Association catholique année 1888, 15 août

roi

2° L'électorat au Conseil des prud'hommes a été accordé aux femmes par la loi du 27 mars 1907. Article 5, $ 5: « Sont inscrites également sur les listes électorales suivant la destination ci-dessous, les femmes possédant la qualité de Française,réunissant les conditions d'âge, de la profession et de résidence et n'ayant subi aucune des condamnations prévues aux articles 15 et 16 du décret organique du 2 février 1852. »

L’éligibilité a étérefusée successivement par leSénat et par la Chambre lors du vote de la même loi.

Au Sénat,un amendement visant à supprimer le mot homme d’un passage de l’article 6 ainsi rédigé «Les électeurs hommes âgés de trente ans... etc. »,fut déposé à la séance du 22 février 1907. Le rapporteur de la loi demanda que ce principe de l’éligibilité n’y fut pas introduit. « La Commission n’a pas jugé au fond et d’une manière définitive, ce qui n’était point d’ailleurs son rôle, les revendications qui émanent avec tant de force et decharme des groupes féminins nombreux et variés. Notamment, comme le dit avec raison, mon collègue et ami M. Maurice Faure, du Conseil National des femmes françaises où tant de femmes d'élite se sont groupées, et d’autres associations ou syndicats féminins. »

C’est aussi au nom du Conseil National que M. Benazet proposa à la séance de la Chambre du 15 mars 1907 le même amendement à l’article 6.

«Cette modification est conforme au vœu très mesuré dans sa forme, mais très précis dans ses termes qui nous fut adressé par le Conseil National des femmes françaises, association qui représente et défend les intérêts de 93.000 femmes. Permettez-moi de vous donner lecture de ce vœu. — Le Conseil National des femmes françaises, après avoir dans son assemblée plénière du 17 novembre 1906 pris connaissance du dispositif de la loi sur les conseils des prud'hommes et qui refuse l’éligibilité aux femmes, estime, que lajuridiction des prud’hommes étant basée sur le principe de la compétence technique des juges, palrons, ouvriers, employés, exclure les femmes du nombre des juges, alors qu’il y a des métiers qui ne sont exercés que par elles, c’est nier le principe même de la prud’homie ; qu’il y a donc un illogisme et de plus une grosse injustice, car les femmes représentant 26 0/0 dela totalité des patrons, ouvriers et employés (1), il n’est pas admissible qu'une aussi forte proportion de justiciables des tribunaux des prud'hommes soit soumise à un traitement d'exception en contradiction flagrante avec le principe de la loi. En conséquence, le Conseil National émet le vœu que les femmes soient éligibles aux conseils des prud'hommes, au même titre que

les hommes. »

1. En 1900, au Conseil des tissus 63 o/o des contestations étaient relatives au travail féminin.

A la demande du rapporteur, M. Groussier, et sur la promesse formelle du ministre qu’un projet de loi accordant aux femmes l'éligibilité serait déposé incessamment, M. Bénazet retira son amendement. Cet échec n’a pas découragé le Conseil national qui continue ses démarches auprès des pouvoirs publics.

3 Les féministes ont obtenu aussi l’admission d’une ouvrière, M'e Blondelu, au Conseil supérieur du travail. Le syndicat des employées de commerce représenté par Mre Schweig, et le Conseil national des Femmes françaises insistent actuellement auprès du Ministre du Travail pour que les employées soient représentées aussi au Conseil.

Pour la liberté du travail et labrogation des mesures de protection, il n’a été en rien fait justice aux réclamations des féministes. Le législateur tend, au contraire, à étendre la protection légale des femmes. Aucun texte précis ne lui a été du reste apporté ; il n’a été formulé que des vœux de principe.

Depuis dix ans, le mouvement féministe a eu surtout pour résultat de convaincre en partie l’opi. nion publique et de faire du féminisme, autrefois rêveries d’exaltées, la véritable doctrine sociale qu'il est devenu.