SECTION I EXPOSÉ THÉORIQUE DE LA QUESTION DE CONCURRENCE

§ 1. — La concurrence est-elle licite?

Par le fait même que les détenus sont occupés à un travail utile, il faut se résigner d'avance à voir se produire, à un moment donné, des réclamations de la part d'industries libres ; toute besogne qui s'accomplit dans les prisons parait fatalement enlevée à des ouvriers du dehors. D'ailleurs, les intérêts privés ont souvent une tendance à attribuer leurs insuccès à des causes étrangères à la production même qui se plaint.

Chaque fois qu'une circonstance spéciale amènera un ralentissement dans la marche de certaines industries, elles seront tentées d'imputer leurs mécomptes à quelque concurrence déloyale. Comment s'étonner dès lors que, si des établissements de divers genres organisent des tra-

vaux, ratiention et' les récriminations se portent sur ceux que rÉtat possède ? Comment le public ne commenceraitil pas par attribuer au Gouvernement la responsabilité de ce que la législation ne lui permet pas d'empêcher et de ce que les lois économiques rendent trop souvent inévitable?

Bien que la question soit un peu différente dès qu'il y a une liberté à la base, on est amené néanmoins à raisonner de la façon suivante : si Ton supputait le nombre d'insti* tutions et de maisons de tous genres, où sous forme de bienfaisance, d'association, d'entreprise quelconque, la main-d'œuvre d'effectifs nombreux peut être dépréciée , où les salaires sont faibles et la production peu coûteuse, on constaterait que le travail des prisons n'est pas celui dont la concurrence se révèle la plus dangereuse, puisque l'Administration peut toujours en limiter les effets (1).

II ne faut donc pas accueillir sans discernement les plaintes généralement vagues que l'on a pris l'habitude de formuler contre les établissements pénitentiaires. Bien plus, il est permis de se demander si Tautorité publique ne mérite pas des éloges, lorsqu'elle arrive à transformer

(1) Voir à ce sujet la proposition de loi déposée à la Chambre des députés le 19 décembre 1891, par MM. Salis, Deandreis, etc. (/. 0^., Doc. pari., Chambre, 1891, Annexe n« 1820). On lit ce qui suit dans l'exposé des motifs : « L'organisation du travail dans les prisons et les communautés religieuses a soulevé, à maintes reprises, de la part de l'industrie privée, des plaintes et des récriminations légitimes contre l'exploitation industrielle des prisonniers et la concurrence désastreuse qui en était la conséquence. — ... Le travail dans les communautés religieuses, refuges et couvents, fait une concurrence autrement redoutable que celle des prisons à l'industrie privée et à nos ouvriers libres. »

en forces utiles et productives, des forces qui auraient été stériles ou nuisibles. La plupart des criminels et des délinquants représentent la paresse, le vice et l'oisiveté : n'est-il pas honorable d'obtenir d'eux une somme d'efforts qui, sous quelque forme que ce soil, se traduit en utilité pour la société et en valeur de production ?

Remarquons que la plupart des critiques dirigées contre le travail des prisons proviennent à la fois d'une certaine méconnaissance des faits, et peut-être aussi d'une conception erronée des devoirs de l'État en matière de concurrence industrielle.

Sans doute, l'État ne doit pas faire à l'industrie libre une concurrence qui serait déloyale, en profilant de ses avantages particuliers pour diminuer les frais de production el, par une conséquence immédiate, altérer les lois naturelles de l'offre el de la demande, en avilissant les prix. Mais, par contre, il n'est pas tenu de modifier arbi- Irairemenl dans un autre sens le jeu de ces lois en supprimant de son autorité privée un certain nombre de producteurs, ce qui aurait pour résultat de faire renchérir les prix au préjudice des consommateurs. Or, il ne faut pas oublier que la plupart des détenus appartiennent aux professions manuelles, et que ceux-tà,en très petit nombre,qui ont reçu une éducation supérieure, sont employés dans les prisons:^ des travaux de comptabilité générale qui ne font point à l'industrie une concurrence directe. Ce qu'où demande donc en réalité à l'Ëlal, c'est de supprimer arbitrairement et pour un temps donné un certain nombre de producteurs dans l'intérêt des autres, c'est-à-dire d'intervenir dans les lois de l'offre et de la demande pour en bysser les conséquences normales. C'est là, au point

de vue <^conomique, une prétention tout à fait inadmissible.

