Rapport cité

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des ouvriers : Le développement de la grande industrie ; le machinismela spécialisation ennemie«de toute éducation professionnelle » qui doit consister à tout apprendre d’un métier ; en un mot, certaines transformations industrielles ont beaucoup simplifié le rôle de la main-d'œuvre. D’après l’enquête de 190», dans dix-sept professions il suffit de « mettre au courant » les ouvriers ; l’apprentissage a disparu. Deux professions féminines seulement y figurent dans l’énumération:les dévideuses et les ourdisseuses.

Pour quatre-vingt-douze professions, les avis sont contradictoires. À Paris, les modistes, les couturières, les fleuristes et plumassières concluent au maintien de l'apprentissage. Mais cet apprentissage est souvent purement nominal, faute d’un contrat qui lie le patron et les parents de l’apprenti.

La loi de 1851 a tenté de réglementer le contrat d'apprentissage, mais comme elle n’a pas fait du contrat écrit une obligation pour les parties (art. 3, $ 2: «le contrat d'apprentissage est fait par acte authentique ou par acte sous seing privé, il peut être fait aussi verbalement ») : presque tous les contrats sont verbaux. Sur 1.283 avis émanant de cent cinquante professions différentes, les neuf dixièmes constatent que le contrat est purement verbal. Le contrat écrit n’est adopté que dans une quinzaine de professions dont ne font pas partie les principales industries féminines de Paris. Dans la mode,

neuf réponses sur dix, dans la couture neuf sur treize, dans la lingerie et la blanchisserie l’unanimité constatent que les contrats sent verbaux.

Or, le contrat verbal n'offre aucune garantie pour l'apprentissage : 1° Les clauses n’en sont pas assez précises, ni détaillées. L'emploi du temps de lapprentie ne peut être fixé verbalement et c’est un des points sur lesquels une convention explicite est indispensable; 2 il n'existe aucune sanction juridique à la violation du contrat. Quelques tribunaux l’ont même déclaré inexistant et décident que l’enfant placé par contrat verbal n’est pas un apprenti mais un manœuvre. La seule sanction, c’est la rupture du contrat. Aussi les institutions professionnelles se plaignent elles de ce qu’elle est trop fréquente; à cause des exigences des parents, de l’apprentie, disent les syndicats patronaux ; à cause du manque de conscience des patrons, disent les syndicats ouvriers. Les exigences des parents, c’est une des plaies de l’apprentissage. Ils veulent avant tout que l’enfant gagne parce que ce gain, si minime qu'il soit, est un appoint pour leur budget et aussi qu’ils le considèrent comme dû par le patron auquel le travail de l’apprentie rapporte. Sur les clauses d’un contrat écrit, ils savent ne pas pouvoir revenir. Une convention verbale leur permet de se déjuger, de dire queles circonstances ont changé, que le patron abuse, etc. Le patron a aussi souvent ses torts. Les entrepre-

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neuses de confections, par exemple, prennent des apprenties parce qu'une petite main coûte plus cher ; l’apprentie sert de coursière, de domestique. Son éducation est complètement négligée.

Si l'apprentissage existe encore dans les professions féminines, on peut donc dire qu’en fait il n’y est plus donné d'instruction professionnelle suffisante.

A cette situation, on peut tenter de remédier de deux façons: 1° en réorganisant l'apprentissage à l'atelier ; 2° en donnant aux jeunes filles l’enseigne. ment professionnel hors de l'atelier, en complétant l'instruction par des cours ou en la remplaçant par l’enseignement de l’école.

Pour réorganiser l'apprentissage, une refonte complète de la législation paraît nécessaire. Jusqu'ici, il n’a été fait que des projets de réformes partielles. Le rapporteur de la commission du Conseil supérieur avait proposé le vœu suivant : «le Conseil supérieur émet le vœu que tout en maintenant la liberté de faire des contrats d'apprentissage, le législateur exige que, s’il y a contrat, il soit fait par écrit. » Mais l'intention de la Commission était de soumettre au Conseil seulement la question de principe, sans chercher à résoudre cette difficulté de fait qu’elle faisait naître: l’obligation du contrat écrit et sa réglementation sévère ne sont-elles pas inutiles si, l’on maintient la liberté de ne pas faire de contrat? Le

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seul effet de ces réformes ne serait-il pas de diminuer encore le nombre des contrats d'apprentissage ?

Le projet déposé à la Chambre à la séance du 8 mai 1909 sur le contrat d'apprentissage, dans son exposé de motifs, reprend cependant le vœu du Conseil supérieur : « Nous pensons qu'il convient de laisser toute latitude aux parents, s’ils le préfèrent, de placer l’enfant en qualité de jeune ouvrier. » Mais il décide dans son article 1° qu’un contrat d'apprentissage ne peut être fait que par écrit.

