LES ORDONNANCES DE POLICE ER
Dès avant la conférence de Berlin un mouvement
de réaction se dessine nettement.
(1) Agahd, Ainderarbeit, p. 110 et suiv.
En 1860 le Sénat de Brême interdit sévèrement € d'embaucher des enfants encore soumis à l'obligation scolaire pour n'importe quel genre de travail qui les occuperait avant ou pendant l'heure des classes ».
En 1878 et en 1879 la police de Francfort défend les représentations acrobatiques, le relevage des quilles, le travail dans les débits de boissons, sauf permission de l’autorité scolaire.
À Dresde en 1888 une proclamation du Conseil municipal exige la même formalité pour les représentations théâtrales. L'autorisation doit même être demandée pour chaque cas particulier, une permission générale serait insuffisante.
Des ordonnances semblables, en Saxe (17 décembre 1880) et en Sibérie (19 avril 1891), ont apporté un commencement de réglementation au travail des enfants comme acrobates, releveurs de quilles, colporteurs et chanteurs de rues.
Le mouvement de 1890 et le nouveau Code industriel accentua cette tendance des autorités locales.
A Aix-la-Chapelle, l'emploi des écoliers au relevage des quilles ou au ramassage des flèches du jeu du tir à l'arc est puni d’une amende. Pareille interdiction est faite jusqu à douze ans à Munden, avec en plus défense de servir des boissons spiritueuses aux petits grooms des cafés.
À Nuremberg l'emploi des enfants aux représentations théâtrales est réglementé.
À Spandau, les enfants soumis à l'obligation scolaire ne peuvent être occupés à distribuer du lait, du pain ou des journaux après 7 heures du soir nt avant 7 heures du malin. Les contraventions sont punies, — chez les parents comme chez les patrons, — de fortes amendes et de prison.
A Hambourg la réglementation est plus complète encore : elle est contenue en deux ordonnances fondées sur les divers articles du Code industriel :
Dans les restaurants et débits de boissons les enfants de moins de douze ans ne doivent pas être employés après 8 heures du soir. Ceux qui ont dépassé cet âge mais qui ne sont pas libérés de l'obligation scolaire ne doivent pas être occupés après 9 heures. Le relevage des quilles par des filles est interdit, 1l est aussi défendu dans les débits de faire absorber aux enfants encore écoliers des boissons spiritueuses. Au-dessous de douze ans les enfants ne peuvent être employés à distribuer les journaux, le pain et le lait avant 8 heures du matin ni après 8 heures du soir. Passé cet âge, s'ils sont soumis encore à l'obligation scolaire, 1ls ne peuvent se livrer à ces travaux entre 9 heures du soir et 7 heures du matin.
Cet heureux essai d'intervention municipale prenait un essor toujours plus marqué quand en 1897 la légalité de ces règlements fut contestée (1).
(1) À Berlin les représentants des autorités de police et des auto-
Le juriste Vielhaben l'attaqua dans le Correspondant de Hambourg (1) :
€ Certainement l'ordonnance du Sénat rencontre l'approbation générale ; il est d'autant plus regrettable que sa promulgation n'ait pas été entourée de plus de soins. Le droit d'édicter de semblables mesures d'après le Code industriel est invoqué à tort par le Sénat :
1° La réglementation du Code industriel ne s'étend pas aux aides et aux apprentis du commerce et il n'est pas douteux que les professions visées par l’ordonnance ne rentrent dans le domaine du commerce ;
2° Si le Code industriel impose à tous les patrons de prendre des mesures relatives à l'aménagement des ateliers et à l’organisation du travail, on ne saurait y comprendre une limitation du temps de travail. Le texte, les travaux préparatoires, les ordonnances édictées par le Conseil fédéral en exécution de cet article, excluent cette interprétation extensive ;
3° Le Code industriel laisse bien place à une régle-
mentation administrative, mais réserve ce droit au
rités scolaires tombent d'accord pour interdire l’emploi des enfants au-dessous de neuf ans comme garçons de courses. À Chemnitz le relevage des quilles n’est autorisé que deux jours par semaine audessus de douze ans, et moyennant permission de l'autorité scolaire. Celte permission accordée seulement aux enfants robustes et studieux est retirée dès que l’instituteur voit l’enfant fatigué. (Sos. Praæis, années 1898-99, no 24.) (1) 1897, no 318, p. 11.
Conseil fédéral, les autorités des divers États ne peuvent s’en prévaloir. »
L'opinion de Vielhaben élait d'ailleurs si bien fondée qu'elle fit jurisprudence. Un père ayant contrevenu à l'ordonnance du Sénat et ayant été condamné en première instance fit appel devant le « tribunal hanséatique supérieur » qui lui donna gain de cause. L’arrèt est ainsi motivé : « en exécution de Farticle 120 du Code industriel, le Conseil fédéral et les autorités centrales des divers Élals pourraient réglementer en malière d’' « établissements industriels », mais pour les € métiers » le Conseil fédéral est seul compétent. Etablissements industriels el métiers sont deux choses différentes et la profession des petits colporteurs est un métier (1).
