INSUFFISANCE DE LA LOI DE

Malgré l'ardente campagne des instituteurs et Les énergies qu ils ont su intéresser à la cause des enfants, on ne peut malheureusement pas constater que la loi de 1903 ait eu une efficacité suffisante.

En août 1904, — huit mois après le terme fixé pour son application, — une grande assemblée des instituteurs saxons peut se demander si elle est réellement entrée en vigueur. En mars 1905, un député affirme à la tribune que le texte voté deux ans auparavant est encore quasiment lettre morte (1). « Il faut renoncer à poursuivre les infractions à la loi sur le travail des enfants ; ce qu'il faut, c'est en prévenir

(1) Reichtagsverhandlungen, séance du 6 mars 1905. Discussion du budget de l'Intérieur. Interpellation Merten.

les violations en agissant sur les particuliers. » Voilà la conclusion des rapports de l'inspection du travail qui se déclare impuissante à enrayer l'exploitation de ces petits ouvriers dressés à lui mentir. Le maitre mème ne peut ürer la vérité de ses élèves, menacés, s'ils la disent, d’être corrigés à la maison.

Quelques rares progrès sont sans doute réalisés de ei de là (1); chez les releveurs de quilles, la situalion semble s'être légèrement améliorée. L'absence est moins fréquente et les instituteurs ne les voient plus arriver le lundi échinés par leur travail de la veille.

Mais dans les pays d'industrie à domicile, la situalion n'est pas modifiée et l'exploitation des petits garçons de course sévit partout comme autrelois. A Breslau, sur 1,955 distributeurs de déjeuners, 550 seulement cessent le travail quand la loi entre en vigueur. L'obligation des livrets de travail, qui est parmi les plus fréquemment violées, y est enfreinte dans les quatre cinquièmes des cas ; c’est une forma- Hté qui d'ailleurs est étrangement interprétée par les parents : ils y voient une mesure d'investigation fiscale destinée à compléter l'indication de leur revenu ;

leur méfiance en est accrue d'autant (2).

(1) Dans les pays comme la Hesse Darmstadt où l’industrie à domicile est peu développée.

(2) Reichstagsverhandlungen, séance du 5 mars 1905, interpellation Merten.

Mais c'est dans son économie même que la loi de 1903 contient la cause profonde de son insuccès. Le régime de faveur qu'elle consent aux parents la condamne à l'impuissance. Qa'un entrepreneur veuille employer des enfants chez lui, il ne peut ni les embaucher avant l'âge de douze ans, ni les faire travailler plus de {rois heures par jour ; qu’il les emploie chez eux, la limitation de la journée disparait, mais le minimum d'âge est maintenu, Enfin qu'il intéresse les parents à la besogne de l'enfant, mème si celui-ci en fait la plus grande partie, cette entrave est levée : l'ouvrage est donné aux parents ; la mère, qui généralement reste à la maison, y met un peu la main, l'enfant Le fait en réalité; mais comme il n’est plus au service d’un étranger et qu'il aide ses parents dans leur tâche, 1l ne subsiste plus de la loi que l'obligation d’un repos à midi, d’un délai après la classe du soir, et l'interdicuon du travail avant celle du matin.

Cette combinaison très simple permet à l'exception de devenir la règle, et il se produit avant la loi de 1903 une émigralion du travail des enfants semblable à celle que provoqua la réglementation dans les fabriques. Chassé des fabriques, il se réfugie dans le petit atelier ; chassé des ateliers étrangers, 1l se cantonne dans l'atelier de famille, dans l'industrie à domicile, la plus pernicieuse de toutes, dernier

rempart, et plus ferme que les autres, des pires abus.

LA Loi DE 1908 er LE projet DE 1907 SUR L INDUSTRIE