ÉTABLISSEMENTS SOUMIS AU RÉGIME DES FABRIQUES

exception était, d’après lui, la ruine de cette loi. Mais le rapporteur, M. Hitze, invoqua en sa faveur des raisons de droit et des raisons de fait: « d’une part le législateur ne doit pas s’immiscer dans les rapports entre enfants et parents, d'autre part la surveillance présenterait de trop sérieuses difficultés. Convaincue par ces raisons la Commission adopta les conclusions de M. Hitze et ne crut pas devoir franchir le seuil de la famille, cette limite respectée alors par toutes les législations.