LES ATELIERS
La loi de 1878 étendit le régime des fabriques aux ateliers où 1l est fait un usage constant de la vapeur. La loi de 1891 y ajouta ceux oùle moteur est actionné par des forces élémentaires (eau, gaz, électricité).
Mais pour ne pas entraver par une décision trop brusque les progrès du petit moteur dans l’industrie
de famille, l'application de cette mesure fut différée.
(4) CF. Rapport du Dr Hitze au Congrès de Paris en 1900.