Par conséquent, TÉtat a le droit de faire, par le travail des détenus, aussi bien que par le travail des ouvriers libres, une concurrence à l'industrie privée, et l'organisation des maisons centrales n*est pas en principe sujette à d autres critiques que celle de la manufacture de Sèvres ou des Gobelins. La question se résout donc, en fait, à savoir si celte concurrence s'exerce loyalement, et c'est ce que nous aurons à rechercher ultérieurement.

§ 2. — Dans quelles limites peut s'exercer la concurrence?

S'il est juste de se défendre des préjugés et des entraînements qui provoquent des récriminations faciles, il importe également de se tenir en garde contre les abus de la concurrence que ferait TÉlat, par les moyens dont il dispose, soit à son profit, soit au profit d'industries pénitentiaires, au détriment de patrons et ouvriers libres.

Tout d'abord, constatons qu'il ne serait pas équitable de se plaindre que la main-d'œuvre des détenus soit utilisée en prison, puisque normalement elle devrait l'être au dehors. Voici quelle est, à ce sujet, l'opinion de Cavour (1) : « Le condamné, avant son incarcération, était aussi un ouvrier, ou tout au moins il a ou il aurait dû l'être. Comme tel, il produisait quelque chose, il faisait de la concurrence à une classe quelconque d'ouvriers. Si on l'enferme dans une prison, la concurrence d'un ouvrier libre disparaît.

(1) « Actes de la Société suisse pour la réforme pénitentiaire *> (Fribourg, 1887), p. 173 et suiv.

CONCURRENCE DU TRAVAIL l'E\.

elln fail. place à ceH« d'un ouvrier déleiiu, et c'est tout. » L'interdiction du travail dans les prisons n'aurait pas pour effet d'empêcher une concurrence nouvelle de naître, mais bien de supprimer une concurrence quelconque existante, et l'on peut ajouter une concurrence inévitable, inattaquable, celle que tout homme libre peut faire aux autres par cela seul qu'il travaille et qu'il produit. Celte suppression violerait, dans la personne du condamné, un droil que la loi n'enlève pas au détenu, le droit de travailler pour subvenir à ses besoins; c'est sur ce droit que repose la personnalité môme ; il constitue la première et la blus légitime des propriétés et la source de toutes les putres. Il résulte de l'emprisonnement un déplacement et ion une création véritable de travail (1).

I (i) " En efTet, un grand nombre, sinon la plupart des détenus iSvaiUaient lorsqu'ils ont été arrêtés, et l'on n'aperçoit pas pour- )i leur délit, qui a déjà troublé l'ordre moral, devrail, en ou- , troubler l'ordre économique en modifiant les conditions du rcbé de la main-d'œuvre. Quant à ceui qui, avant leur condamle travaillaient pas, comme te travail est une obligation cialc, l'Etat, en tes contraignant à remplir un devoir après leur enti'éc en prison, fait œuvre utile, et le travailleur libre n'est pas plus en droit de s'en plaindre qu'il n'est fondé à critiquer le moraliste qui, par ses bons conseils, transforme un paresseux ou un ivrogne en un ouvrier sobre et laborieux, ou le médecin qui met le malade ou l'infirme en état de rentrer dans l'atelier.

Il Ce serait une étrauge conception que cette qui considérerait le chômage de cette armée de prisonniers comme une aubaine à laquelle auraient droit les ouvriers libres, comme un privilège intangible à leur profit. On arriverait ainsi, de proclie en proche, en se laissant entraîner par la logique du système, à s'applaudir, BU nom de ces ouvriers libres, des pi'ogrès de la criminalité qui dinti Hueraient toujours plus ta coiiciirrence et renchériraient la

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Mais, d'autre pari, certains auteurs prétendent que la transformation des détenus en ouvriers habiles porte préjudice aux ouvriers libres du même métier, parce qu'elle multiplie les concurrents à leur sortie du pénitencier. Voici comment Ton peut répondre à cette objection : la plupart des détenus appartiennent à la classe des agriculteurs, manœuvres, journaliers et autres occupations analogues. Or, Texpérience montre qu a leur sortie de prison ils abandonnent presque tous le métier qu'ils y ont appris, pour reprendre leur existence primitive, soit par suite d'un penchant spécial, soit par suite d'une certaine répugnance au souvenir de Texpiation ; l'équilibre se trouve par conséquent rétabli.

