ÉTABLISSEMENTS SOUMIS AU RÉGIME DES FABRIQUES D

2° Division du travail entre les aides ;

3° Grand nombre d'ouvriers :

4° Développement relativement grand des locaux de travail el des autres installations d'exploitation, — emploi développé des machines ;

5° [ntensité de la production.

Il n'est d'ailleurs pas nécessaire que tous ces caractères se trouvent réunis dans une exploitation donnée pour que celle-ci soit considérée comme une fabrique. D'autre part, le fait de produire à l’avance ne prouve rien, car il est des fabriques qui ne travaillent que sur commande.

Tels sont les principes qui semblent se dégager de la jurisprudence : certains les jugent suffisants, d’autres les considèrent comme constituant une interprétation trop étroite de la notion de fabrique. Quoiqu'il en soit, l'incertitude de cette notion prête à des abus. Un bourgmestre de petite ville (4) avait fait déclarer par la municipalité, que sa propre fabrique de miroirs métalliques — occupant 339 personnes, dont 14 ouvriers au-dessous de seize ans — n’était pas une fabrique, mais une exploitation d'artisans (handwerksmässiger Betrieb), sous prétexte qu'il n'y employait pas de force motrice naturelle. Il en résultait que le Code industriel ne s’appliquait pas

(1) Rapport de M. Segilz, secrétaire d’un syndicat ouvrier de Nuremberg, cité par Ansiaux (Op. cit.).

et que tous les abus étaient possibles s'il plaisait à

« l'artisan en chef » de les imposer.

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