LES FABRIQUES

Jamais le terme de « fabrique » ne fut défini (1).

Il y eut là, du reste, à l’origine, une intention très nette du législateur, qui a préféré maintenir dans la loi de 1853 l’élasticité d’un mot indéterminé.

Les lois suivantes, même celle de 1891, ne furent pas plus explicites, si bien que, jusqu'à une date très récente, la notion de fabrique résultait uniquement de la pratique administrative et judiciaire. « Les fabriques, écrit M. de Landmann, appartiennent à celte catégorie d'exploitations industrielles consacrées à la manipulation, transformation et perfectionnement des malières brutes, des demi-fabricats ou des produits achevés. Communément, une fabrique présente les caractères suivants :

1° Division du travail entre l’activité principalement commerciale de lentrepreneur et l’activité technique des aides ;

(1) CF. Ansiaux : Le travail de nuit des ouvrières (Ministère du Travail beige). Bruxelles, 4898, p. 188. — Victor Brants, Le travail des enfants en Allemagne dans la loi et dans le fait (Réforme sociale, 1895, t. VII, p. 362).