SYSTÈMES MIXTES

Les explications détaillées que nous avons données sur les deux principaux régimes nous permettront d'être bref en ce qui concerne cette troisième section. Il est en effet facile de comprendre qu'on puisse combiner la régie et l'entreprise, emprunter des éléments à Tune et à l'autre, et arriver à former une sorte de régime intermédiaire, qu'on appelle parfois demi-entreprise ou demi-régie (1), ou entreprise partielle (2), ou encore système des confectionnaires (3), mais auquel nous donnerons, pour plus de clarté, le nom de système mixte.

Dans V entreprise, nous savons que l'Administration a recours à des entrepreneurs généraux qui soumissionnent, par voie d'adjudication publique, les services d'entretien des détenus et qui se chargent d'assurer le fonctionnement des travaux, suivant les règlements généraux ou particuliers, et selon les clauses d'un cahier des charges.

Dans la régie, l'Administration fait confectionner pour

(1) Herbette, L'Œuvre pénitentiaire , page 92.

(2) D'Haussonville, Les Etablissements pénitentiaires, page 228.

(3) Rapport de M. Boucher pour le budget des services pénitentiaires de 1893, chapitre III (/. Off., 12 janvier 1893, page 1957).

son propre compte ce dont elle a besoin pour sa consommation ou celle d'autres services.

Enfin, dans le système mixte, elle prend des confectionnaires pour qu'ils exploitent à leur compte tel genre de fabrication dont elle n aurait que faire pour elle-même. En d'autres termes, dans ce troisième système, TÉtat passe des marchés spéciaux avec un ou plusieurs sous-traitants, qui exploitent, moyennant une somme déterminée, telle ou telle branche d'industrie organisée dans la prison, et bénéficient du travail des détenus (1).

Il est à remarquer que le système de Yentreprise générale est spécial à la France et est absolument inconnu chez les nations européennes. Lorsque l'administration pénitentiaire des autres pays a recours à l'entreprise, c'est uniquement pour assurer le travail ; mais les dépenses concernant l'entretien des détenus restent entièrement à

(1) Voici comment s'exprimait, à cet égard, M. Lyonnais, à la Chambre des députés le 6 décembre 1888(/. O/f.,1 décembre 1888, page 2830). Après avoir flétri Tentreprise, l'orateur en arrive au système de la demi-régie et se demande ce qu'on entend par ces mots : « Ils signifient que l'Administration pénitentiaire ne fait plus entretenir ses détenus par les entrepreneurs, ce qui laissait beaucoup à désirer au point de vue des principes ; elle les entretient directement. Elle passe des contrats spéciaux avec des entrepreneurs, des manufacturiers, et la main-d'œuvre reste encore entre les mains de ces intermédiaires. Je m'empresse d'ajouter que le Gouvernement se réserve le droit absolu de contrôle. C'est lui qui fait les tarifs et je reconnais qu'il s'entoure à cet égard des renseignements nécessaires. Sur ce point, je n'ai aucune critique à formuler : l'Administration pénitentiaire fait ce qu'elle peut, ce qu'elle doit. Toutefois, ce n'est pas encore un système auquel nous devions nous arrêter : il met encore des entrepreneurs en contact, dans des conditions qu'il ne convient pas de maintenir, avec nos détenus. »

sa charge ; quand donc nous parierons d'entreprise dans les législations étrangères, il est entendu qu'il s'agira d'entreprise partielle, c'est-à-dire du régime intermédiaire que nous avons appelé système mixte.

Nous aurons d'ailleurs à revenir sur l'appréciation de ces différents modes d'organisation du travail pénitentiaire dans les deux sections suivantes, en étudiant les législations française et étrangères et en comparant entre eux les deux principaux systèmes. Pour le moment, bornons-nous à citer, comme types de ce système mixte participant à la fois de la régie et de Tentreprise, les dispositions en vigueur en Suède et en Danemark; ce sont ces exemples qui pourront le mieux nous éclairer sur les avantages ou les inconvénients d'une semblable organisation.

En Suède (1), l'entrepreneur fournit les matières premières ; mais leur transformation en articles manufacturés, tels qu'il les commande, a lieu sans sa participation et uniquement sous la surveillance des contremaîtres et employés au service de l'administration de la prison.

Ce moyen terme a de bons et de mauvais côtés : quels sont-ils? Son avantage, c'est qu'il occasionne moins de risques pour l'État, celui-ci ne subissant que les pertes résultant de l'exécution imparfaite du travail, c'est-à-dire causées par l'inhabileté ou le mauvais vouloir des prisonniers. Son inconvénient, c'est que le temps et l'attention du directeur sont absorbés par la surveillance des travaux, surtout si le nombre des détenus est assez élevé, et qu'il ne peut remplir d'une manière utile tous les devoirs qui lui incombent.

(1) Rapport de M. Illing au Congrès de Rome, i884. (Bulletin de la C. P. i.^ tome II, page 98.)

En Danemark (1), ils*agit plutôt de la coexistence que de la combinaison des deux systèmes. La plupart des détenus sont loués à des entrepreneurs, qui fournissent euxmêmes les matériaux nécessaires ; le travail est dirigé par les entrepreneurs ou par leurs contremaîtres, qui sont soumis à la discipline du pénitencier aussi bien que le personnel particulier de rétablissement. Les relations des entrepreneurs avec l'administration sont régies par des contrats très détaillés.

Quant aux détenus dont le travail n'est pas loué aux entrepreneurs, ils sont occupés en régie, soit au travail domestique, soit à différents métiers dont on a besoin dans la prison ; les jeunes détenus (au-dessous de 18 ans) sont occupés au jardinage. Dans la maison de force de Horsens, presque tous les détenus qui ne sont pas employés au service de la prison même, sont loués à un seul entrepreneur, savoir une Société anonyme qui s'occupe, sur une grande échelle, de Pindustrie textile ; aussi les détenus du pénitencier de Horsens sont-ils pour la plupart employés au tissage et aux ouvrages qui s'y rattachent. En général, les prisonniers accompHssent des travaux intérieurs, soit en cellule, soit en commun ; cependant, on a fait un essai récent de travail en plein air, qui a donné de bons résultais et que nous avons déjà mentionné précédemment (2).

Cette organisation, qui consiste à donner à l'entreprise (partagée entre plusieurs entrepreneurs) la partie essen-

(1) Exposé de V organisation des pinsons en Danemark, brochure publiée à l'occasion du Congrès de Bruxelles de 1900, page 9.

(2) Voir chapitre I, section III, § 3 ; page 45^

tielle du travail des détenus, tandis que la moindre partie est exploitée en régie, semble assez rationnelle. D'une part, il est presque impossible à la direction, si elle veut accomplir consciencieusement sa mission de relèvement à regard des prisonniers, d'exploiter elle-même les travaux et de s'occuper en détail de toutes les questions commerciales qui s'y rattachent. D'autre part, il est bon néanmoins que la direction ne soit pas tout à fait étrangère à l'exploitation du travail : en l'exerçant elle-même pour partie, elle acquiert les connaissances pratiques nécessaires pour pouvoir juger de la capacité et de l'application des détenus, et se charger au besoin, provisoirement, de l'exploitation de telle ou telle industrie vacante.

SECTION IV