La main-d'œuvre des détenus peut donc légitimement être utilisée en prison : il reste à déterminer dans quelles limites s'exercera la concurrence pour ne pas devenir abusive.

A) Cette main-d'œuvre devra être répartie en diverses régions d'un pays, entre différents métiers ou professions ; car si elle était, au contraire, concentrée sur tels points et pour telles fabrications, les industries similaires du

main-d'œuvre, tandis qu'il faudrait s'affliger du succès des œuvres de patronage, qui tendent à vider les prisons et à reclasser les libérés dans les rangs des producteurs ! Libre ou détenu, l'homme doit travailler : c'est son lot, son signe distinctif. sa noblesse et sa grandeur. »

(Discours de MM. Prudhomme et Cheysson à la Société générale des Prisons ; séances des 22 mai et 19 juin 1901 ; Revue Pénitentiaire^ juin et juillet 1901).

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dehors se trouveraient tout à coup aux prises avec des compétiteurs bénéficiant des conditions d"ordre, de régularité, de sécurité, que l'ËtaL peut procurer dans ses ser-

^^PP) La solution qui parait la plus logique c'est que l'HIaL fosse travailler pour lui-même, c'est qu'il demande aux détenus de produire ce qui doit servir pour l'usage même des prisons et de la vie pénilentiaire. Les réclamations, s'il s'en produisait,seraieDt malaisées à soutenir ; rien n'est plus conforme ii Tin lérdt général comme à la moralité que de faire contribuer les condamnés à pallier les conséquences de leurs méfaits, en fournissant eux-mêmes une partie des objets qui leur sont nécessaires. Comme cette production d'utilité pénitentiaire ne serait pas toujours possible à organi^^er ni suffisante pour occuper les effectifs, on est amené à souhaiter que des fournitures d'autres services publics puissent être assurées dans les prisons : mais alors reparaît le danger de la concurrence au travail libre, et l'on louche au fond même du problème.

C) La concurrence des détenus serait inattaquable, s'ils pouvaient continuer, dans leur détention, le genre de besognes auxquelles ils se livraient aux dehors. Ce n'est donc pas la concurrence, c'est-à-dire le droit de chacun au choix de son travail, qu'il s'agit li'incriminer ; c'est, bien au contraire, la coostiLution arLilicielle de forces de production, distraites de leur emploi ordinaire et accumulées sur un même point, dans des conditions qui peuvent rendre la lutte inégale et constituer une sorte de privilège ou de protection pour la production pénitentiaire

contre la production libre. C'est cette rupture de Téquilibre et de la liberté de production à laquelle il faut parer, de telle manière que la puissance de rÉiat ne soit pas exploitée contre les particuliers.

D) Le moyen le plus simple semble être de diversifier autant que possible les industries et les occupations, ce qui met d'accord Tinlérêl des travailleurs libres avec celui des détenus eux-mêmes ; il importe en effet que, selon leurs aptitudes et leurs destinations ultérieures, les condamnés puissent se préparer à Texercice d'un métier suffisant pour les faire vivre honnêtement. Leur travail, en s'éparpillant sur divers objets, ne pèsera pas sensiblement sur le marché extérieur. Pour les mêmes motifs, il faut veiller à ne pas laisser grossir Teffectif d'un atelier de façon à dépasser une certaine proportion du chiffre de population libre employée, dans le même pays, à la même industrie.

E) Enfin, pour les salaires et prix de main-d'œuvre, il est nécessaire que l'examen et la décision soient scrupuleusement assurés par les représentants de l'État. Il faut que les propositions de l'industrie pénitentiaire soient contrôlées dans l'intérêt des détenus, éclairées par les avis des Chambres de commerce, et, s'il y a lieu, des Chambres syndicales, vérifiées par un Comité administratif et arrêtées par le pouvoir ministériel.

