L'ENQUÊTE DE

En août 1866 la Prusse avait fondé la Confédération de lAllemagne du Nord. Le 24 février 1867 Guillaume [° ouvrait solennellement à Berlin le premier Reichstag de cette Confédération. Le désir commun fut que lon unifiàt la législation industrielle dans les divers états confédérés ; le chancelier décida alors de faire cette unité sur les bases d’un nouveau code industriel qui devint en 1869 (1) celui de la Confédération, en 1871 celui de l'Empire.

Or le ministre du Commerce n'avait pas compris dans son projet de Code industriel les mesures rela-

lives aux jeunes ouvriers des fabriques. Le Reichstag,

(1) Reichsgeselzblatt, 1869, p. 245-982.

d'accord avec le chancelier, voulut les y faire renter, si bien que l'ordonnance de 1839 complétée par la loi de 1853 fut introduite dans le Code industriel de la Confédération, puis de l'Empire (1). Elle n°y gagna pas d'être mieux appliquée. Aucune de ses prescriptions n’est observée, ni le minimum d'âge, nt le maximum d'heures. En certains endroits les douze ou quatorze heures de travail imposées aux enfants sont rendues plus pénibles encore par les quatre heures de marche qu'ils doivent faire pour se rendre à l’usine. Devant le débordement croissant des infractions (2) les inspecteurs du travail sont impuissants bien que leur nombre ait été augmenté par la créalion de nouveaux postes à Berlin et en Silésie. Quand ils se présentent dans une filature où sont employés des enfants de sept ans, raconte un institu-

(1) La loi de 1853 permettait au ministre de la Police, des Finances et de l’'Hygiène publique, de prendre toutes les mesures que pourraient nécessiter la santé et la moralité des enfants employés dans les fabriques (A. 10 ; v. p. 16). Plusieurs ordonnances avaient été rendues en vertu de cet article, el en particulier celle de 1846 qui interdisait l'emploi des enfants au-dessous de seize ans à la construction des chemins de fer et celle de 1854 qui l’interdisait dans les mines el les occupations dangereuses. Le Reichslag n’introduisit pas ces dispositions dans le code de la Confédération et de J'Empire.

(2) Cf. rapport de l'inspecteur d’Arnsberg, cité par Strede. Du Ler juin 1872 au milieu de novembre 1874 il releva dans 526 fabriques 2,780 contraventions, dont 87 relatives à l’âge d'admission, 586 à la durée du travail, 430 aux pauses, 45 au travail de nuit, 46 au repos dominical, 347 aux listes d'atelier, 1,130 au livret ouvrier.

26 CHAPITRE Il

teur Saxon (1), on s’empresse de conduire les pelits ouvriers au grenier pour les y cacher entre des ballots de marchandise.

Ces abus ne tardent pas à émouvoir l’opinion et le parti des enfants groupe les éléments les plus disparates : en Saxe les journaux socialistes du « royaume rouge » mènent campagne contre l’indulgence de la police envers les patrons délinquants. En 1872 le journal catholique et conservateur de Cologne Concordia institue une enquête. En Bavière (2), le synode protestant se plaint que l'obligation du repos dominical soit lettre morte. À l’action combinée de ces parlis politiques et de ces confessions religieuses si diverses se joint l'effort général du corps enseignant. En outre, une influence nouvelle se manifeste, celle de l’Union pour la politique sociale » qui tient sa première assemblée en 1874 à Eisenach.

D'autre part, chez les patrons attaqués, la résistance s'organise. Les chambres de commerce, celle de Plauen entre autres, accusent la loi d’être inapplicable et demandent qu’elle soit rapportée ou adoucle (3). En compensation, elles proposent une régle-

(1) Stieda, Deutschlands socialstatistische Erhebungen, p. 219.

(2) Concordia, 20 juin 1872, p. 200.

(3) Elle demande que la journée des enfants de douze à quatorze ans soit portée de six à sept heures el qu’on supprime pour les jeunes ouvriers de quatorze à seize ans le repos dominical et la journée de dix heures. (Rapport sur le travail des enfants dans les fabriques, du 23 septembre 1872, p. 5).

mentalion plus rigoureuse dans les autres métiers, hors de la fabrique.

