II. — Avantages de V entreprise et inconvénients

de la régie,

A) Au point de vue matériel ou pécuniaire,

V L'entreprise ne nécessite pas de fonds de roulement et ne comporte pas de chances de pertes pour l'État, à Tmverse de la régie.

2» L'entreprise n'exige pas la présence de capacités exceptionnelles chez les fonctionnaires des prisons ; au contraire, la régie nécessite chez les représentants de l'État des connaissances fort étendues et augmente considérablement leur responsabilité.

S*» L'entreprise peut avoir l'avantage d'empêcher l'Administration de se trouver engagée dans de fortes dépenses et de n'avoir dans ses magasins que des produits manufacturés sans valeur ; mais remarquons que cet inconvénient disparaîtrait aisément si la main-d'œuvre des détenus était employée par TÉtat et à son profit (travaux ou fournitures). Il serait facile d'éviter l'encombrement, et, de plus, l'État aurait l'avantage de s'approprier le bénéfice des intermédiaires : entrepreneurs du travail dans les prisons, entrepreneurs de travaux publics, fournisseurs ; le

ORGANISAtlON ADMINlStRATlVÉ DU TRAVALL PENAL lOÔ

travail pénitentiaire profiterait exclusivement à TÉtat au lieu de profiter à la spéculation.

B) Au point de vue moral ou disciplinaire.

Il semble impossible d'indiquer aucune cause de supériorité de Tentreprise sur la régie au point de vue moral ou disciplinaire.

§2. — Parallèle entre les deux systèmes et conclusions.

Le tableau précédent nous a permis de faire ressortir d'une manière frappante les avantages et les inconvénients respectifs de la régie et de Tentreprise ; il nous reste un dernier mode de comparaison, qui consiste à rechercher lequel des deux systèmes remplit le mieux les différents buts que doit se proposer l'État à Tégard des détenus dont la garde et Tentretien lui sont confiés .

Nous avons dit qu'il devait : en premier lieu, rendre leur peine afflictive ; en second lieu, s'efforcer de les moraliser; en troisième lieu, leur apprendre un métier qui leur permette de gagner honorablement leur vie après leur libération. Or, ce triple but, s'il n'est pas absolument incompatible avec Texistence de l'entreprise, ne nous semble cependant pouvoir être véritablement atteint qu'avec le système de la régie ; c'est ce que va nous démontrer un examen rapide de la question sous ses différentes faces.

1° Discipline. — Bien que la présence d'un entrepreneur ne soit pas un obstacle absolu à l'existence d'une rigoureuse discipline, il n'en est pas moins vrai que les

allées et venues de plusieurs personnes étrangères par leurs fondions à tout ce qui concerne l'exécution de la peine, donnent trop souvent naissance à de fâcheuses compromissions, à des complaisances coupables, à des faveurs injustifiées au point de vue répressif. La coexistence dans le même établissement de deux pouvoirs d'une nature aussi différente que celui du directeur et celui de l'entrepreneur, ne peut que nuire à l'unité de direction et à la stricte observation des règlements. A côté des faveurs blAmables, on peut redouter également des tracasseries de l'entrepreneur ou de ses agents à l'égard des détenus inhabiles, et les suspicions d'exploitation, justifiées ou non, que son ordinaire âpreté au gain provoque incessamment de la part des détenus.

2** Moralisation, — Cette question, encore plus que la précédente, reste complètement étrangère aux préoccupations de l'entrepreneur ; il est même certain que celui-ci est souvent un obstacle à l'exécution de la mission du directeur à ce point de vue. On conçoit facilement que des plaintes fréquentes s'élèvent au sujet des visites que reçoivent les détenus, du temps consacré par eux à l'école et aux services religieux ; il se produit, au sujet des heures de travail, des exigences incompatibles avec une large distribution de l'instruction et des principes de la religion ou de la morale. N'a-l-on même pas vu souvent un entrepreneur s'opposer à la libération conditionnelle d'un détenu uniquement parce qu'il était un de ses meilleurs travailleurs ? De là, une série de conflits essentiellement préjudiciables, non seulement à la bonne organisation des établissements pénitentiaires, mais surtout à la moralisation des détenus.

ORGANISATION ADMIf

3" Apprentissage d'un métier. — Ici encore, l'enlreprise semble peu propre à assurer l'occupalior assidue el in i nier rompue de tous les prisonniers. L'entrepreneur ne cherche qu'à augmenter le plus possible sa production et à diminuer les chances de perle ; il esl ainsi amené à ne s'occuper que des détenus habiles el à négliger d'employer les détenus Inexpérimentés, dont l'apprentissage causerait à ses agents une perle de temps et dont les malfaçons produiraient un préjudice notable (1).

