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tion. En fixant cette proportion, les autorités compétentes devront tenir compte de la densité de la population, du développement social et physique de cette population, de l’époque de l’année et de l’état des travaux à effectuer par les intéressés sur place et à leur propre compte ; d’une manière générale, elles devront respecter les nécessités économiques et sociales de la vie normale de la collectivité envisagée.

Pour tout travail forcé, quel qu’il soit, seuls Îles adultes de 18 à 45 ans, du sexe masculin peuvent être employés. Le Bureau a refusé d'admettre une demande de la Belgique, tendant à ce que soit autorisée l'utilisation des femmes pour certains travaux locaux, parce que cela aurait permis un emploi abusif de cette main-d'œuvre (#). De plus, le Bureau n’avait pas fixé un maximum d'âge au-dessus duquel les individus n'auraient pas pu être recrutés, c’est la Commission de la XIV‘ Conférence (#) qui le fixa à 45 ans, et qui étendit ces conditions d’âge et de sexe aux modes prévus à l’article 10.

Dans le questionnaire, un alinéa spécial prévoyait l'exemption des individus déjà liés par un contrat de travail (#), mais, pour ne pas commettre d’injustice, il aurait fallu dispenser aussi ceux qui travaillent normalement pour eux-mêmes. Devant la difficulté de trouver une formule précise, le Bureau a préféré supprimer cette disposition (*).

Il faut remarquer ici l’attention que l’on apporte à

(42) Rapport Bleu, 1930, p. 176.

(43) Compte rendu Prov., XIV® Session, Conf., 1930, N° 24 juin. (44) Questionnaire Rose, Point 16 b), p .63.

(45) Rapport Bleu, 1930, p. 177.