L'EXÉCUTION DE LA LOI

Ces formalités, la surveillance exercée par l’inspection du travail, et aussi les progrès de la conscience publique, assurèrent au code de 1891 une application sérieuse.

des salaires. Le projet de 1891 contenait l'obligation pour le patron de payer le salaire des enfants entre les mains du père ou du tuteur. Cette disposition fut assez discutée. L'Assemblée de Francfort fit observer que ce paiement ne serait pas toujours facile à effectuer ; elle citait l'exemple des usines Krupp, à Essen, où un cinquième seulement des enfants employés ont leurs parents domiciliés dans la localité ; ils alléguaient aussi le mécontentement qu'une semblable disposition susciterait chez les jeunes ouvriers et rappelaient les grèves récentes. Les socialistes protestaient aussi. Néanmoins la mesure proposée présentait des avantages sérieux et de nature diverse, elle séduisit les parlementaires pour des raisons différentes : Hifze y voyait un moyen de resserrer les liens de la famille, Gutfleisch un moyen d’atténuer les inégalités que créait entre les jeunes ouvriers la différence des mulliples lois sur la capacité en vigueur dans l’empire allemand. Il pouvait se faire par suite de cette multiplicité de lois que deux enfants du même âge, travaillant à la même fabrique, fussent soumis à des législations différentes pour le paiement d’un même salaire. Pour ces raisons il fut résolu qu’on laisserait aux communes ou aux associations communales le droit de décider si le salaire serait ou non versé directement aux enfants sur consentement écrit des parents ou au vu de l’accusé de réception fourni par eux de la dernière paye. (A. 119 a. al. 2, n°2).

Sans doute elle ne fut pas sans rencontrer d'abord quelques résistances. En 189%, à Münster, dans un grand chanter, des enfants de treize ans travaillent dix heures par jour <etle petit nombre des contraventions qu'on à pu dresser relativement aux pauses et à la durée du travail ne prouve pas que des violations de ce genre soient des exceptions » (1).

Les sanctions sont d'ailleurs mollement appliquées.

Dans une fabrique de pierres ponces, à Coblentz, un ouvrier employail deux écoliers après la classe à tailler des pierres ponees (2), il leur donnait 2 m. 20 pour 1,000 pierres et recevait, lui, 5 marks pour veiller à des travaux secondaires. Le propriétaire de la fabrique et l'ouvrier furent condamnés, l'un à 50

marks, l’autre à 30. Dans une scierie de bois des en-

fants de treize ans étaient occupés — malgré un règlement d'atelier rédigé légalement — de dix à

onze heures par jour. Le propriélaire de l’usine et le chef d'atelier furent condamnés l'un à 6 marks, l’autre à 3. Un fabricant de cigares pour avoir employé plus de six heures des petites filles de six ans n’a eu qu'une amende d’un mark.

Malgré la modicité de ces amendes, les patrons s'ingénient à y échapper. Dès les enquètes de 1874,

(1) Agahd, Æinderarbeit, p. 21.

(2) Ibid.

RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DES ENFANTS ba

ils protestent contre les sanctions dont ils sont l’objet. Ils allèguent, si un enfant est exploité dans leur fabrique, la faute des parents qui souvent les trompent eux-mêmes sur l’âge de l’enfant. Cette assertion est parfois vérifiée par les faits, mais outre qu'il est facile aux patrons de prendre des informations plus sérieuses sur l'enfant qu'on leur présente, leur responsabilité est l’unique moyen de rendre la protection efficace. Aussi est-elle maintenue par le Code de 1891.

Mais les patrons ont trouvé divers moyens de tourner la loi: — ou bien ils traitent à forfait avec les parents ; sile travail est exécuté par les enfants, c’est l'affaire des parents et même il n’y a plus infraction puisque le droit des parents n’est pas limité ; — ou bien le contrat de travail est rédigé de telle sorte que les parents s'engagent à payer eux-mêmes les amendes encourues (1).

Enfin l'inspection du travail ne trouve pas toujours auprès de l'administration les secours qu'elle aurait pu en attendre.

Parfois même les bourgmestres donnent l’exemple de la désobéissance aux prescriptions légales en délivrant aux tout jeunes enfants non pas

(1) Hélène Simon, Rapport sur le travail des femmés et des enfants dans la collection. Schriften der Gesellschaft für soziale Reform.

des livrets ouvriers qu'ils ne sont pas en àge d'obtenir, mais des cartes de travail (4).

Néanmoins, malgré ces inévitables infractions, la loi de 1891 eut des résultats presque immédiats, et plus complets peut-être encore que n'avait espéré le législateur (2).

Dans un premier mouvementde mauvaise humeur, —— dont témoigne amplement une enquête privée,

entreprise au lendemain de la loi, — certains patrons

(1) Agahd, Æinderarbeit, p.23. Ges cartes de travail qui élaient délivrées sous le régime de la loi de 1878 aux petils ouvriers en core soumis à l’obligation scolaire avaient été abandonnées par la loi de 1894.

(2) Nous reproduisons ci-dessous la slalistique des enfants occu-

pés dans les fabriques entre 1886 ct 1897.

ANNÉES GARCÇONS FILLES TOTAL 1886 » » 217093 1888 » » 22.913 1890 17.954 10.231 27.485 1892 F mesures 12915 3.897 11212 1893 re al 3.520 2,181 0.911 1894 2.682 AT 4.259 1895 » » 4.327 1896 3.343 1.969 D.312 1897 D 0710) 228 6.151

La progression notable qui se manifeste entre 4895 et 1879 et qui se maintient encore actuellement est due à la prospérité de l'industrie allemande et au manque d'ouvriers adultes (Soziale Praæxis, 1897-98, n0 4.

se sont débarrassés de leur personnel d'enfants pour éviter les difficultés d'organisation qu’entrainait la réglementation de leur travail. Ils semblent peu à peu être revenus de cette première impression, et actuellement on ne saurait dire que la loi de 1891

entraine le chômage des petits ouvriers.