CHAPITRE I

Naîure du travail forcé

Ses formes - Ses buts - Sa rémunéraiion

Notion du Travail Forcé. — Divers modes de contrainte employés : directe, indirecte, morale. — Nature juridique du Travail Forcé : Travail Forcé et Esclavage, Travail Forcé et Travail Obligatoire. — Sortes de Travail Forcé : Travail Forcé d'intérêt général, d'intérêt local, d'intérêt privé. — Utilisations diverses : voirie, portage, prestations, cultures, etc. — Formes Spéciales : Deuxième Contingent, Louage des prisonniers. — Rémunération.

7 — Pour forcer des individus à travailler il faut employer une contrainte quelconque. Quelles sont les formes de contrainte employées, quelle est la nature juridique de ce genre de travail, à qui et à quoi est-il utile, quelles formes spéciales peut-il revêtir, est-il payé ? Voilà les questions diverses que nous allons examiner pour nous rendre compte de ce qu'est le travail forcé pratiqué actuellement.

8. — La Convention, votée en 1930 par la XIV° Conférence du Travail (1), définit le travail forcé ou obligatoire : « Tout travail ou service exigé d’un individu sous menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré ». Cette définition a le mérite de faire ressortir les caractéristiques de ce mode de travail :

l'emploi de la eontrainte à l’engagement,

l'emploi de la contrainte pendant la durée du travail pour en assurer l’exécution normale et continue. En général, cela se passe ainsi : on fixe un travail à exécuter par un nombre de travailleurs proportionné souvent à l’importance de [a population (pour le Chemin de fer du Centre au Cameroun Français (2), le nombre de travailleurs était fixé à 6.000, soit 3 % de la population). Puis on les réunit; pour cela, on peut ou s’adresser à un chef et lui demander de fournir tant de travailleurs, ou les recruter soi-même. Si la désignation est faite par un chef, qui a, en général, de tels pouvoirs coutumiers, elle pourra paraître moins oppressive, mais il sera facile au chef d’exercer ainsi des vengeances personnelles. Une fois les hommes amenés à pied, d'œuvre, il faut les obliger à travailler et à rester.

9. — Pour forcer l’obéissance on peut user de la force brutale, de moyens détournés, ou même simplement de son prestige.

Pour forcer directement les individus à se soumet-

(1) Convention contre Travail Forcé art. 2.

(2) « L’Effort Français au Cameroun », René Costodéat, p. 167-168.

Far

tre on peut ou les emmener de force et enchaînés, ou les menacer de peines de prison et d'amende. Ainsi au Libéria (5) les gardes-frontières () torturent le chef, ou menacent d'emmener les vieillards et les femmes, s’ils n’obtiennent pas le nombre d'hommes qu’ils sont venus chercher. A Fernando P& (5), la police a le droit d’amener les individus qui n’ont pas d’occupation connue et de les répartir suivant les demandes. Au Kénia on punit ceux qui refusent de travailler à l’exécution de travaux publics de peines qui peuvent aller jusqu’à deux mois de prison et cent cinquante shellings d'amende, et même à six mois de prison et six cents shellings d'amende contre un chef qui applique mal ou en sens contraire les ordres donnés. Au Cameroun Français (6), un arrêté de 1924 cite parmi Îles infractions de l’indigénat (7) « l’insoumission aux réquisitions de l’Administration pour des travaux publics essentiels ». C’est là ce que l’on appelle « la contrainte directe » par laquelle l’on pousse l'individu au travail (5).

Au lieu de ce mode d’action, l’on peut, au contraire, avoir recours à une contrainte détournée, dite contrainte indirecte. Elle consiste à agir de telle façon

(3) Rapport de la Commission d’Enquête au Libéria, p. 27. Archives S. D. N. 1930.

(4) Soldats du Libéria.

(5) Rapport Gris à la XII* Conf. intern. trav. 1929.

(6) Procès-verbaux de la XVIII° session de la Commiss. Mandats

E (7) Code sanctionnant administrativement certaines infractions commises par les indigènes.

(8) Amendes et prison sont souvent convertibles en un temps équivalent de travail forcé.