Il y a un autre projet, du reste, dont les dispositions viendraient corriger cette lacune.

Il a été déposé au nom de la Commission de l’Enseignement technique en 1905 par M. Cohendy et a pour but de rendre obligatoire l’instruction professionnelle qu'il y ait contrat ou non. Les patrons, s'ils n’enseignent pas eux-mêmes le métier, devraient envoyer les enfants comme jeunes ouvriers à des cours professionnels quelques heures par jour. Ce projet, inspiré de la législation allemande, présente de grandes difficultés d'application et, en première ligne, l’inexistence des cours ou écoles professionnelles suffisants pour instruire les cinq cent quarante mille enfants qui travaillent actuellement comme jeunes ouvriers, sans contrat. Il semble donc que le législateur ne puisse d'ici longtemps apporter de solution pratique.

Pour compléter et remplacer provisoirement l’ins-

truction professionnelle insuffisante des jeunes filles, l'Etat ne fait rien à Paris. Il n’y a d’écoles nationales que pour les garçons.

La Ville de Paris, au contraire, dépense près d’un million chaque année pour l'instruction professionnelle des jeunes filles (1). Elle a créé 1° ses six écoles professionnelles qui ne rendent pas grand service du reste pour l'instruction professionnelle de la masse.

2° Des cours de travaux manuels pour les enfants qui sont encore à l’école, pour les habituer de bonne heure à se servir de leurs mains.

Les quinze mille petites filles qui suivent les cours des écoles municipales sont censées y assister.

3 Des cours complémentaires professionnels. Cette organisation qui date de 1900 est due à Mre Schefer qui a obtenu la transformation de cours complémentaires ordinaires au cours techniques.

1. L'œuvre des groupements professionnels pour l’instruction technique des femmes est peu importante. Dans une profession — les fleurs et plumes — l'apprentissage est remarquablement organisé par la Société paternelle des fleurs et plumes. C'est une institution patronale et corporative plutôt qu'une institution philanthropique. Il n’y a pas lieu de l’étudier ici dans les détails. Nous dirons seulement que l’apprentissage et le contrat écrit sont obligatoires. L’exécution en est rigoureusement surveillée. L'apprentissage est complété par des cours et chaque année des concours sont organisés et sept mille francs de prix distribués.

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Voilà l’œuvre de la Ville de Paris. Elle est bien insuffisante pour le relèvement du niveau professionnel de tant d’ouvrières, puisqu'elle se borne à les préparer à l'apprentissage quand elles sont tout enfants, par les exercices manuels de l’école, plus tard par les cours complémentaires.

Pour compléter l'instruction technique de la jeune fille en apprentissage à l'atelier, ce qui est, nous l'avons dit, l’œuvre la plus importante, la Ville de Paris ne fait encore rien.

Utilité du rôle de la bienfaisance privée

Quant à l'utilité de l’œuvre de la bienfaisance privée, pour l’étudier, il faut distinguer l’enseignement donné sous la forme d’écoles et d'ateliers de l’enseignement par les cours techniques.

a) Le service rendu par les écoles privées est peu important puisqu'elles ne sont que quatre actuellement. Leur nombre n’est probablement pas destiné à s’accroître. Cette forme d'enseignement est trop couteuse pour des établissements d'initiative privée et l'utilité de son développement correspond moins aux nécessités actuelles que laréorganisation de l’apprentissage à l'atelier. « L'Ecole professionnelle est une institution bourgeoise » ne profitant qu’à une élite et c’est la masse des travailleurs dont il faut relever le niveau professionnel.

b) Quant aux ateliers philanthropiques,bien qu'ils forment déjà de bonnes ouvrières, leur enseignement pour être à l’abri de reproches, doit être réformé sur les deux points que nous avons signalés : 1° Il est nécessaire de donner aux jeunes filles l'instruction générale et technique qui leur fait actuellement défaut. L'apprentissage est aussi incomplet à ce point de vue dans les ateliers philanthropiques qu’à l’atelier industriel ; 2° l'Enseignement doit être diversifié, sans quoi les ateliers philanthropiques feront de leurs ouvrières, selon l’expression de M. Tomel, des candidates à la misère. L’(Œuvre de la bienfaisance privée, excellente dans ses résultats moraux, serait alors inutile et même nuisible à l'amélioration de l’enseignement professionnel à Paris.

Ces réformes peuvent-elles être accomplies ?

Pour compléter l’instruction générale des ouvrières et leur donner un enseignement théorique, il serait nécessaire de prendre sur le temps passé à l'atelier. Ce système, que l’on a appelé le système du demitemps, sera praticable pour les patrons qui n’ont que quelques apprenties, pour un nombreimportant d'ouvrières. Mais dans les ateliers philanthropiques cette proportion est inverse (1). Les apprenties forment à peu près tout le personnel ouvrier. Les interrompre dans leur travail pour leur faire un cours,