L'entrepreneur se soucie fort peu de laisser inaclif un détenu el de le voir sortir de prison aussi inexpérimenlé qu'il y esl entré, aussi incapable par suite de se reclasser dans la société qu'au jour de sa condamnation. Souvent encore, s'il a quelque peine à se procurer des matières premières el du travail, dans une petite ville, il laissera loule la population d'une prison en chômage; les peines pécuniaires édictées en cette matière par le cahier des charges sont rarement appliquées en pratique et constituent une protection insul'fisanle contre de pareils abus. Parfois même, l'entrepreneur calcule qu'il a avantage à payer l'indemnité du chômage et n'hésite pas à l'aire chômer ainsi de nombreux détenus pour éviter une perle minime ou simplement parce qu'il n'aurait pas de bénéfice en les faisant travailler.

Notons enfln que l'entrepreneur, s'il esl de son intérêt de l'appliquer à un autre travail, tiendra rarement compte du métier exercé par le détenu avant sa condamnation. Au lieu de chercher à le perfectionner dans sa profession j, il lui fera apprendre, s'il y trouve avantage, la

n Cf. d'Hausson ville, Les Élablùtsernenta pénilenUairea, pages

11^ ÇHAPltRE tl

petite partie d'un métier nouveau, permettant d'activer, au moyen d'une excessive division du travail, la production industrielle de la maison. Jamais il n'aura la salutaire précaution de le faire passer par les différentes étapes du môme métier, de manière à le rendre un ouvrier complet en son art et capable de se placer facilement dans un atelier ou chez un patron après sa libération.

Tous les inconvénients signalés à la charge de Ventreprise en ce qui concerne le triple but de V œuvre pénitentiaire disparaissent au contraire avec le système de la régie.

En effet, les détenus ne sont en rapport ici qu'avec des fonctionnaires officiels, dévoués à leur service, pénétrés de rimportance sociale de leur mission moralisatrice. On ne verra plus surgir de la part de Tentrepreneur des réclamations concernant les heures d'école ou les visites charitables aux prisonniers. En outre, le directeur aura la faculté de conserver au détenu son métier primitif et de le lui faire perfectionner ; il s'occupera du détenu faible ou inhabile comme des autres, et le chômage sera inconnu. 11 veillera à ce qu'il apprenne, s'il n'en a pas, un métier dans toutes ses parties et non seulement dans l'une d'elles; la prison deviendra ainsi une sorte d'école professionnelle, où Ton tiendra compte des aptitudes naturelles et du milieu dans lequel chaque détenu a été élevé ou dans lequel il doit rentrer. Enfin, nous verrons que la concurrence au travail libre sera plus facile à éviter avec la régie qu'avec l'entreprise, le directeur veillant à n'introduire dans la prison que des industries utiles aux détenus et non nuisibles aux industries locales.

La supériorité de la régie sur l'entreprise à ces différents points de vue est donc incontestable ; quant à l'oojec-

ORCANISATION ADMINISTRATiVE DU TRA'

lion lirée de la difficulté de Irauverdes direrteurs qui soient en même temps bons économes, on peut y répondre en proposant d'adjoindre au directeur un régisseur, qui, sous sa haute suL'veillance, s'occuperail activement de l'organisation du travail (1). D'ailleurs, l'expérience de plusieurs pays étrangers et de la France elle-même démontre qu'une excellente et fructueuse gestion des services économiques n'est nullement incompatible avec le système de la régie ; n'oublions pas, en sens inverse, combien il est difficile de trouver des entrepreneurs dans certaines villes et pour certains établissements, et combien souvent de nombreux détenus sont condamnés à l'oisiveté la plus complète, faute de sous-traitants. Indépendamment de la question de moralisation, qui doit, en pareille matière, jouer le principal rôle, remarquons enfin qu'au point de vue économique, les résultats obtenus chez nous par la régie sont infiniment supérieurs à ceux obtenus par l'entreprise.

De tout ce qui précède, les conclusions sont faciles à dégager et ont déjà été, en quelque sorle, indiquées par

L'examen théorique des deux principaux modes d'organisation du travail pénal, l'étude du droit positif français et étranger, la comparaison des deux systèmes en ce qui concerne le but de l'œuvre pénitentiaire, tout concourt à nous démontrer la supériorité de la régie sur l'entreprise. S'il est vrai qu'aucun des deux régimes n'est absolument

{!) Remarquons toutefois qu'en Danemark, de 1845 !i 1868, où, i côté du direcLeur responsable de la discipline et de l'administration proprement dite, on avait installé un gérant technique responsable de la gestion industrielle des ateliers, te résultat no fut pas licureui: : les conflits incessants entre le directeur et le gérant obiig'èrent à renoncer au sjslènie.

parfait, il faut reconnaître du moins que les désavantage de la régie sont infîniment moins nombreux que ceux c l'entreprise et qu*il est plus facile d y remédier.