NU

que les individus se trouvent dans la nécessité de venir offrir leur travail.

a) On fera peser sur eux des taxes trop lourdes pour qu’ils puissent les acquitter avec leurs seules ressources normales, soit que le taux en soit trop élevé, soit qu’elles portent sur des personnes incapables de produire et pour lesquelles il faut payer. Ainsi à la Commission des Mandats on a exprimé la crainte qu'une nouvelle taxe, établie sur les laissez-passer dans le Sud-Ouest Africain (?), ne pousse les indigènes à s’engager pour travailler dans les mines. Le Docteur Norman Leys indique, en 1924, que dans le Kénia (10) la capitation et l’impôt de case frappent les femmes et les vieillards qui vivent seuls, de même que les personnes aptes au travail, et obligent un nombre toujours plus grand d'individus à chercher un emploi. Inversement, on pourra exempter d'impôts ceux qui se livrent à un travail régulier.

b) On interdira aux indigènes un élevage trop intensif, ou des cultures trop rémunératrices qui leur permettraient d’acquitter sans s’embaucher les taxes qu'ils auraient à payer. Ou bien on leur enlèvera leurs terres, et on ne leur en laissera pas assez pour subvenir à leurs besoins. Dans le Sud-Ouest Africain (1) il y a une taxe spéciale sur les pâturages, et on a fixé à 100 têtes de gros bétail, et 300 têtes de petit bétail le troupeau qu’un indigène peut avoir dans les réser-

(9) Proc. Verb. XVIII Sess. Comm. Mand.

(10) Compte Rendu du Provis. VII Conf. Int. Trav. Séance 30 mai 1925. Discours de Chaman Lal.

(11) Proc. Verb. XIVe Sess .Comm. Mand., p. 91-96.

ves sans une autorisation spéciale. II faut remarquer que ces mesures peuvent viser d’autres buts : comme de forcer l’indigène à consommer plus de viande pour qu’il soit plus fort, ou d'empêcher l'épuisement des pâturages.

c) On étendra la notion du vagabondage. Les peines seront aggravées. On rendra difficile la circulation hors des réserves pour ceux qui n’auront pas un travail régulier; l’individu sera mis ainsi dans l’alternative de se procurer une occupation ou d’être puni et l’on considèrera comme un vagabond tout indigène trouvé sans ressources hors de sa tribu. Le Docteur Norman Leys dit que dans Île Kénia (2), toute personne sans ressources suffisantes ét sans logis doit se procurer un travail dans le temps qui lui est imparti par le juge, sinon elle est reconduite à la réserve d’où elle ne doit pas s'évader sous peine d’être punie de prison. Dans la colonie portugaise de Saint-Thomas (1), le décret N° 16834 du 14 mai 1929 réprime ainsi l’oisiveté et le vagabondage: les indigènes de plus de 16 ans, qui n’ont pas les moyens nécessaires pour vivre et qui sans raison ne s’adonnent pas habituellement à un travail conforme à leurs aptitudes, devront être jugés et condamnés comme vagabondbs. Ils seront mis à la disposition du gouverneur; celuici pourra leur infliger une interdiction de séjour de 18 mois à 2 ans et leur assignera un domicile en un lieu quelconque des possessions coloniales du Por-

(12) Informations Sociales. V° 13 N° 16 fév. 1925. (13) Inform. Soc. V° XXXI, N° 5 juillet 1929.

ts.

tugal. Ceux du sexe masculin pourront être enrôlés comme soldats ou affectés moyennant rétribution au service de l'Etat ou des particuliers. — On demande au ministre de prendre un décret permettant la répression du vagabondage en Afrique Equatoriale Française, il refuse parce que cela se rapproche trop du travail forcé; mais il prend un décret sanctionnant des peines de l’escroquerie la rupture du contrat de travail, lorsqu'il y a eu avance de salaire (1), manière indirecte d’éviter le vagabondage en punissant une de ses causes. Mais d’après un nouveau décret, rendu en 1930, le vagabond, c’est-à-dire celui qui hors de sa circonscription d’origine n’a pas de résidence ni de moyens d’existence, peut être condamné à une peine de prison variant de 16 jours à 6 mois et à 5 ans d'interdiction de séjour, s’il était lié à un tiers qui devait le rapatrier et que lui, vagabond, ait refusé de l'être (15).