Pour la fixation de ces tarifs, les éléments d'appréciation les plus variés doivent entrer en ligne de compte. D'une part, la main-d'œuvre pénitentiaire ne peut être équivalente à la main-d'œuvre libre : les imperfections, les malfaçons, les détériorations de matières, instruments,

outils et machines, représentent une perte appréciable dans les prisons. D'autre part, la valeur même des produits est loin d'être identique ; enfin, les conditions de la vie pénitentiaire, les exigences des règlements et les charges de tous genres que l'industriel pénitentiaire doit subir, diminuent d'autant la somme de bénéfices qu'il peut réaliser.

§ 3. — Impossibilité de supprimer la concurrenoe.

Nous avons démontré que la concurrence faite par l'État est parfaitement légitime, à condition de s'exercer loyalement ; nous croyons utile d'insister sur ce point, que cette concurrence est pour ainsi dire forcée et ne peut disparaître du régime économique moderne.

En effet, nul industriel n'est en droit d'interdire à d'autres Texercice de son industrie. On n'a pas à demander l'appui de l'État pour écraser un concurrent ; on peut seulement demander que le concurrent n'ait pas lui-même un appui qui rendrait la lutte impossible. Rien de plus naturel que de réclamer contre le travail des prisons si les fabricants qui emploient les détenus bénéficient de conditions rendant la concurrence impraticable et créant une sorte de monopole ou de privilège. Que l'on ne protège pas arbitrairement les industriels qui usent de la maind'œuvre pénitentiaire, rien de plus équitable ; mais pourquoi protégerait-on leurs concurrents, en imposant des conditions de production dans les prisons qui compromettraient les entreprises des travaux et l'exercice de métiers nécessaires aux détenus ?

De toute façon, cette cause de concurrence ne peut disparaître. Il faut en effet du travail aux prisonniers : la législation pénale impose à TAdministration l'obligation impérieuse de leur donner une occupation répondant, autant que possible, à leurs aptitudes ; ni les prescriptions du Code, ni l'intérêt et le sentiment publics ne s'accommoderaient du régime de l'oisiveté pour les détenus, ou de leur soumission forcée à une besogne machinale, humiliante, improductive, telle que celle du iread milL

Une fois la nécessité du travail reconnue, voyons ce qui adviendrait si Ton forçait les entrepreneurs des maisons centrales à payer des prix de main-d'œuvre trop élevés. Ils n'en continueraient pas moins à fabriquer, puisqu'ils y sont obligés par leurs marchés, et à vendre leurs produits, puisqu'ils ne peuvent encombrer leurs magasins d'un stock de marchandises. Mais alors que se produirait-il? Ils fabriqueraient à perte et ils vendraient au-dessous du prix de revient. Ensuite, comme personne ne soumissionne une entreprise avec l'intention de s'y ruiner, ils tiendraient compte de ces pertes prévues sur le travail, en présentant leurs soumissions lors des adjudications nouvelles. Le prix que l'État leur paye par journée de détention pour l'entretien des détenus s'élèverait sensiblement. On arriverait ainsi à ce singulier résultat, de rembourser indirectement aux entrepreneurs les salaires trop élevés qu'on les contraindrait de payer aux détenus. L'avantage serait nul pour l'industrie du dehors : en revanche, combien lourde serait la charge pour les contribuables !

On manquerait donc le but en le dépassant, si Ton mettait les entrepreneurs et les fabricants qui font travailler dans les maisons centrales en état d'infériorité à Tégard des autres industriels. Ce qui est équitable, c'est de veiller

à ce que l'ensemble des conditions dans lesquelles ils produiseDl, sous le contrôle de l'Ëlal. ne leur crée pas unesiluaLion privilégiée.

En somme, il rêsulle des explicalions qui précèdent que l'État a le droit de Taire travailler les détenus dans des conditions normales, que la concurrence causée par la main-d'œuvre pénitentiaire à l'industrie privée est inévitable et ne semble pas pouvoir disparaître entièrement. N'oublions pas d'ailleurs que nous nous plaçons ici au point de vue purement théorique ; il y aura lieu d'examiner plus lard, en étudiant notre droit posiliT actuel, dans quelles mesures le travail des prisons porte actuellement préjudice au travail libre, et quels sont les moyens propres à remédier aux inconvénients qui peuvent provenir de cet ^^Uat de choses.

SECTION II