DES ÉTABLISSEMENTS SOUMIS AU RÉGIME DES FABRIQUES EN

Les restrictions qu'apportaient à l'exploitation des enfants la fixation d’un âge d'admission et la réglementation des heures de travail étaient loin en 1891 de constituer une protection intégrale du petit travailleur (1). Le commerce, la pharmacie, l’occupation dans les spectacles sont formellement exempts d’une réglementation qui, née de la grande industrie et du machinisme, reste confinée à son objet primitif. Quand Ja loi de 1853 s'incorpora au Code industriel de 1869, ses règles, au lieu d’être étendues à tous Îles établissements soumis au Code, restèrent des mesures d'exception (2). Elles

(2) En dehors de ces dispositions exceptionnelles, le Code industriel contient certaines règies générales concernant le travail des mineurs, qu'on ne peut considérer comme des mesures de protection proprement dites. Ces règles sont relatives à l’instruction- professionnelle et à la bonne conduite des petits ouvriers :

10 Tout directeur d'entreprise (A. 120) occupant des mineurs de