L'ENQUÊTE DE

La nécessité de protéger les enfants employés dans l'industrie remonte aux abus qui marquèrent, dans les premières années du XIX° siècle, l'essor du machinisme naissant. Le promoteur de ces mesures fut M. d’Altenstein, ministre de l’Instruction publique en Prusse (1).

Un singulier incident manifesta leur opportunité. En septembre 1818 le gouvernement de Dusseldorf signalait avec éloge dans son rapport périodique la généreuse initiative d'un bourgmestre et industriel rhénan qui avait à ses frais organisé une école où

les enfants employés dans sa fabrique se reposaient

(1) De 1817 à 1839.

à tour de rôle en apprenant la lecture, l'écriture et le caléchisme. Le roi de Prusse Frédéric-Guillaume II approuva cette idée et félicita publiquement l'indus- Lriel.

Malheureusement le mouvement démocratique de 1819 éveilla des soupçons contre les écoles libres. M. d’Altensiein chargé d’une enquête à leur sujet se souvint de l’école précitée, el voulant la proposer comme modèle à tous les patrons allemands demanda au gouverneur de Dusseldorf un rapport plus détaillé. — Or entre temps la vérité s'était faite sur la prétendue charité de ce philanthrope: : il n’était qu'un exploiteur d'enfants el imposait à cent quarante de ses pelits ouvriers onze heures de travail nocturne qu'il payait deux ou trois silbergroschen (vingt ou vingl-cinq centimes); quant à cet enseignement dont l'idée avait séduit le ministre, il se limitait à une heure ou deux par jour.

M. d’Altenstein entra dans une violente colère. De concert avec M. de Bulow il bläma de cette méprise le gouvernement de Dusseldorf, et lui ordonna d’interdire le travail de nuit aux enfants qui n'auraient pas quatorze ans.

Mis le ministre de l’Instruction publique rêvait d'aller plus loin que celte disposition toute particulière el locale. Certain d’être appuyé par son collègue, il songeait à une réglementation législative et

générale. Pour la préparer, il ordonna une enquête.

Par une circulaire du 28 juin 1824 (1) il adressait une sorte de questionnaire aux gouvernements de Trèves, Aix-la-chapelle, Cologne, Coblentz, Dusseldorf, Minden, Breslau et Liegnitz qui étaient alors et sont toujours les grands centres industriels de la Westphalie. Ce questionnaire était relatif à l’âge des enfants employés, au genre, à la durée, aux conditions de ce travail, à sa nécessité économique et à ses conséquences physiques, intellectuelles et morales. Les gouvernements étaient en outre consultés sur les mesures propres à enrayer le mal.

Leurs réponses, reçues dans le courant de 1825, présentent les faits sous un jour des plus sombres. À Iserlohn le tableau est particulièrement navrant.

«& Dans d’étroits et obscurs cabanons (2), au milieu d’un air empesté, presque toujours assis et contraints au moyen des pires traitements, les enfants travaillent de 6 heures du matin à 8 heures du soir, ça et là même pendant la nuit. Ils sont pâles et maigres, ils ont les glandes enflées, le visage boursouflé, les yeux chassieux, la tète couverte d’éruptions. Leur nourriture consiste en pommes de terre et en chicorée bouillie, leurs principaux divertissements sont le jeu, le tabac, l’eau-de-vie, les pratiques les plus immondes, les rixes; d’ignobles chansons

(1) G. Auton, Op. cit., p. 8 sqq.

