‹ Le transport par les chemins de fer: histoire -- législationChapitre 12 sur 50 · PRÉFACE. XI · texte numérisé non relu

PRÉFACE. XI

perdu de leur force ni de leur opportunité : au contraire, ils ont encore gagné en autorité. On peut continuer à les opposer à ceux qui continuent à demander que FEtat rachète les voies ferrées, au prix de sacrifices financiers incalculables à l'avance, et pour atteindre de bien minces résultats, en dehors de l'augmentation du gâchis budgétaire contre lequel on se débat * .

lume Les finances de la France, pages 3 et suivantes. Guillaumin et 0". Paris.

* Le seul but, disait M. Léon Say, que poursuivent les partisans du rachat, c'est l'abaissement des prix de transport; et le seul moyen d*y arriver, c'est de diminuer le produit net de l'exploitation, produit net qui permet de rémunérer les capitaux engagés... Après avoir démontré que l'Ëtat entrera dans Taffaire en perte, M. Léon Say continue : ce sera bien autre chose quand on aura diminué les tarifs; la perte sera bien autrement forte, n ne faudra pas dire qu'on n'opérera pas cette réduction, puisque c*est la raison même du rachat. On ne rachète pas par plaisir, mais pour abaisser les prix de transport, pour opérer un dégrèvement au profit de l'industrie et des particuliers. C'est donc le budget qui fera les frais. Ce qu'on ne recevra pas de ceux pour lesquels on fera des transports, il faudra bien le recevoir de quelqu'un d'autre. Ce quelqu'un d'autre , ce sera le contribuable , car c'est lui qui a toujours le dernier mot, le dernier mot pour payer. Non seulement les tarifs seront réduits, mais comme ils passeront à l'état d'impôt, on en demandera sans cesse l'abaissement, et comme d'un autre côté on exigera plus de vitesse, plus de trains, plus de personnel, on ajoutera des dépenses en même temps qa*on en retranchera des recettes. La balance sera en état de déficit croissant... Il faut ajouter l'incertitude dans laquelle on se trouverait pour dresser les budgets à l'avance, s'il fallait y faire entrer par prévision les résultats d'une exploitation de chemins de fer un peu étendue. On ne peut pas quatorze ou quinze mois à l'avance prévoir les recettes et les dépenses d'une industrie... Inscrire en prévision quatorze ou quinze mois à l'avance des dépenses industrielles dans un même compte avec des dé^ penses administratives, c'est organiser le désordre... Augmenter le budget en dépense d'un milliard serait s'exposer à des oscillations impossibles à prévoir à l'avance dans l'équilibre final.

Xfi • PRÉFACE.

Si Ton veut venir en aide d'une manière efficace au public qui se sert des chemins de fer soit pour voyager lui-même, soit pour expédier des marchandises en grande vitesse, il y a un moyen bien simple, c'est de supprimer l'impôt sur la grande vitesse, les timbres sur les récépissés des chemins de fer et d'obtenir par un juste retour des réductions de tarifs qui n'auraient été accompagnées d'aucune augmentation d'impôts. Malheureusement, dans les circonstances actuelles , il semble bien difficile pour le Trésor de renoacer aux ressources con sidérables qu'il tire de la taxation du transport '.

Il faudra attendre le rétablissement d'excédent de re- CiBttes et l'on pourra songer alors à diminuer les charges du commerce et de l'industrie.

' Il y a une solidarité complète entre toutes les parties d'un Etat, d'une nation. Si l'on commet des fautes d'un èôté , la répercussion se fait sentir sur l'ensemble des citoyens. Si l'on entre dans une voie de prodigalité pour certains départements de l'État, pour l'instruction publique ou pour la construction de grands travaux, qu'on se lance à l'aventure en avant, on s'expose à de durs mécomptes. L'expérience douloureuse que la France vient de faire une fois de plus sur le terrain de ses

b * £u France, rimpôt sur le transport des voyag^eurs et sur celui des marchandises en grande vitesse rapporte 87 millions en 1886. Sur lea lettres de voiture et récépissés on a perçu 33 1/2 millions. Les autres impôts payés par les Compagnies elles-mêmes oii les actionnaires, obligatoires» représentent une trentaine de millions. En Angleterre, les che* mins de feront payé, en 1884, 3,136,000 £ de taxes diverses — Timpôt sur les U'ansports y ligure pour 398,000 £, Tincome tax pour 800,000 £ environ.

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