CONCLUSIONS

Après avoir donné des notions théoriques sur les différents modes d'organisation du travail pénitentiaire, après avoir étudié comment la question a été résolue en pratique par la France et les principales législations étrangères, il ne nous reste plus qu'à comparer entre elles la régie et Venireprise et chercher à dégager les conclusions générales qui nous sembleront devoir découler de ce parallèle.

Nous ne reviendrons plus sur Venireprise générale, qui a été condamnée de tout temps comme contraire aux exigences de la thtorie et de la praliciue pénilenLiaires. Il est (évident que l'autorîlé publique, en donnant à des entrepreneurs le droit d'organiser à leur gré le travail dans une prison, leur abandonne l'exécution de la peine et se dessaisit du moyen le plus efficace d'exercer une iniluenco salutaire sur les condamnés.

■ Le système de l'entreprise générale est mauvais raoralemenl et économiquement », disait M. Georges Leygues à la Chambre des députés, le 6 décembre 1888 (1). " Il est mauvais au point de vue économique, parce que l'État abandonne à des particuliers le profit de la main-d'œuvre fournie par les 10.000 détenus valides de nos maisons centrales. Il est mauvais au point de vue moral, parce qu'il expose les fonctionnaires aux sollicitations intéressées des entrepreneurs généraux, parce qu'il expose souvent aussi les entrepreneurs aux tracasseries des représentants de rAdniinifilralion, et que, dans tous les cas, il laisse croire aux détenus qu'ils sont exploités par les industriels qui les emploient. Il faut également reconnaître que les intérêts de l'entrepreneur général, qui doivent préoccuper l'Administration, paralysent l'œuvre de moralisation et de relèvement que l'État ne devrait jamais perdre do

Nous nous en tenons donc uniquement à la régie proprement dite et à l'entreprise partielle ; pour faire mieux ressortir les caractères essentiels des deux systèmes, nous en tracerons une sorte de tableau synoptique, en mettant en relief leurs avantages et leurs inconvénients respectifs.

(1) J. Off-., 7 décembre 1888, p. 3834.

pour les rapprocher ensuite et les comparer plus étroitement Tun à l'autre. Cette comparaison constituera un résumé des appréciations que nous avons déjà été amené à formuler précédemment sur la valeur de ces deux systèmes. Notre plan sera donc le suivant :

g !•'. — Tableau comparatif des avantages et des inconvénients de la régie et de l'entreprise.

§ 2. — Parallèle entre les deux systèmes et conclusions.

§ 1«'. — Tableau comparatif des avantages et des incoxiTéniants de la régie et de l'entreprise.