Pareille décision à léna. Le tribunal supérieur acquitie un boulanger qui malgré le statut local emplovait des enfants le matin avant la classe, sous prétexte que « nulle autorité scolaire n’a le droit de surveiller l'enfant pendant ses heures de liberté ».
La conséquence de cette jurisprudence fat que ce mouvement de réglementation découragé s'arrêta.
Mais soudain un revirement se produisit dans la jurisprudence. La chambre de commerce prussienne donna le branle et les ordonnances de police furent considérées comme légales et régulières. Puisqu’elles
(1) Soziale Praxis, 1898-99, no 46.
concernent la vie et la santé des enfants, elles trouvent leur fondement dans la loi sur la police. Elles ne sont pas d’ailleurs en contradielion avec le Code industriel. IL est formellement exprimé par l'article 120 que la réglementation en question est laissée aux législations particulières si le Conseil fédéral et la législation d'empire n'interviennent pas: or les ordonnances de police peuvent rentrer dans la catégorie des « législations particulières » /ato sensu.
D'ailleurs un rescrit du ministre de l’Instruction publique (28 janvier 1899) encouragea les gouvernements et Ja réglementation par voie policière reprit de plus belle.
À Cologne, une ordonnance de police interdit aux enfants de moins de neuf ans le travail hors de leur habitation, et dans leur habitation pendant les heures de classe (1). À Magdebourg (2), à Posen (3), à Francfort (4), des mesures analogues sont prises.
La plus remarquable de ces ordonnances, tant par sa hardiesse que par ses résultats, fut celle que rendit pour Dusseldorf M. de Rheinhaben, alors président de ce gouvernement : elle obligeait les travailleurs à domicile de l'industrie textile et de l'industrie métallurgique, de la lingerie et de la confection, ou
(4) Soziale Praxis, 1899-01, col. 224.
(2) Sosiale Praxis, 1900-01, col. 181.
(3) Zbid., col. 1199 (4) Zbid., p. 289.
de la fabrication des boites d'allumeltes, qui emploient, moyennant salaire ou toute autre indemnité, des enfants encore soumis à la loi scolaire, à organiser leur exploitation de telle sorte que ni le malin avant l’école, ni à midi entre les classes, ni le soir après 7 heures, les enfants ne soient occupés.
Malheureusement de tels exemples ne se généralisent pas assez : c'est à peine si une centaine de localités allemandes jouissent d'une réglementation analogue. Dans Ia plupart des cas, les ordonnances de police sont ou bien inobservées ou bien incomplètes.
En Bavière, dans la capitale même, malgré un arrèté, des écoliers servent toute la nuit dans un café.
En Saxe, la réglementation est tellement bénigne qu'on ne la cite que pour mémoire.
En Hesse, elle est dérisoire : elle se limite aux jeux de quilles situés sur la voie publique.
En Saxe- Weimar, des mesures assez heureuses, mais pas de contrôle.
En Saxe-Meiningen, interdiction de certains colportages el du relevage des quilles, mais pas un mot sur l'industrie à domicile.
Enfin, en 1901, les contestations juridiques recommencent (1). Un « Conseil régional » de Schleswig-
(1) Journal «es juristes allemands, 1902, p. 54.
Holstein avait édicté une ordonnance d’après laquelle nul ne pouvait, — sans permission de la police, — occuper des enfants à des travaux domestiques ou agricoles. Devant le tribunal administratif supérieur un procès s'éleva où le plaignant attaqua la légalité de cette ordonnance. Il la prétendait contraire aux articles 1627 et 1631 du Code civil qui reconnaissent au père le droit de prendre soin de son fils et de lui choisir une occupation. Le tribunal rejeta ces motifs : le droit n'est pas illimité et le père ne peut choisir n'importe quelle occupation chez n'importe qui. Cependant il déclara que l'ordonnance n'était pas valable pour d’autres raisons, en particulier parce qu'elle entrait en conflit avec la loi sur les domestiques.
Ce nouvel incident démontre plus clairement que jamais l'insuffisance des ordonnances de police elles n'introduisent qu'une réglementalion fragmentaire, purement contingente et souvent contestée. Leur utilité a été de préparer l'opinion, d’habituer les parents à une restriction de leurs droits. Mais, ni au point de la qualité, ni au point de vue de la quanité, elles ne peuvent suppléer à une loi que Île public attend et réclame.