(2) Gunther Aulon, Op. cit., p. 15. — Agahd, Æinderarbeit, p. 6. ;

re CHAPITRE PREMIER ,

font l'accompagnement ordinaire de leur travail. Quant à leur instruction, si par hasard on y songe, elle occupe le soir une heure ou deux. »

A Coblentz dès sepl'ans, dans le district d’'Aix-la- Chapelle dès cinq ans, des enfants sont attelés aux méliers des filatures. La durée de leur travail atteint qualorze heures avec une pause pour les repas. C'est en Saxe que la condition des enfants semble la moins mauvaise, dans les provinces rhénanes qu’elle semble la pire. Quoi quil en soit, ce qui distingue entre eux ces rapports, c'est la diversité des maux qu'ils signalent. À Arnsberg, la limaille de bronze empoisonne les enfants, à Cologne la poussière des soïertes leur fait cracher le sang, à Erfurth, dans les clouteries, la position du corps leur rétrécit la poitrine, et dans les fabriques d’épingles, par crainte de laisser se routller les produits, on enferme les petits ouvriers dans des chambres surchauffées et hermétiquement closes.

Sur la raison d'être de cette lamentable exploitation, tous les rapports sont unanimes : du côté des parents c’est la misère, du côté des patrons, c’est la concurrence de l'étranger (1).

Quant aux dispositions à prendre, la plus grande variété règne dans les rapports. Tantôt c’est une abstention complète, tantôt ce sont des motions déri-

(4) Gunter Auton, Op. cit.

soires. Cologne, par exemple, réclame que les enfants soient mis à l'école dès cinq ans, une année d'études « bien comprises » leur assurerait — (à cet âge !) — une instruction suffisante (4), et dès six ans ils entreratent à la fabrique. Tantôt encore c’est un minimum d'âge qui est réclamé, tantôt un maximum d'heures de travail. En outre, quels écarts entre les chiffres proposés ! Relativement à l’âge, les rapports varient entre six et neuf ans, relativement à la journée de travail entre six et douze heures.

Rien de bien fécond ne serait sorti de ce chaos d'idées, si certains rapports n’eussent exprimé les premiers principes d'une législation sérieuse et très suffisante, au moins pour un début :

1° L'introduction d'un double minimum d'äge(2): neuf ans pour l’admission en fabrique, quatorze ans pour l'admission au travail complet ;

2° La division des mineurs de quatorze ans en deux équipes (3) qui travailleraient chacune une moitié de la journée et consacreraient l’autre à leur instruction scolaire ;

3° L'intervention médicale(4) qui se manifesterait

(4) Gunter Auton, Op. cit., p. 25 : « La plupart des enfants sont aptes dès cinq ans au travail scolaire, une année d'études bien organisée suffit à leur instruction, ils pourront done êlre admis assez jeunes dans les fabriques. »

(2) Proposition du gouvernement d'Arnsberg.

(3) Proposition du gouvernement d'Arnsberg.

(4) Proposition de Magdebourg.

par la délivrance de certificats nécessaires pour l'admission au travail. Ce dernier principe, auquel la l6gislation française a fait plus d'honneur peut-être qu'il ne mérite, n'a jamais obtenu un grand succès dans la législation allemande. Son grand défaut est de rendre toujours possibles les certificats de complaisance. Aussi le gouvernement de Dusseldorf qui avait prévu cet écueil, proposait-il de compléter ce contrôle par l'institution de commissions locales (1). Ces commissions eussent réuni les diverses aulorités compétentes, c'est-à-dire le bourgmestre, un conseiller municipal, un ecclésiastique, le directeur de l'école, le juge de paix et deux délégués des chambres de commerce (2). Il y avait dans ces propositions un programme très intelligemment conçu et, si M. de Bülow était resté ministre du Commerce, ces idées eussent probablement pris corps dans une loi; mais sur ces entrefaites M. deBülow avait été remplacé (3) par M. de Schuckmann, qui devait être l'adversaire obstiné de M. d’Allenstein.

(4) Proposition du gouvernement de Dusseldorf.

(2) Pour la réduction des règlements d'ateliers ces commissions devaient s'adjoindre un ouvrier « intelligent ». Gunther Auton, p. 2.

(3) A la suite d’une fusion entre le ministère de l'Intérieur et le ministère du Commerce.