A DOMICILE

Le 19 janvier 1906 s’ouvrait à Berlin (1) une exposition du travail à domicile dont le retentissement fut considérable.

L'année suivante deux projets furent déposés au Reichstag qui avaient pour objet commun de réformer la législation ouvrière de l'Allemagne.

L'un d'eux, dressé par les socialistes, n’aboutit pas, l’autre devint la loi de 1908.

La loi de 1908 délimite avec plus de précision les entreprises soumises à la réglementation du Code industriel (2), Ge sont, d’après sa nouvelle rédaction :

1° Les établissements qui occupent régulièrement plus de dix ouvriers ;

2° Les forges, ateliers de construction et de carénage, tuileries, carrières à ciel ouvert, mines, ateliers de l'industrie du tabac, mème si ces établissements occupent moins de dix ouvriers ;

3° Les ateliers à moteurs qui étaient jusque-là

(1) Unter den Linden, dans les anciens bâtiments de l’école des Beaux-Arts.

(2) À. 154 nouveau.

l'objet d'une ordonnance impériale et que la loi nouvelle fait rentrer dans le Code, même s'ils occupent moins de dix ouvriers ;

4° Les ateliers auxquels des ordonnances impériales appliqueront tout ou partie de la réglementalion considérée.

La loi de 1908 réalise done deux innovations importantes :

1° La notion de fabrique disparait avec l’incertitude qu'elle entrainait, elle est remplacée par un critérium plus extérieur peut-être, mais plus précis ;

2° L'immunité des ateliers où le père n’employait que des membres de sa famille, est supprimée.

En outre une réglementation spéciale du travail à domicile est inaugurée par la loi de 1908. Elle concerne le cumul du travail en fabrique avec le travail en chambre (1).

Les jours où les jeunes ouvriers et les ouvrières auront travaillé dans un établissement pendant la durée légalement autorisée, aucune tâche à effectuer au dehors ne doit leur être remise par le patron ou transmise pour le compte de liers.

Les jours où ils ont été occupés pendant un temps moindre, de tels travaux ne peuvent leur être remis ou transmis que dans la mesure où des ouvriers de capacité moyenne et de leur catégorie pourraient

vraisemblablement les accomplir pendant le reste de la durée du travail légalement autorisé el sans que ce travail puisse avoir lieu les dimanches et jours de fèle.

En cas d'infraction, l'autorité de police compétente peut, sur requête ou après avoir entendu le fonctionnaire chargé dela surveillanceindustrielle, restreindre ou soumettre à certaines condilions par voie de décret et pour chaque entreprise, la remise ou la transmission de travaux de celle nature.

Ces dispositions ont le grave défaut de laisser place à une grande incertitude et la détermination de ce que peut faire en un temps donné un ouvrier de capacité moyenne dépend d'une apprécialion toute conungente el variable. En outre, ces mesures ont une portée très restreinte.

Mais la loi de 1908 n'est qu'une partie votée par avance d'une réforme plus complète. Le projet de 1907 contenait une réglementation générale de l’industrie à domicile qui a été séparée du reste pour être l'objet d'une étude plus approfondie. Cette réglementation, après examen dans une commission, est revenue devant le Reichstag dans un projet de 1910, qui n'a pas encore été mis en discussion.

Outre les mesures sur les ateliers à domicile et leur salubrité, dont profiteront les enfants, des dispositions spéciales sont prises dans leur intérêt. Le

nouveau projet confère à la police le droit d'imposer

à l'employeur toutes les obligations que nécessiteront la santé ou la moralité des mineurs de dix-huit ans. Parmi les prescriptions à édicter dans ce sens, sont particulièrement prévues : l'élévation des limites d'âge fixées par la loi de 1903 tant pour l'admission au travail des « enfants propres » que des « enfants étrangers », la réglementation de l'emploi des mineurs de seize ans, l'interdiction du travail pendant les heures consacrées par Le prètre chargé du catéchisme à la préparation de la première communion et de la confirmation.

Le travail des enfants serait donc l’objet d'une triple réglementation :

1° Dans les entreprises industrielles qui occupent plus de dix ouvriers, ou qui font usage d'un moteur et dans un certain nombre d'entreprises assimilées, s'applique la réglementation primitive des fabriques, contenue dans le Code industriel :

2° Le commerce, les petits métiers de la rue, les représentations théâtrales, constituent le domaine propre de la loi de 1903 ;

3° Le travail à domicile est l’objet de cette loi spéciale à venir.

Il y a sans doute une certaine complexité dans le jeu de ces trois lois distinctes et l'inégalité de régime qui en résulterait risquerait fort d’avoir sa conséquence habituelle : de faire affluer le travail des enfants dans les formes d'industries les moins régle-

mentées. Mais outre que cette diversité s'explique par le développement historique de la législation, il est difficile de l'éviter dans une œuvre de protection qui à une aussi vaste extension et dont est seul

exceplé le travail des enfants à la campagne.