Parfois la lutte entre les deux partis devient tellement vive que le ministre doit intervenir. Le gouvernement n'est d'ailleurs pas moins divisé. Tandis que les ministres et en particulier M. d'Achenbach, sont prêts à seconder l'effort du partiréformiste, le chanceler de Bismarck lui est hostile : « Je considère comme une erreur, écrit-11 à M. d'Achenbach, de croire qu'on peut résoudre les difficultés que soulèvent les rapports entre ouvriers et patrons par la création d'une classe de fonctionnaires, source de nouvelles complications bureaucratiques (4). »

Mais sa mauvaise volonté n'arrète pas l'impulsion générale.

Dès le 30 avril 1873 le Reichstag avait voté une grande enquête sur le travail des enfants et des femmes et le 21 janvier 1874 le Conseil fédéral avait confirmé ce vote.

Cette enquête ne fut à vrai dire qu'une consultation administrative. Tandis qu'en Angleterre, dans les cas semblables, une commission parcourt le pays et saisit les faits dans leur réalité concrète, les fonctionnaires allemands se contentèrent d'envoyer un questionnaire aux patrons, aux membres du clergé,

aux chambres de commerce, aux autorités scolaires,

(1) Herkner. Arbeiterfrase, p. 149.

(ee)

rarement aux ouvriers qu'on laxait « d'incompétence (1) ».

Mais malgré ces diverses raisons d'imperfection, les résultats de ce referendum contiennent les données très précises d'une discussion sérieuse du problème et dégagent toutes les conséquences possibles de la réforme sur la condition du prolétariat, sur l'avenir de l'industrie et celui de la patrie allemande.

Où est le véritable intérèt de la classe ouvrière au point de vue tant de l'instruction professionnelle que du budget familial ?

Le rapport de Palalinat découvre un grand avanlage à ce que l'enfant soit mis de bonne heure au travail : sa formation technique en dépend ; dans la verrerie surtout il importe que l'ouvrier fasse des débuts précoces ; car à un âge plus avancé il ne s’habituerait plus aux fatigues du métier et sé rebuterait plus vite.

Au contraire ie rapport de Breslau considère que l'instruction professionnelle est facilitée par une instruction primaire poussée un peu loin. Les avantages retirés de celle instruction compensent les sacrifices que la famille a consentis en se privant pendant quelques années du salaire de l'enfant.

Ces sacrifices seraient-ils d'ailleurs si considé-

rables ? Les rapports de Kôünigsberg Stettin et Arns-

(1) Stieda, Op. cit., p. 208.

berg craignent que la situation de la famille ouvrière ne devienne intolérable si l'enfant ne lui apporte plus son aide. D'autre part toute une série de districts prussiens — surtout dans le nord de la Prusse — estiment qu'en excluant de la fabrique les enfants de moins de douze ans, on ne risque pas d’abaisser le revenu familial, au-dessous du nécessaire, le salaire des enfants n'étant qu'un salaire facultatif, « un salaire d'appoint ».

Quant à l’industrie nationale, les plaintes et les appréhensions sont {rès vives, en particulier dans la verrerie, l'industrie des allumettes et les forges qui, plus que toutes les autres branches de production, semblent redouter une aggravation des mesures législatives. Elles considèrent en premier lieu le prix de la main-d'œuvre et l'économie réalisée par l'emploi des enfants. Cet emploi doit être non seulement toléré, mais encore laissé libre de toute restriction : la création d’un régime spécial pour les enfants entrave considérablement le travail des adulles ; dans la verrerie par exemple, linterdiction de l'occupation nocturne des pelits ouvriers entraine sa suppression pour les grands ; les fabricants se plaignent que leur production ait, de ce chef, diminué de moitié, des mesures plus rigoureuses les désarmeraient vis-à-vis de la concurrence étrangère. Dans d’autres industries — les industries textiles par exemple — c’est l'obligation des repos qui est incriminée : la cessation du

travail des enfants arrète celui des adultes et les patrons se voient forcés de violer la loi.

D'autres rapports au contraire, tels ceux de Dantzig et de Marienwerder, affirment que le remplacement des enfants par des adulles n’entrainerait pas une augmentalion bien considérable du prix de revient et que cette augmentation serait compensée par une plus grande habileté technique des employés. S'élevant enfin au-dessus des intérêts matériels, ces rapports estiment que l'essentiel est de ménager les énergies physiques et intellectuelles de l'enfant afin

de constituer une race ouvrière vraiment puissante.