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et les y maintenir malgré leur goût du changement ? Car, soit qu’ils ne se rendent pas compte des améliorations qui résulteront de ces travaux, soit qu’heureux de leur sort ils ne ressentent pas le besoin de travailler pour satisfaire des désirs qu’ils n’ont pas, soit enfin qu’ils estiment insuffisante la rémunération qui leur est offerte, ils préfèrent continuer à vivre dans leurs anciennes habitudes et ne répondent qu’en nombre très faible aux appels au travail qui leur sont faits.

Et cependant le colonisateur doit agir. Il doit développer les richesses de ces pays, non pas seulement dans son intérêt à lui, mais aussi et d’abord dans l’intérêt de ces peuples avec lesquels il doit collaborer, et, puisque tous les hommes sont liés par une solidarité indéniable, pour le bien-être général. Ce but matériel n’est pas une fin mais un moyen pour atteindre la fin véritable que la puissance colonisatrice doit se proposer : le développement et le bien-être intellectuels et moraux de ces peuples. Mais « devant un Européen qui a besoin du noir, le noir n’a besoin de personne. Les colonisateurs de la fin du xix° siècle obligés de renoncer à l'esclavage résolurent de se procurer les

équipes absentes par les bons soins de l’administration, par la contrainte et la menace, ils essayèrent du travail forcé » (1).

C’est donc de nos jours surtout que cette question a pris de l'importance, tant en raison du développement intense qui se poursuit, que par suite de l’abolition de

(1) Sem. Sociale de France. Marseille, 1930. Leçon du R. P. Arnou.

l'esclavage. Mais, de ce qu'aujourd'hui surtout elle a attiré l’attention générale, il ne s’ensuit pas qu’autrefois elle ait été inconnue et ignorée de tous.

3. — L'Eglise, la première, s’est préoccupée des mauvaises conditions de travail faites aux indigènes. Les diverses condamnations qu’elle a prononcées, dès le xv siècle, contre les mauvais traitements infligés aux Indiens, visaient et l'esclavage et tout ce qui de près ou de loin y touchait. C’est le Pape Eugène IV qui, en 1435, ordonne de rendre, dans les quinze jours de la connaissance de ses ordres, la liberté aux indigènes des Canaries ; c’est Paul III qui, en 1537, déclare que les Indiens sont de « vrais hommes », proclame leur liberté et leur droit au plein usage de leurs biens ; c’est Pie V, d’après lequel il ne doit pas être permis à quelques seigneurs particuliers, ou ministres chrétiens de se servir d’Indiens comme d’esclaves, mais « ils peuvent employer avec douceur ceux-là seuls qui, spontanément, acceptent de servir et ceux-là doivent être entièrement et justement payés de leurs services selon le salaire prévu avec eux », on ne peut mieux proclamer le principe de la liberté du travail. Urbain VIII ordonne à son collecteur du Portugal et d’Algorve de défendre « que les Indiens soient menés en d’autres lieux, ou privés de leur liberté de quelque manière que ce soit ». Ce sont encore en 1704, 1741 et 1839 de nouvelles condamnations portées par les papes Clément IX, Benoît XIV et Grégoire XVI (2).

(2) Documentation Intellectuelle. Juillet-Août 1930.

D'ailleurs, à cette époque, les missionnaires s’indignaient déjà contre le travail forcé tel que nous le connaissons aujourd’hui. Certains Espagnols avaient, dans les pays nouvellement connus, des commandes, c’est-à-dire étaient concessionnaires d’un territoire avec ses habitants, ce qui rappelle à l'esprit les grandes concessions des Indes Néerlandaises et de l'Afrique (bis), Et le Père Vieyra, prédicateur portugais, prend au cours du xvir siècle la défense des Indiens du Brésil « qui demeuraient dans leurs villages avec le titre de libres, et que les gouverneurs faisaient travailler avec excès pour un salaire dérisoire » (5). Il y a là quelque chose de semblable au travail forcé actuel, par lequel on contraint par des moyens divers les individus à exécuter des travaux pour lesquels ils ne se sont pas offerts.

