LE RÈGLEMENT DE

Le règlement de 1839 (2) est le premier texte de réglementation ouvrière relalif à l'enfance, le point de départ de toute la législation ultérieure, Ses dispositions peuvent ètre ramenées aux principes suivants :

1° Le minimum d'äge est fixe à neuf ans pour l'admission à la fabrique, à seize ans pour le travail complel ;

2° Entre neuf el seize ans, la journée est limitée à dix heures el le travail interdit après 8 heures du soir el avant 5 heures du matin. Les dimanches el jours de fête doivent étre fériés. Des pauses d'une durée totale de 1 h. 1/2 doivent étre accordées, dont l’une à midi, d’une heure ;

(4) Ce texte dont le titre exact était « Règlement sur le travail des jeunes ouvriers dans les fabriques » eut force de loi dans tous les pays de la monarchie prussienne.

(2) Gesetzsammlung, 1839, p. 156-158.

30 Pour entrer à la fabrique, les enfants doivent avoir fréquenté pendant trois ans l'école, ou bien prouver qu'ils savent lire et « commencent » à savoir écrire. Toutefois les patrons peuvent s'affranchir de celte condition en instituant dans leur enreprise un enseignement primaire ;

4 L'exécution de la loi est assurée par la police locale. Pour faciliter le contrôle /e patron doil dresser la liste de ses pelits ouvriers, l'afficher dans les salles de travailet la présenter à toute réquisition :

5° Le cadre de ces dispositions peut d’ailleurs ôlre élargi, l’autorilé administrative garde le droit d'édicler au point de vue sanitaire el moral toutes les mesures qui lui sembleraient nécessaires (1).

Le règlement de 1839 fut sérieusement appliqué. Si dans cerlains cas les autorités locales commirent quelques maladresses, néanmoins leur action fut généralement efficace (2) el l'autorité centrale fit également preuve de fermeté. Aussi quand, alarmé de certains scandales, fe ministre demande un rapport sur les résultats de la loi,ces rapports — celui d'Iserlohn en particulier — ne ressemblèrent en rien à ceux de 1825. Une amélioration considérable était

(2) Cerlains gouvernements, ceux de Minden et de Mersebourg entre autres, avaient établi les commissions locales proposées en 1825 par le rapport de Dusseldorf.

constatée dans la condition des enfants des classes laborieuses (1).

Pourtant, en lui-même, le texte de 1839 n’était qu'un essai et présentait au moins deux graves raisons d'insuffisance :

La première était cette faculté laissée aux patrons de substituer à l’enseignement officiel un enseignement privé dont la durée quotidienne n'était pas fixée.

Le gouvernement eut beau répéter dans maintes circulaires qu'il entendait faire donner aux enfants des fabriques une instruction réelle et sérieuse, des abus nombreux se produisirent ; dans une fabrique, l’enseignement donné aux enfants se bornait à sept heures de classe par semaine. Le règlement de 1839 n’était donc pas assez explicite : l'affaire de 1818 avait pourtant révélé ce qu'on pouvait attendre de l'initiative patronale laissée sans contrôle.

En outre la police ordinaire était imsuffisante pour assurer le respect du règlement. Certaines municipalités le comprirent d’elles-mèmes et instituèrent ces commissions locales proposées en 1824 par le gouvernement de Dusseldorf. Mais quand bien même on eût étendu leur compélence au district, un peu de complaisance élait à craindre, de ces

Commissions purement gratuites ; aussi certaines

(4) Gunther Auton, Op. cit., p. T0.

to

villes (1) demandaient la créalion d'inspecteurs du travail.

Sur ces deux points le règlement de 1839 devait être —— au moins dans une cerlaine mesure — complété par la loi du 16 mai 1853 (2).

pv

Le souffle révolutionnaire de 1848 attira l’attention des gouvernements sur la nécessité des lois sociales. En mai 1851 M. de Heydt, ministre de l’Intérieur, procéda à une enquête auprès des gouvernements et des provinces. Ces enquêtes avaient particulièrement manifesté l'inefficacité du contrôle et l’insuffisance des mesures prises pour assurer l’instruction primaire des enfants.

Un projet de loi élaboré par les délégués des ministres intéressés, fut soumis au Parlement (3) après

(1) Breslau entre autres.

(2) Gesetzsammlung, 1853, p. 225-227,

(3) Un contre-projet fut présenté par un grand industriel d'Eilembourg. « Il est, alléguait-il, des milliers de parents qui ne sont pas assez robustes ou ne trouvent pas assez d'ouvrage pour subvenir aux besoins de leur famille. Ne serait-ce pas une cruauté que de leur interdire d'employer les forces jeunes de leurs enfants ? II est des milliers de families, privées de leur chef, où la veuve n’a

consullation el avis favorable des chambres de commerce et des corporations marchandes (1). Il devint la loi de 1853.

La limite d'âge est portée de neuf à douze ans. C'est là sans doute un progrès sensible, mais il devait fatalement être amené par l’évolution normale de la législation.

Ce qui fait le nouvel intérèt de cette, loi c’est le perfectionnement du contrôle et l'établissement d’une proportion entre le temps donné à la fabrique et celui donné à l'étude.

