L'APPLICATION DE LA LOI

L’exécution de semblables mesures et le contrôle de cette exécution présentaient des difficultés que le législateur ne se dissimula point. On parla au Reichstag de créer un corps d'inspecteurs spécialement consacré à celte surveillance (4), mais on recula devant les conséquences budgétaires et sociales de cette institution. D'ailleurs les services d'inspection industrielle sont laissés à l'initiative des divers gouvernements confédérés.

L'exécution de la loi est confiée au Conseil fédéral et pour les points qu'il n'aura pas réglés, aux divers gouvernements. Si ceux-ci gardent le silence, la surveillance est exercée (conformément à l'article 139 à du Code industriel), c’est-à-dire par l'inspection du travail concurremment avec la police.

En fait, ce furent les gouvernements qui, dans leurs ressorts respeclifs, organisèrent l'exécution de la loi, et malheureusement ils s’en tinrent trop sou-

(4) Proposition du centre. Les socialistes demandaient principalement le concours des médecins et des maitres, les libéraux suggéraient la création d’assistantes féminines à l'inspection du travail (C£. Sos. Praxis, 1901-1902, no 34).

vent aux dispositions de l’article 139 D, alors que l'histoire de la loi nouvelle, son caractère, et son champ d'application tout particulier, exigeraient évidemment un autre organe.

OEuvre des instituteurs, résultat de leurs campagnes, démontrée nécessaire par leurs statistiques, élaborée sur des plans dressés par l’un d’entre eux, enfin intéressant exclusivement l'enfance scolaire, elle semblait d'elle-même indiquer leur collaboration.

Ils s’y étaient d’ailleurs offerts eux-mêmes, et au Congrès de Chemnitz en 1902 avaient exprimé cette espérance qu'on leur donnerait une part à la délivrance des livrets de travail et au contrôle.

L'exposé des motifs de la loi avait clairement justitié cet espoir : « Quand on considère dans quelle mesure les maitres ont porté leur attention sur cette question, on est bien-fondé à croire que l'intérêt qu'ils y ont pris s’accroîtra encore, lorsque les prescriptions à édicter leur auront donné, vis-à-vis des parents, l'appui officiel dont ils ont besoin. »

M. de Posadowsky avait été plus explicite encore :

« Le meilleur jugement en cette matière ne sera jamais celui des inspecteurs du travail, mais celui des maitres d'école. »

Aussi quand parurent dans les divers États confédérés les ordonnances d’exécution, les instituteurs s'étonnèrent que ce rôle si fermement promis ne leur

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fût pas accordé. Ainsi en Prusse (1), l'autorité scolaire appelée à donner son avis pour le retrait des livrets de travail, l’autorisalion des exceptions, etc., est celle de l'inspecteur (2). Or l'inspecteur est un fonctionnaire déjà lointain, ce n’est pas lui qui connait l'enfant, qui s’est informé de ses maladies, des raisons de ses absences et de la négligence dont ses devoirs témoignent. Seuls les instituteurs possèdent ces premiers indices des infractions à la loi et les données du problème parüculier qui se pose pour chaque individu.

Les États ont craint de faire des instituteurs les espions des familles, et pour leur garder leur dignité d'éducaleurs, ont voulu leur épargner une fonction de police (3). Cela est très manifeste dans certaines ordonnances qui prescrivent à l'inspection du travail de garder confidentiellement secrètes les indications qu'elle aura reçues des maitres.

Les instituteurs sont les premiers à se plaindre de cette discrétion qu'on leur impose. Tout d’abord, leur tâche ne serait un peu délicate que vis-à-vis des parents qui exploitent eux-mêmes leurs enfants — et

non vis-à-vis des patrons étrangers. — Mais mème

(4) Soziale Praxis, XIIIe année, no 12.

(2) Ordonnance du 7 décembre 1903. A. article 8.

(3) Cf. lors de la deuxième délibération de la loi (31 janvier 1903), Discours du député Hasse (Reichstagsverhandlungen, p. 7593).

dans le premier cas leur intervention pourrait être d’abord officieuse et bienveillante : elle serait même sympathique au public quand, pour éviter une sanction pénale, elle commencerait par un avertissement (1).

Mais si la plupart des gouvernements se sont contentés à l'égard des instituteurs d’une mention platonique (2) et de pure forme, quelques autres, — en particulier ceux de Hambourg, de Hesse et de Saxe Altenbourg, — ont compris le bénéfice qu'ils retireraient de leur collaboration et l'ont habilement organisée.

À Hambourg (3), les instituteurs des diverses classes doivent signaler au directeur de l’école ceux de leurs élèves qui semblent illégalement exploités. Celui-ci les interroge en particulier suivant un formulaire dressé par ladministralion. S'il acquiert la certitude que la loi est violée par les parents, il doit les entretenir, les raisonner, leur exposer au besoin la loi et ses sanctions, et si cet avertissement ne suffit pas, transmettre le formulaire rempli aux autorités scolaires supérieures qui provoqueront l’action de l'inspection industrielle et de la police.

(1) Pädagogische Zeitung, 1903, no 23.

(2) Telle l'ordonnance de Dusseldorf : « nous espérons que le corps enseignant prendra part à la protection des enfants qui lui sont confiés ».

(3) Ordonnance du 30 octobre 1903.