Jusque-là l'Eglise Catholique a simplement condamné certaines formes de travail, mais au xix° siècle l’encyclique « Rerum Novarum », que vient de rappeler récemment l’encyclique « Quadragesimo Anno », énonce les principes de l'Eglise sur le travail et l’organisation sociale, lesquels doivent avoir pour base la collaboration de l'Eglise, de l'Etat et des intéressés. Ces principes, généraux et universels comme le travail lui-même, sont valables non seulement pour le travail des peuples civilisés, mais aussi pour celui des peuples à civiliser, il suffit de les y adapter, notamment en ce qui concerne la collaboration des intéressés.

(2 bis) Nous verrons dans le chapitre suivant les faits visés ici. (3) Sem. Soc. Marseille 1930. Leçon de M. Georges Goyau.

Cette œuvre, l'Eglise la continue encore actuellement et M. Albert Thomas, directeur du Bureau International du Travail, a déclaré : « Nous sommes heureux de voir les Catholiques et leurs missionnaïires unir ainsi sur le terrain social leurs efforts aux nôtres, car c’est un concours de haute valeur que le leur et nous espérons bien qu’en vue de l’application de la convention elle-même, quand elle sera votée et ratifiée, il ne nous fera pas défaut » (4).

Si l'Eglise Catholique s’est très tôt indignée des mauvais traitements infligés à certains individus, il a fallu beaucoup plus longtemps à l'opinion publique et aux gouvernements pour s’émouvoir.

4. — Ce n’est que très tard qu’ils se sont intéressés à cette question, soit qu'ils l’aient ignorée, soit qu’ils aient été convaincus du bien-fondé des raisons enfantines par lesquelles on entendait parfois justifier cet état de choses, raisons dont Montesquieu (5) montre ironiquement le peu de valeur: « Si j’avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves voici ce que je dirais : les peuples de l’Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre à l'esclavage ceux de l'Afrique pour s’en servir à dé: fricher tant de terres. Le sucre serait trop cher si l’on ne faisait pas travailler la plante qui le produit par des esclaves. Ceux dont il s’agit sont noirs depuis les pieds jusqu’à la tête et ils ont le nez si écrasé qu’il est presqu’impossible de les plaindre. On ne peut se

(4) Documents de la Vie Intellectuelle. Juillet-Août 1930. (8) Esprit des Lois.

mettre dans l’esprit que Dieu qui est très sage, ait mis une âme, surtout une âme bonne, dans un corps tout noir. De petits esprits exagèrent trop l’injustice que l’on fait aux Africains, car, si elle était telle qu’ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d’en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié ? »

Ce souhait de Montesquieu devait être entendu. Après les premiers essais d’émancipation des esclaves sous la Révolution, ce sont les conventions entre la France et l'Angleterre, puis en 1848 la libération des esclaves des colonies françaises. A la fin du xix* siècle sont signées deux grandes conventions internationales: l’Acte de Berlin en 1885, et l’Acte de Bruxelles en 1890. Jusqu'ici on ne s’occupe que de l'esclavage, mais dans da Convention de Berne de 1906 sur l’interdiction du travail de nuit des femmes dans l’industrie on considère les colonies comme susceptibles, elles aussi, de profiter des réglementations internationales des conditions du travail, puisqu’elle s’appliquera aux colonies, possessions et protectorats si la puissance intéressée le notifie expressément. En 1919, une nouvelle convention contre l’esclavage est signée à Saint-

Germain.

5. — Mais déjà à côté de ces conventions, issues des bonnes dispositions momentanées de l’opinion publique et des gouvernements, se dressent les travaux constructifs de deux organismes internationaux, chargés d'améliorer : l’un les conditions politiques géné-

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rales, c'est la Société des Nations; l’autre, les conditions du travail, c’est l'Organisation Internationale du Travail, nées toutes deux des traités de paix qui ont suivi la guerre de 1914.

