LA CAMPAGNE EN FAVEUR DE LA LOI
Sans distinction de parti, la presse est unanime à exprimer l'urgence d'une intervention législative (1). Parmi les journaux économiques, la Pratique sociale mène une campagne acharnée. Des unions s'organisent : en 1898 se fonde, sous la présidence de S. Ex. le lieutenant général de Pelet-Narbonne une société pour « la protection de l'enfance contre l'exploitation et les mauvais traitements ». Dans un tract intitulé Ce que nous voulons. elle expose son objet avec un vigoureux enthousiasme. L'autorité excite à la cruauté, il importe de défendre l'enfant contre des abus de cette sorte. L'Amérique, l'Italie, la Russie, la France, l'Angleterre surtout offrent le modèle d'associations semblables. A l’œuvre donc !
€ Ce qu'ils veulent », c’est servir de lien entre les autorités et leurs pupilles, c’est être le centre où pourront s'adresser {ous ceux qui auront à signaler quelque abus et qui n'osent agir eux-mêmes, c’est fonder des asiles, trouver des familles, des ménages sans enfants, des vieilles filles qui consentent à
(1) Agahd, Æinderarbeit, p. 101.
PRODROMES DE LA LOI DE 1903 10f
recueillir des petits malheureux, c'est aussi prendre de l'influence sur l'opinion publique afin d'obtenir au plus tôt une réglementation (1) légale, c’est enfin marcher directement « contre ceux qui osent, par cupidité, exposer en public des enfants, — ces petites majestés, — à cause de leurs difformités ou de leur adresse particulière ».
L'appel du fondateur est entendu : en 1901 l'Union compte 3,207 membres eta des filiales à Bromberg,
Hameln, Partzhourg, Schneidemuhl, Vitzenhausen,
8; Magdebourg. Des sociétés analogues sont organisées dans le Wurtemberg (Union des dames wurtembergeoises), à Chemnitz, à Dresde (Union des amis de l’enfance) (2).
On peut encore citer parmi les œuvres qui menèrent le plus activement campagne l'Union des dames de Berlin, les sections berlinoises et munichoises de la société allemande pour la culture morale, l'Union des institutrices de Berlin, les présidents des groupes de femmes et de jeunes filles pour l’aide sociale, et l'œuvre pour la saine éducation de la Jeunesse.
(1) En 41903 fut publié par les soins de cetle association un « Conseiller pour la protection de l’enfance » ; elle agit aussi par des rapports publiés, des appels aux unions ouvrières (Sosiale Praæis, 1903-04, p. 738).
(2) À Chemnitz l'Union des amis de l'enfance dénonce et fait pupir les délits (13 cas en 1900), nommer des tuteurs (3 cas) et des curateurs (4 cas) ; ses membres visitent de jour et de nuitles enfants (Sosiale Praxis, année 1900-01,colonne 908).
Ces diverses sociétés adressent en 1899 une pétition au congrès des villes prussiennes. Elles demandent qu'en attendant l'intervention d'une loi, la réglementation par ordonnance de police soit généralisée.
Ainsi travaillée, l'opinion publique s'émut. Dans les grandes villes, les consommateurs prennent Île parli des enfants: sans doute ils n'y mettent pas la mème ardeur qu'en pareille occurence la population de Saint-Louis et ils ne vont pas jusqu'à boycotter les entreprises. Mais les patrons boulangers ayant déelaré qu'ils hausseraient le prix du pain si le travail des enfants élail limité, les clients supportent très bien l'effet de cette menace (1).
D'ailleurs les milieux patronaux eux-mêmes ne semblent pas si hostiles à la réglementation qu'ils l'avaient été et qu'ils avaient la réputation de l'être encore. La chambre de commerce de Sonneberg, tout en prétendant que l'énormité des abus a été exagérée, reconnait la nécessité d'une intervention législaüve et en souhaite la réalisation (2).
C'est au sujet des petits métiers de la rue que les protestations des employés sont les plus vives: à Berlin, les patrons boulangers ayant vainement menacé le public expriment aussi vainement leurs craintes au bourgmestre. À Spandau, Mulhausen et
(4) Agahd, Æinderarbeit, p. 119.
(2) Zbid., p. 120.
Kiel, ils organisent des meetings, à Hambourg ils s adressent à l'autorité scolaire qui leur suggère d’occuper au lieu d'écoliers les nombreux jeunes gens qui chôment et qui ne demanderont pas mieux que d'en faire l'emploi. A Berlin, les tenanciers des cafés tournent habilement les ordonnances de police : ils emploient au relevage des quilles le père, et l'enfant n'est plus là que pour l'aider (4).
Malgré cette opposition violente ou sournoise, l'idée de la protection faisait son chemin et prenait corps chaque année davantage,
En 1897 se réunit à Zurich un congrès international de législation ouvrière (2). Ce congrès était ouvert à tous Les représentants des associations de travailleurs sans distinctions d'opinions politiques ou religieuses ; mais sur les 386 délégués qui s'y rendirent, neuf dixièmes appartenaient soit au parti socialiste, soit au parti des catholiques sociaux : si bien que dès le début on put redouter des divergences trop accentuées entre ces deux éléments de la majorité. Les appréhensions furent d'autant plus vives qu'aussitôt après que le D' Gehrig, de Berne, et le D' Riemann (Bienne) eurent exposé la raison économique et les conséquences sociales de l'exploitation de l’enfance (3) ; la question de la protection se
(1) Agabd, Æinderarbeit, p. 119.