L'étude du second grand problème, que nous alloi aborder, ne fera que confirmer les conclusions découlai de Texamen de la première face de la question. Non sommes ainsi amené à préconiser l'adoption de la régii de préférence aux autres systèmes, toutes les fois que 1( circonstances particulières ne s*y opposeront pas, et conseiller l'emploi du régime de l'en I reprise d'une manier exceptionnelle, subsidiaire, et en l'entourant de toutes h garanties propres à en pallier les inconvénients.

Si la question d'organisation administrative de la maind'œuvre pénitentiaire est de nature à soulever certaines discussions, celle de la concurrence du travail pénal au travail libre est sujette à de bien plus fréquentes controverses encore. Si Ton est à peu près unanime aujourd'hui à adopter comme solution du premier problème la substitution de la régie à Tentreprise, le même accord est loin de se produire en ce qui concerne le second . De nombreux écrits ont été publiés sur la matière, et, presque chaque année, depuis 1879, lors de la discussion du budget de l'Administration pénitentiaire, la question se trouve portée à la tribune du Parlement (1). D'éminents orateurs se

(1) Voir notamment les discussions à la Chambre des députés relatives au budget des services pénitentiaires des années 1889, 1893, 1895, 1897, 1898, 1899,1900 et 1901 (J.O/f.des: 7 décembre 1888, p. 2830 et s. ; 28 janvier 1893, p. 268 et s. ; 20 février 1895, p. 427 et s. ; 21 novembre 1896, p. 1659 et s.; 19 janvier 1898, p. 85 et s. ; W février 1899, p. 254 et s. et 2 février

1899, p. 268 et s. ; 6 décembre 1899, p. 2063 et s.; 24 novembre

1900, p. 2247 et s.). Voir aussi les différents rapports du budget du Ministère de l'Intérieur (services pénitentiaires), entre

116 CHAPITRE m

font l'écho des doléances de rindustrie privée des régions qu'ils représentent ; les commissaires du gouvernement s*emploient éloquemment à démontrer que ces réclamations sont mal fondées ; la Chambre invite les Ministres compétents à faire le nécessaire, et le litige se trouve ainsi tranché... jusqu'à l'année suivante, où l'on voit se reproduire les mômes tournois oratoires ! (1).

Il nous a donc paru intéressant de rechercher dans quelle mesure le travail pénal est préjudiciable au travail libre, et, le cas échéant, quels seraient les remèdes à ap-

autres les suivants : A la. Chambre : Rapport Boucher 1893 (/. 0^., Doc. pari., Chambre, 1892, Annexe n» 2327); Rapport Baudinl899 (/(/., 1898, Annexe n» 591); Rapport Goujat 1900 (/(/., 1899, Annexe n^ 1J30) ; Rapport Bertrand 1901 {M,, 1900, Annexe no 1858). - Au Sénat : Rapport Pauliat 1899 (/. Off., Doc. pari., Sénat, 1899, Annexe n° 107). — Cf. discours de M. Puibaraud à la Société générale des Prisons ; séance du 22 mai 1901 (Revue Pénitentiaire, juin 1901).

(1) En lisant les interminables discussions provoquées à la Chambre par le travail pénitentiaire, ce véritable a grenier à discours », comme on l'a appelé, il est permis de se demander si les députés ne pourraient peut-être pas employer leur temps plus utilement qu'à dénoncer le péril de la concurrence causée par la main-d'œuvre pénale : il semble qu'il y ait des dangers plus pressants et plus redoutables à combattre, tels que : l'alcoolisme, le vagabondage, la dépopulation, la désertion des campagnes au profit des grandes villes, pour ne citer que les principaux, car ils mettent en jeu l'existence même et l'avenir de notre pays. — M. Maurice Block a fait une remarque assez piquante, c'est que les hommes politiques qui s'élèvent le plus haut contre la concurrence restreinte de nos 30.000 détenus sont quelquefois ceux-là mêmes qui réclament la suppression des armées permanentes et appellent ainsi la concurrence formidable de 500.000 nommes.

porter à cette situation. Comme pour l*étude de notre premier problème, nous aurons soin de donner quelques notions sur l'historique de la question en France et sur les législations étrangères.

Notre plan sera le suivant :

SECTION I. — Exposé théorique de la question de concurrence.

— II. — Historique de la question en France.

— ÏII. — État actuel de la question en France.

— IV. — Examen des réformes proposées.