Donc l'individu se voit d’une part menacé de payer de lourdes taxes ou d’être puni d’amendes ou de prison, d’autre part offrir un moyen non seulement d’éviter toutes ces tracasseries mais encore de gagner une somme d’argent avec laquelle il pourra satisfaire ses désirs. Il est normal que dans ces conditions il cherche à se procurer du travail, et la main-d'œuvre désirée est ainsi obtenue sans violence.

D'ailleurs même un simple avis ou encouragement d’un fonctionnaire ou d’un blanc, que l’on sait être tout-puissant, peut constituer une contrainte morale

(14) Inform. Soc. V° XXXIV, N° 26, mai 1930.

(5) Inform. Soc. V° XXXVI N° 3 Nov. 1930.

aussi forte que les contraintes directe et indirecte que nous venons d'étudier. Il est douteux que l’homme parvenu à un degré moindre de civilisation et habitué à s'entendre commander fasse une distinction entre un ordre et une exhortation. Le Docteur Leys (1), dans son rapport cité plus haut, dit que les Africains considèrent l’'Européen comme un homme intelligent auquel on ne peut résister, bon ou cruel, inexorable lorsqu'il exige que les Africains travaillent à son profit. Et un gouverneur de l'Afrique Orientale Anglaise (7), à qui l’on demande si l’on a employé du travail forcé pour la construction du chemin de fer de Juga à Kampala, répond que le Kabaka de Buganda, pour éviter l’entrée d’autres indigènes sur son territoire, a dit que ses hommes feraient le travail ; mais qu’il n’y a pas eu de travail forcé, car aucune sanction pénale n’était possible (18), « quoique les noirs aient pris ce désir pour un ordre ».

Donc contrainte physique directe et indirecte, contrainte morale, tels sont les divers moyens que l’on peut employer pour forcer un individu à travailler et à rester assidu à son travail. Mais du fait qu’il y a contrainte on ne doit pas induire que le travail forcé n'est qu’un degré amoindri de l’esclavage, sa nature est toute autre.

10. — Il y a entre le travail forcé et l’esclavage plus qu’une différence de degré, il y a une différence de

(16) Inf. Soc. V° XIII N° 13 Fév. 1925.

(7) Inf. Soc. V° XXXIII N° 3 mars 1930.

(18) En fait il y eut quelques sanctions pénales prononcées, mais ce fut à tort.

nature. Tandis que le dernier est la situation juridique d’un homme sur lequel on peut avoir des droits comme sur une chose ; le premier est un mode d’embauchage et d'exécution du travail qui implique une contrainte, mais qui n’enlève pas au travailleur sa personnalité. La situation de ce dernier n’est pas nécessairement plus favorable que celle d’un esclave. Celui-ci est une richesse, et vit souvent avec le reste de la famille, il arrive fréquemment qu’il est bien traité et il a même certains droits tels qu'être soigné s’il est malade, les maîtres n’appliquant pas toujours Îles théories de Caton; celui-là n’a de valeur que par le travail qu’il fournit, on exige de lui le maximum. Le gouvernement belge répondait à la communication de l’avant-projet de convention contre l'esclavage : « Il faut dire que l’esclavage est une situation juridique qui n’est pas forcément mauvaise » (1); et celui de l’Union Sud-Africaine posait le dilemme suivant : ou le travail forcé devient de l'esclavage et il tombe sous la condamnation déjà édictée, ou il est entraîné par la crainte d’un mal plus grand, il y a alors liberté et ce n’est plus de l’esclavage (2). Au surplus, la condition du travailleur forcé est toujours temporaire, tandis que celle de l’esclave est en général permanente. Il est donc bien vrai qu’une différence de nature basée non seulement sur des conditions de vie diverses, mais aussi sur des statuts juridiques opposés (celui de la chose, et celui de l’hom-

(19-20) Commis. Temporaire de l’Esclavage. Journal 21 juin 1926, p. 4

me libre) sépare l’esclavage du « travail forcé ou obligatoire ».