(2) Zbid., p.106.
(3) Séance du 24 août.
trouva mêlée à celle de l’école par le discours de l'abbé Daens (Belgique). Sur ce point surtout on pouvait redouter de violents conflits. La tolérance des catholiques les évita, et ils se contentèrent de réserver les droits de l’enseignement libre. Les congressistes furent d'accord sur la nécessité de prolonser l'obligation scolaire au-delà de ses limites actuelles dans beaucoup d'Élats, et les délégués autrichiens eux-mêmes semblèrent oublier que dans leur pays c'était la tendance contraire qui prévalait alors.
Mais l’on fut moins unanime pour l'application du principe sur la limite d'âge et le détail de la réglementation (1). Néanmoins, le Congrès de Zurich eut cet heureux effet de ranimer en Allemagne l’ardeur d'une grande force sociale : les instituteurs.
En 1898, ils se réunirent à Breslau en un Congrès national. Ce Congrès émitle vœu que tout travail fût interdit aux enfants encore soumis à la loi scolaire, mais comme cette prétention semblait un peu prémalurée, l'assemblée préconisait pour l'instant l'in-
terdiclion de tout métier au-dessous de douze ans,
(1) Le comité d'organisation proposait comme limite d'âge quatorze ans, mais la section du comité de préparation chargée de la question trouva celle rédaction trop limide, et pour tenir compte du vœu des députés anglais qui préconisaient seize ans, elle proposa la prolongation de la scolarité et l'interdiction de tout travail avant quinze ans. Malgré l’opposition de l'abbé Daens (Belgique) et de l'abbé Christ (Fribourg), ce texte prévalut et après un scrutin des plus confus fut voté à soixante-sepl voix de majorité.
la suppression de toutes les circonstances et excuses qui nuisent au travail industriel ou agricole, l'interdiction d'employer les enfants avant la classe du matin, la réglementation de la journée de travail et la prohibition de certaines occupations. Une seconde assemblée tenue à Chemnitz (4) confirma ces vues et en pressa la réalisation.
Mais c'est surtout par des campagnes individuelles que le corps enseignant provoqua le législateur à agir. L'un de ses membres entre autres, M. Agahd de Rixdorf, fit de la cause des enfants sa spécialité, son idéal, son apostolat, et certainement on peut à bon droit le considérer comme louvrier des premières mesures législatives prises en Allemagne pour étendre la protection en dehors de l'industrie.
Le Parlement semble d'ailleurs tout disposé à suivre une aussi vaillante impulsion.
En 1898 le député Hitze, du centre, dépose un projet sur le travail industriel des enfants. Mais ce projet n’aboutit pas.
En 1899, la discussion du budget de l'Intérieur
(1) Le vœu rédigé par l'assemblée de Chemnilz demande 10 l'interdiction de l'occupation des enfants avant douze ans accomplis ; 20 au-dessus de cet âge l'interdiction da travail avant la classe, du travail à forfait et du cumul des méliers ; 30 la fixation d'une durée maxima de travail {rès courte, même en vacances; 40 l'interdiction de certains travaux ; 50 la prochaine extension de la protection à l’agriculture ; 50 la collaboration des instituteurs à
l'application de la loi.
ramène la question (1). Les socialistes Wurm et Zubeil critiquent les statistiques officielles et proposent l'interdiction radicale de tout travail des enfants avant onze ans, Les nationalistes et les libéraux apportent à la tribune des faits saisissants : dans le district d'Aix-la-Chapelle de quatre à cinq mille enfants sont exploités, dans le haut pays de Reuss des enfants de cinq à six ans sont payés 10 pfennigs l'heure. Le D' Zwik (indépendant) détruit l'argument pédagogique sans cesse invoqué et démontre que l'occupation prématurée de l'enfant n’a jamais pu servir à son éducation, 1} proteste contre l'insuffisance des mesures de police, qui sont le seul frein aux abus, et s'élève avec chaleur contre la liberté accordée par les lois à l'autorité du père de famille.
En 1900, nouvelle instance : la Commission chargée d'examiner le projet de loi modifiant le Code industriel présente après son rapport une résolution qui invite les États confédérés à étendre dans leur ressort les dispositions de ce Code à l'industrie à domicile ou à présenter un projet de loi générale.
Enfin, le 14 janvier 1902, en séance de la Chambre, le secrétaire d'État au ministère de l'Intérieur, M. de Posadowosky, annonce qu'un projet de loi réglementant le travail des enfants à reçu l’agrément de l'Em-
(1) Agahd, Æinderabeit, p. 124 et suiv.
pereur et sera mis en discussion. Deux jours après semblable communicalion est faite au Conseil fédéral. Au Reichstag cette annonce provoqua une violente explosion de mécontentement du député Schlumberger, qui s'écria qu'elle élait un comble de folie, cette soi-disant protection des enfants qui les jetterait à la rue eten ferait des paresseux ! Mais à part cette manifestation que les journaux du lendemain qualifièrent de « grotesque incartade », le gouvernement put se féliciter de l'accueil fait à son projet(1). Sans doute les socialistes ne la trouvèrent pas assez radicale, mais les autres partis de l'assemblée comprirent que la législation en pareille matière ne pouvait guère encore que « tâter le terrain ».
Le projet, après une première délibération sur l’ensemble, fut remis à une commission, et adopté en troisième lecture, le 23 mars. Le 30 il prenait force de loi et entrait en vigueur le 1° janvier 1904.
(1) Soziale Praxis, année 1901-02, no 31.
