éclairé la nuit; il est interdit d'employer dans ce but des matières dangereuses (pétrole, alcool, acétylène) (10).

6° Chaque compartiment doit être pourvu de deux manches à air d'au moins 0 m. 30 de diamètre (11). 7° En cas de froid, l’entrepont sera chauffé (12). 8° Les couchettes doivent mesurer 1m. 83 de long, 0 m. 60 de large, et être garnies de matelas, traversin et couvertures, qui seront nettoyés et désinfectés à chaque voyage (13).

9° On ne pourra superposer plus de deux couchettes. L’inférieure sera à au moins 0 m. 15 du plancher, la supérieure à au moins 0 m. 75 du plafond (13).

10° Une couchette ne peut être occupée que par uné personne de plus de 10 ans, ou par deux enfants de moins de 10 ans (13).

11° Les passages entre les couchettes auront au moins 0 m. 60 de large (13).

12° L’entrepont doit être muni d’un nombre de tables et de bancs suffisant pour les repas (14). 13° Les femmes seules seront, avec.les enfants de moins de 10 ans, placées dans un compartiment séparé, fermant à clef et éloigné de celui des hommes (16).

1% Les hommes à partir de 14 ans seront, eux aussi, placés dans un compartiment spécial fermant à clef (17).

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15° Deux buanderies, l’une pour les hommes, l’au-

tre pour les femmes, garnies des objets nécessaires

pour le lavage, seront réservées aux émigrants, à moins qu'il n'existe déjà dans l’entrepont un lavabo par six personnes. L'eau douce nécessaire aux lavages doit leur être délivrée en quantité suffisante (19).

16° Tout bateau qui, faisant route vers le sud, doit franchir le 30° lat. N. doit être muni d’une inslallation de bains ou douches (19).

17° Des latrines séparées pour hommes et femmes existeront à raison d’une par 50 émigrants. Le plancher et les murs en seront rendus imperméables à l'air et à l’eau (20).

18 Les accès au pont, compartiments séparés, dortoirs, buanderies, infirmeries et latrines doivent porter d’une façon apparente l’avis indiquant qu’ils sont réservés aux hommes ou aux femmes (23).

C. — ALIMENTATION. — 1° Le soin des aliments ne sera pas laissé aux émigrants (24).

2 Un cuisinier expérimenté et parlant couramment allemand sera affecté au service des émigrants (25). |

3° Il y aura par jour au moins trois repas réguliers, convenablement préparés et variés (24).

4° La vaisselle nécessaire sera fournie aux émigrants (21). |

5° Les vapeurs doivent être munis d’un bon appareil à distiller, capable de fournir en vingt-quatre heures 5 litres d’eau potable par passager (28).

6° Par 100 émigrants ou émigrantes doit se trou-

ver un garçon ou une fille de service chargé de veil-.