ÉTABLISSEMENTS SOUMIS AU RÉGIME DES FABRIQUES D

formèrent un litre de « dispositions particulières spéciales » à une certaine classe d'entreprises dont le type original est la fabrique.

dix-huit ans, doit leur laisser le temps nécessaire pour suivre les cours d’une « école de perfectionnement ». Ces écoles correspondent à peu près à nos écoles professionnelles. Les communes et associations commuvuales ont le droit de les instituer et d’obliger les jeunes ouvriers à les fréquenter jusqu’à dix-huit ans. Le Code industriel de 1878 contenait ce principe, et celui de 4891 le précisa. La seule restriction que subisse le droit des communes est l’interdiction de faire coïincider les heures de ces cours avec celles du service divin principal, ou avec celles fixées par l’aulorité ecclésiaslique pour le catéchisme et la réceplion des sacrements.

20 La sujétion où l'obligation du livret ouvrier maintient l'enfant vis-à-vis de sa famille, est accrue dans son intérêt, par une sorte de pouvoir moral dévolu au patron. Pour s'assurer autant que possible qu’il sera digne de ce rôle, le Code industriel défend à tout individu ayant perdu ses droits civils d'employer des mineurs de dix-huit ans (A. 106). Quant à la façon dont s'exerce cette auto” rilé du patron, le projet du gouvernement en 4891 permettait aux chefs d'entreprises d'inscrire, avec l’assentiment d’une Commission ouvrière permanente, dans leur règlement intérieur, que les petits employés devront se conduire conformément aux règles de la morale.

Cette disposition fut violemment attaquée par les socialistes. M. Bebel trouvait excessif qu'on investit d’un contrôle sur des enfants étrangers un homme qui peut-ètre n'avait pas su élever les siens propres. La garantie des Commissions permanentes lui semblait illusoire. Enfin cette sorte de tutelle qui, d’après le projet, durait jusqu’à vingt et un ans, lui paraissait incompatible avec le droit de grève accordé à partir de dix-huit ans. Pour cetle raison, les libéraux cédèrent sur la question de l’âge et la tutelle patronale ne ful prolongée que jusqu à dix-huit ans. (Cette disposition a trouvé son application dans l’ordre de travail publié par l’Association de la rive gauche du Rhin).