Dès 1825, le gouvernement d’Arnsberg avait demandé la division des enfants en équipes qui seraient occupées alternativement. La loi de 1853 rendit possible cette répartition et ce roulement par l'institution pour les enfants de douze à quatorze ans, d’un régime nouveau de demi-temps. Le projet de la commission

plus que des orphelins sans ressource et qu’elle ne peut nourrir. Ne serait-il pas trop dur de dire à ces veuves : vous n’enverrez pas vos enfants dans jes fabriques et vous serez privées de leur aide ? Si l'État avait ce droit, il aurait d'autre part le devoir de fournir du travail aux valides et des ressources aux impotents, et cela il ne peut le faire. » A ce langage d’autres orateurs opposèrent une réfutation non dépourvue d’éloquence : « Nous n'avons pas le droit d'augmenter notre production en minant Ja santé des enfants... ; le sang des enfants souille celte richesse. Une année de ce travoil prématuré leur enlève peut-être dix ans de leur vie d'homme. » (Discours de M. Reichensperger). G. Auton, Op. cit., 96.

(1) Le projet fut approuvé par trente et une sur trente-six chambres de commerce.

limitait leur travail industriel à sept heures et Îles astreignait à trois heures d'école. Ces sept heures que coupait une pause d’une demi-heure, pouvaient être effectuées le malin ou le soir de telle sorte que l’autre moilié de la journée restait libre pour linstruction et le repos. Certains députés demandèrent bien qu’une heure fut retranchée à l'école et accordée en plus à la fabrique, mais comme un maximum de huit heures eût empèché le roulement des équipes, le gouvernement mainlint son projet et le Parlement alla même plus loin. Avec le maximum de sept heures et les deux récréations, le travail des enfants s'étendait sur une durée de quinze heures, et l’on craignail que celle durée ne fût, par suite de la solidartté industrielle, imposée aux ouvriers adultes. Cette considération fit abaisser le maximum à six heures.

Six heures de travail industriel, trois heures de travail scolaire, semblaient constituer pour l'enfant de douze à quatorze ans une journée normale où les jeux et les exercices en plein air pourraient encore trouver place.

Quant au contrôle il est assuré par une triple série de mesures :

1° L'obligation, imposée aux patrons en 1839, de dresser et d’afficher dans leurs ateliers la liste de leurs pelils ouvriers est complétée par celle de communiquer tous les six mois cette liste à la police locale :

2° Les patrons ne peuvent recevoir dans les fabri-

ques que les enfants munis d’un livret de travail qui est décerné par la police locale et qui mentionne le nom, l’âge, la religion, les conditions de scolarité du jeune ouvrier ;

3° Conformément au vœu de certaines municipaliés, il est créé à Arnsberg, Aix-la-Chapelle et Cologne, des inspecteurs du travail.

Sans doute cette institution n'eut pas, à son origine en Allemagne, le développement qu'elle y a pris depuis et qu’elle possédait déjà en Angleterre. Mais cest un progrès très considérable, au moins pour le principe, qu'il y ait dans trois grands centres industriels, des fonctionnaires chargés spécialement de veiller à l'exécution de la loi.

En outre, les pénalités édictées en 1839 sont aggravées, particulièrement par l'interdiction pour les contrevenants d'employer aucun enfant à l’avenir.

Cependant la loi de 1853 resta quasiment lettre morte (1). OEuvre d’un mouvement très noble, mais issu d’une révolution étrangère, votée d’enthousiasme par un Parlement qui renchérit encore sur le texte proposé, elle devait, après la chute de cet enthousiasme, se heurter à une résistance d'autant plus vive qu'elle trouvait en haut lieu un tacite encourament; car à M. de Heydt succède M. de Bismarck, ennemi déclaré de toute législation ouvrière.

(1) Holzendorffs Rechtslexicon. Tome I, p. 397.

Sous son patronage tacite, les abus reprennent de plus belle. À Dusseldorf, Fadministration trouve trop courte la journée de six heures vu «l'extraordinaire précocité des enfants dans les centres industriels ». À Arnsberg, l'inspecteur du travail n’est pas remplacé et son poste reste vacant. À Aix-la-Chapelle, on voit lutter « comme un lion » cet « excellent homme » de Pieper, inspecteur du travail, qui allait, en hiver, aux portes des usines disséminées sur lEiffel, attendre pendant de longues heures, dans la neige, la sortie des petits ouvriers que la mauvaise volonté des patrons avait empêché d'inspecter. Ses rapports de 1858-1860-1864-1868 sont le simple et touchant récit de sa pénible campagne contre les patrons. Quand il se rend dans une usine, tout un atlirail de grelots annonce son approche, les portiers ont la consigne de ne pas le laisser pénétrer avant qu'on ait prévenu le chef; un jour, aussitôt qu'il se présente, on congédie tout le personnel afin que l'inspection soit vaine. Quant aux abus ils sont constants et recommencent de plus belle dans chaque fabrique dès qu'il a tourné le dos. En 1864, dans une verrerie, il constate qu'une équipe d'enfants entre au travail à minuit, les petits ouvriers ne savent pas écrire leur nom. Cette exploitation de l'enfance, cette résistance à la loi, est appuyée par les autorités municipales. Seule la supérieure du couvent « du pauvre Enfant-Jésus » cherche quelque adoucissement à tant de misère.

Elle donne aux petites ouvrières un peu d’enseignement domestique moyennant une rétribution de { thaler 1/3 demandée aux patrons par année et par enfant, el à peine suffisante pour couvrir les frais. Pieper essaye de généraliser cette initiative, mais il n y parvient pas et il succombhe enfin après onze années d’efforts et de luttes, vrai martyr de la cause des enfants.