C’est là l'expression dont se servent les mandats B et C; doit-on voir dans l’emploi des deux mots « forcé » et « obligatoire » l’intention de marquer une distinction, ou n'est-ce qu’une redondance exprimant une seule et même chose ?

La question s’est posée plusieurs fois à la Commission des Mandats. L’Angleterre déclarait, dans Îles divers rapports annuels, qu’il n’y avait pas de travail forcé dans les pays où elle était mandatée, mais elle mentionnait l’existence de travail obligatoire. M. Van Rees (21) et M. Grimshaw (2) demandèrent des explications. A la dixième session, lors de Ja discussion du rapport sur le Cameroun Britannique, M. Van Rees demande quelle distinction on fait entre le travail forcé et le travail obligatoire. M. Ormsby Gore (3) répond (2) que le travail forcé est celui que l’on emploie pour des fins spéciales, par exemple le recrutement de 2.000 hommes pour le chemin de fer du Kénia; tandis que le travail obligatoire est celui qui sert à l’entretien des routes, au portage des fonctionnaires et des approvisionnements urgents. M. Van Rees fait observer que les termes des mandats interdisent également le travail forcé et le travail obligatoire, et que, dans les cas où ils l’autorisent, ce n’est que contre rémunération, or le travail mentionné dans le rapport sous le

(21) Délégué Gouvernemental néerlandais.

(22) Délégué de l’Organ. Intern. du Travail.

(23) Délégué britannique.

(24) Proc. verb. 10° Sess. Comm. Mand., Nov. 1926, p. 97.

nom de travail obligatoire n’est pas payé parce qu’imposé par les chefs ; il craint que la plupart des routes ne soient classées comme routes de district dont l’entretien n’est pas rémunéré. De même, lors de la discussion du rapport sur le Togo Britannique, M. Grimshaw fit observer que le travail obligatoire était gratuit sauf pour les routes politiques (2) et les maisons de repos. M. Ormsby Gore répond à nouveau que le travail forcé est celui qui est exigé pour un travail spécial et que le travail obligatoire est celui qui est exigé pour une œuvre coutumière ou communale, qu’il est d’ailleurs nécessaire pour Îles routes, le travail forcé étant trop coûteux.

Il apparaît, d’après les déclarations des représentants anglais, que l’on nomme travail forcé celui qui est exigé pour un travail spécial et travail obligatoire celui que les chefs imposent pour un travail coutumier. Mais on remarquera que ces travaux coutumiers sont en général des travaux périodiques et sans cesse répétés, tels que le nettoyage d’un village ou l'entretien d’une route. Par conséquent, la périodicité des travaux et leur exigibilité par les chefs en vertu de la coutume seraient le critérium de cette distinction.

De nouvelles discussions (2%) ont lieu. A la 16° session (27), M. Van Rees déclare que, d’après les termes des mandats, les mots « travail forcé » et « travail obligatoire » ont le même sens et que par conséquent la distinction que l’on veut faire est nulle. Dans son rap-

(25) Routes principales dans les colonies anglaises. (26) Proc. verb. des 10° et 11° Sess. Commission des Mand. (27) Proc. verb. de 16° Sess. Commis. Mand. Tog. Brit., p. 102.

role

port au Conseil, en 1930, la Commission (#8) exprime le désir d’avoir des renseignements sur la mesure dans laquelle les autorités indigènes ont eu recours au travail forcé non payé pour l’exécution de travaux publics au Togo Britannique. Enfin le projet de convention voté en 1930 par la XIVe Conférence du Travail définit « le travail forcé ou obligatoire » sans distinguer l’un de l’autre, marquant ainsi qu’on ne saurait établir entre ces deux expressions une différence quelconque.

Donc la conception anglaise qui différencie le travail obligatoire du travail forcé par une question de périodicité et de coutume et qui se base sur ce critérium pour ne pas payer les travailleurs ne saurait être admise. Dans les deux cas on se trouve en face de la même forme de travail contraint, tout au plus pourrait-on admettre que le travail obligatoire est souvent moins lourd, quand on n’en abuse pas, mais il n’y a entre eux aucune différence de nature.