En Hesse (1), le système est peut-être encore plus parfait, il est complété par une sorte de « casier industriel » de l'enfant. Non seulementles maîtres sont tenus de signaler aux autorités chargées de la surveillance toutes les infractions qu'ils constatent, mais encore ils doivent rédiger une fiche pour chacun de leurs élèves occupés industriellement. Elle indique les noms, prénoms et âge de ces enfants, l'adresse de leur représentant légal, ceux de leur employeur, et tous les renseignements relatifs à leur travail : sa durée, sa nature, les heures auxquelles il a lieu avec les remarques de l'instituteur. Renouvelées tous les semestres, ces fiches sont communiquées à toute réquisition de l'inspection scolaire.

Mais si active que soit la collaboration des maitres, et si habiles que soient les systèmes organisés par les divers États, la loi restera lettre morte si elle ne s'infuse pas profondément dans les mœurs. Les abus qu'elle prétend combattre sont intimement mêlés à la vie du peuple, il faut que d’elle-mème elle les détruise, il faut que le contrôle officiel soit préparé par l'opinion publique (2).

Les instituteurs, — écartés généralement de ce

(1) Ordonnance du 12 décemhre 1903.

(2) Agahd, Das Gesetz von 1903, p. 34.

contrôle officiel, — se sont rejetés avec ardeur sur cette tâche d’apostolat auprèsde l'opinion publique(1). Leurs premiers efforts ont été consacrés à répandre la connaissance de la loi. Ils en ont fait afficher des extraits dans les vestibules des écoles avec une liste des occupations permises, ils ont fait imprimer ces mêmes extraits etces mèmes listes dans les livres scolaires, malgré le danger qu'il y a peut-être à enseigner aux enfants qu'ils ont des droits et possèdent des armes contre leurs parents. Pour instruire les adultes (2), ils ont organisé des réunions où prirent la parole des conférenciers ambulants envoyés par de grandes associations telles que «l’Union pour l'hygiène du peuple », « l'Association de politique sociale », etc. Ils ont d’ailleurs obtenu l'heureuse collaboration de la presse, du clergé de toutes les confessions, des œuvres de patronage et de préservation de l'enfance, des organisations ouvrières qui ont inscrit au catalogue de leurs bibliothèques le texte de la loi. Enfin des administrations publiques ont puissamment contribué par leurs agences de renseignements à la diffusion de ses principes. Par des almanachs, par des tracts inspirés de ceux que répandit la Société protectrice des animaux (!) la conscience populaire a été peu à peu formée à cette idée que tout ce qui

(1) Zbid., p. 40.

(2) Agahd, Das Gesetz von 1903, p. 88.

n’est pas défendu n’est peut-être pas permis pour cela.

Aussi l'idée n’a pas tardé à se faire jour que dans le milieu mème des travailleurs les autorités charsées de la surveillance pourraient trouver une aide précieuse (1). Un inspecteur du travail prétend mème que, — malgré le concours des médecins, des inslituteurs et de la police, — l'inspection du travail ne pourra rien sans la collaboration officiellement organisée d'ouvriers intelligents qui «€ seuls ont une expérience assez approfondie de la condition morale, économique el sociale de leur milieu, une connaissance assez sûre des familles et des ménages ouvriers ».

Evidemment les unions qui avaient fait campagne en faveur de la loi ont voulu mettre à profit leur victoire. L’ordonnance prussienne consacra même officiellement les efforts de l'Union centrale pour le patronage de la jeunesse. Sous la direction de cette association, les autres œuvres ont organisé pour l’enfant du peuple toute une vie de jeux et de santé, des colonies de vacances, des bains et des lieux de patinage à bon marché, des excursions. A Dresde et à Berlin, elles ont créé des « stations de jardinage », sains

dérivatiifs à l'occupation industrielle (2).

(1) Sosiale Praxis, XIIe année, no 96.

(2j CF. Schmidt Monnard. Fürsorge für die schulpftichtige Jugend, Jena, 1904.

Les administrations d'assistance publique (1) ont aussi compris que l'interdiction du travail desenfants finirait par leur permettre des économies en arrêtant la dépression des salaires d’aduites et en diminuant les cas de chômage. Aussi sont-elles entrées dans le mouvement provoqué par les instituteurs. En 1902 l'Assistance publique de Berlin adressait à ses employés les instructions suivantes : « Il faut, en particulier, prendre bien garde à ce que les enfants ne soient employés ni trop tôt, ni trop tard aux petits métiers accessoires. Quand la mère prétend ne pouvoir se passer du salaire de l’enfant, il faut le vérifier avec soin et si le fait est exact, hausser convenablement le secours ».

L'impulsion à même gagné les maisons d’éducation charitables, les établissements de sauvetage de l’enfance, qui ont décidé, sous l'influence de M. Aghad, de ne plus occuper leurs enfants à travailler pour les fabriques ou les entrepreneurs, à ne plus leur donner que des besognes permises par la lor, etc.

Enfin, — en vue de créer aux enfants des conditions de travail meilleures, — on a préconisé leur assurance contre les maladies (2). N'importait-il pas d’en proclamer l'obligation pour les peuts travailleurs comme pour les travailleurs adultes, ce qui

(1) Agahd, Gesetz von 1903, p. 58.

(2) Agahd, Das Gesetz von 1903, p. 63.

permettrait aux parents d’épargner leurs enfants malades ? Cette proposition est loin de rencontrer une approbation unanime (1). On craint de reconnaitre par là, d'une façon presque officielle, un fait que la loi s'efforce d’enrayer, de donner à l'emploi des enfants une sorte de prime d'autant plus maladroite et odieuse que sa condilion serait la maladie de ceux-là

mêmes qu'on prétend protéger.

(1) M. Agahd en particulier combat cette idée.