Ce ne sont pas des organes de commandement émettant des ukases devant lesquels les gouvernements doivent nécessairement s’incliner, mais des organes d'initiative chargés d’étudier et de proposer, quitte aux Etats à ratifier ensuite ces propositions. Pour jouer ce rôle d’initiateurs ces organismes partent de certains principes admis.

Ces principes ce sont les traités de Paix qui les établissent. Nous trouvons d’abord les articles 22 et 23 du Pacte de la Société des Nations ; le premier mentionne comme une mission sacrée de civilisation « le bien-être et le développement des peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulièrement difficiles du monde moderne »; le deuxième dit que les membres de la Société des Nations s’efforceront « de maintenir des conditions de travail équitables et humaines sur leurs propres territoires ainsi que dans tous les pays auxquels s'étendent leurs relations de commerce et d'industrie », et « s'engagent à assurer le traitement équitable des populations indigènes dans les territoires soumis à leur administration ». C’est ensuite le préambule de la partie XIII (6) du Traité de Versailles qui déclare: « Attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de person-

(6) Partie créant l’Organisation Internationale du Travail.

Qi —

nes l'injustice, la misère et les privations. et attendu qu’il est urgent d'améliorer ces conditions ». C’est enfin l’article 421 du même Traité en vertu duquel on spécifie, dans chaque convention, que les Etats qui la ratifient s'engagent à la mettre en vigueur dans celles de leurs colonies ou de leurs possessions ou à ceux de leurs protectorats qui ne se gouvernent pas euxmêmes, sous réserve qu’elle ne soit pas rendue inapplicable par les conditions locales et qu’y puissent être apportées les modifications nécessaires à son application; l'Etat intéressé doit indiquer pour chaque pays ce qu’il a l’intention de faire.

Ce n’est que dans les mandats B et C que l’on voit figurer une règle spéciale visant expressément le travail forcé. Ils en interdisent l’emploi sauf dans certains cas et sous certaines conditions. Ainsi, dans les mandats B, il est spécifié que la puissance mandataire doit interdire l’usage du travail forcé, sauf pour « les travaux et services publics essentiels » et sous condition d’une « équitable rémunération ».

6. —— C’est dans ces conditions que l’Assemblée de la Société des Nations vote, en 1926, un projet de convention sur l’esclavage, où sont déjà contenus quelques principes généraux visant l'emploi du travail forcé. En 1930, la XIVe Conférence Internationale du Travail vote un autre projet de convention qui, tout en condamnant en principe l’emploi de ce mode de travail, l’autorise parfois et sous certaines réserves. C’est précisément l’étude de ces conventions que nous nous proposons de faire. Quels principes ont été ad-

mis, quelles améliorations peut-on en attendre, sontelles suffisantes ? Telles sont les questions qu'il y aura lieu d'examiner.

I1 convient de bien remarquer dès à présent que, si nous parlons le plus souvent d’indigènes ou de colonies, ce n’est pas que cette réglementation leur soit spéciale. Bien au contraire, les règles et. les principes posés visent tout travail forcé, où qu’il soit employé, de même que les principes énoncés dans l’Encyclique « Rerum Novarum » s'appliquent au monde entier. Mais c’est dans les colonies, protectorats et pays sous mandats que cette forme de travail se présente le plus fréquemment.

Toutefois, avant d'étudier en détails ces travaux, il faut examiner ce qu'est en réalité actuellement le travail forcé, sa nature, les buts dans lesquels on l’emploie et, ce qui explique qu’il soit à la fois pratiqué et condamné, ses avantages «et ses inconvénients. Alors seulement nous pourrons apprécier l’œuvre accomplie et le chemin parcouru depuis les premières condamnations portées par les Papes, jusqu'aux conventions qui nous occupent actuellement et qui, visant à améliorer le bien-être matériel des individus, faciliteront leur développement intellectuel et moral. — En terminant nous examinerons brièvement deux manifestations spéciales du travail forcé: en Bulgarie et en Russie ; ce qui nous permettra de mieux nous rendre compte de l’importance de la réglementation édictée par la Convention de 1930.