Nous voyons ainsi que le travail forcé et le travail obligatoire, qui ne font qu’un, ne sauraient être rapprochés de l'esclavage, étant d’une nature juridique tout à fait différente. Mais à qui ce genre de travail est-il utile ? quelles richesses sert-il à produire ? Ce sont là les deux idées directrices qui ont présidé à toutes les discussions.

11. — I] peut profiter au pays en général, au village, ou à un particulier (individu ou société), telle

(28) Rapp. Gen. de la XIX. Sess. au Conseil p. 209.

est la distinction à laquelle correspondent les expressions :

travail forcé pour fins publiques d’intérêt général,

travail forcé pour fins publiques d’intérêt local,

travail forcé pour fins privées.

Pourquoi ces diverses distinctions ? Parce que l’on admettra d’autant plus facilement le travail forcé qu’il aura pour but de satisfaire à des intérêts plus étendus. On comprend qu’il soit parfois nécessaire de subordonner, par exception, le bien-être d’un individu à la nécessité générale, mais l’on ne voit pas pourquoi l’on pourrait sacrifier un individu à l’intérêt d’un autre individu. Comme nous le verrons plus loin, le travail forcé pour fins privées a été absolument condamné en 1930; tandis qu'il est permis, dans certains cas et sous certaines conditions, d'employer la contrainte pour des fins publiques.

Les travaux pour fins publiques peuvent être utiles soit pour le pays tout entier, soit pour une tribu, ou un district. Les principaux travaux d’intérêt général qui peuvent être menés à bien grâce à du travail forcé sont: la construction et l’entretien de voies ferrées, de ports, de routes principales (appelées par les Anglais: routes politiques). Ainsi nous avons vu que 2.000 travailleurs avaient été employés à la construction du chemin de fer du Kénia, et 6.000 maintenus en permanence sur les chantiers du Chemin de fer du Centre du Cameroun Français (2), dans le même pays un effectif de 600 hommes mène à bien les travaux du port de

(29) Sur ces chiffres il y avait un certain nombre de volontaires.

Douala (#). Et de partout de nombreuses routes automobilisables (5!) sont construites. — Les travaux publics d’intérêt local consistent dans la construction de routes secondaires et de pistes, en travaux de débroussaillage et de nettoyage, ou même en services de police, comme c’est le cas aux Indes Néerlandaises (2), où dans certaines provinces les hommes doivent à tour de rôle monter la garde la nuit. C’est encore du travail forcé dans un intérêt public local que celui permis, dans l’'Ouganda (#3), par une ordonnance du 21 mars 1929 qui donne aux chefs le pouvoir d’exiger des indigènes qu’ils participent à la lutte contre les insectes nuisibles et les maladies des plantes.

Cet exemple m’amène à mentionner une sorte de travail forcé intermédiaire entre celle que nous venons d'examiner et le travail forcé pour fins privées: c’est le travail pour les chefs. C’est tantôt du travail pour fins publiques d’intérêt local, tantôt du travail pour fins privées,suivant que le chef emploie les travailleurs,que la coutume met ainsi à sa disposition, à des travaux d'intérêt local ou à des travaux qui ne profitent qu’à lui seul, tels : l’entretien de son logis ou la culture de son champ. Il faut noter, d’ailleurs, que ce travail que les chefs peuvent ainsi exiger n’est, le plus souvent, que la contre-partie de la protection qu’ils accordent à la population, ou des prêts de champs ou de bétail

(30) Proc. Verb. XV. Sess. Comm. Mand. p. 147 et suiv.

(31) Ce contre sens se trouve dans le rapport du Togo-Français 1929 ch. VI p. 54. Nous supposons que dans l’esprit du rédacteur ce mot signifiait « qui peut être utilisé par les automobiles » et non « qui peut être mobile par soi-même » (sens étymologique). Même contre sens « Voyage au Congo », Gide, p. 72, Nota 1 $ 2.

(32) Rapport Gris, 1929.

(33) Inf. Soc. V° XXXI, N° 19 août 1929.