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qu’ils Jui ont faits. C’est le cas au Ruanda-Urundi (5{) où l'Administration pousse les chefs à employer ce travail pour entretenir routes et ponts; et ceux-là, prévoyant le moment où ils ne jouiront plus de ces services personnels, se font construire des maisons solides qui n’ont pas besoin d’un entretien continuel, et s’efforcent de se créer d’autres ressources.

Enfin le travail forcé peut être employé dans un intérêt purement privé: celui d’un individu ou d’une société. Ainsi les indigènes qui en Afrique Equatoriale Française étaient dans les limites de la concession de la Compagnie Forestière Sanga Oubanghi devaient récolter du caoutchouc pour le vendre à la Compagnie à un tarif très faible (35); M. Gide cite un auteur d’après lequel ils devaient aussi lui vendre du manioc (S5is) ; s’ils ne le faisaient pas ils étaient punis (%). Dans les Indes Néerlandaises (3), en vertu de cessions que la Compagnie des Indes Orientales a faites, certains propriétaires fonciers ont droit au travail des indigènes; mais le gouvernement s’efforce de racheter ces concessions aussi vite que possible. Au Libéria, souvent les hommes réquisitionnés pour des travaux d'utilité publique sont employés dans les fermes des hauts personnages de l'Etat. Au Pérou (#8), d’après un journal,

(34) Rapport Ruanda Urundi à Commiss. Mand. 1925, p. 58-82 et suiv.

(35) Rev. Internat. du Trav. Vol. XIX N° Mai 1929.

(35 bis) « Voyage au Congo », Gide, p. 93 et suiv.

(36) À noter que cette concession a dû comme les autres en A. E. F. échoir en 1929.

(37) Rapport Gris, 1929.

(38) Rapport Gris, 1929. Compte rendu Prov. XII. Conf. Intern. du Trav. Séance 3 juin 1929.

que M. Paulet, délégué gouvernemental péruvien, dit être d'opposition, les Indiens réquisitionnés en vertu de Ta loi « sur la conscrption pour les travaux publics de voirie » se plaignent qu’on les fait travailler sur des propriétés privées.

12. — Cette main-d'œuvre mise ainsi à la disposition d’un employeur dans un intérêt général, local ou individuel, à quels travaux va-t-on l’employer ? La voirie, le portage, les prestations, les cultures, les constructions, les mesures exceptionnelles, tels sont les différents cas dans lesquels on recourt au travail forcé.

Les travaux de voirie, y compris l’établissement de voies ferrées, sont très importants et très coûteux, et de plus ils sont nécessaires non seulement pour la mise en valeur d’un pays, mais aussi et d’abord pour sa pénétration et sa connaissance. Cet équipement exige pour être mené à bien, rapidement et économiquement à la fois, de grosses agglomérations d'individus formant des équipes stables (6.000 pour le Chemin de fer du Centre du Cameroun Français; 2.000 pour un chemin de fer au Kénia; 8.000 puis 4.000 pour le Congo Océan (#). Les mêmes difficultés existent lorsqu'il s’agit de construire des routes principales ou non, méme de simples pistes indigènes. Dans lOubanghi Chari (#) depuis 1917 on a établi 4.200 km. de routes. Lord Grandville Ryrie (#1) affirme que le travail forcé

(39) Rapport Gris, 1929.

(40) « Voyage au Congo » Gide p. 73.

(41) Délégué du Gouvernement de la puissance mandataire.

n’est employé en Papouasie (#) que pour les voies de communication qui ne sont pas des routes principales. Dans les Indes Néerlandaises (#) on l’emploie pour les travaux publics nécessaires ; dans le Sierra Leone (#) les chefs indigènes requièrent des travailleurs pour l’entretien des rues et des routes. Le développement des voies de communication fait baisser puis disparaître le portage.

En effet, avant que l’on puisse parcourir un pays en automobile, il faut le pénétrer, le bien connaître, faire des échanges, transporter ce qui est nécessaire aux fonctionnaires et les fonctionnaires eux-mêmes, incapables qu’ils sont de fournir une longue marche sous un climat tropical. Pour satisfaire à tous ces besoins il n’y a qu’un moyen : le transport à dos d'homme, c’est-à-dire le portage. Journellement des milliers d'individus sont employés à cette besogne qu’il ne faut pas dire improductive, car le portage est un mode de transport, et les transports ne sont pas improductifs puisqu'ils augmentent l’utilité d’un objet en le mettant dans un lieu où il est plus à même d’être consommé. Deux chiffres vont nous montrer de suite l'importance du portage: en 1921 au Cameroun Français (#) 377.000 journées y furent consacrées ; au Ruanda Urundi (#5), en 1925, 196.376 charges ont été transportées, une seule étant souvent comptée plusieurs fois. Au Congo Belge (#) un décret du 26 décembre 1922 autorise le portage pour l'Administration, les

(42) Compt. Rendu Prov. XII: Sess. Conf. Int. Trav., 1929, N° 3, juin 1929.

(43) Rapport Gris, 1929.

(44) « Effort Français au Cameroun » Costodéat, p. 163-168.

(45) Rapport du Ruanda Urundi 1929 à Comm. Mand., p. 6 et suiv.

hommes pouvant être recrutés soit directement, soit par l’intermédiaire des chefs, pour 15 jours dans le mois et 25 jours par an au maximum. Dans les Indes Néerlandaises (#) le travail forcé peut être employé pour le transport de fonctionnaires ou de lettres s’il n’y a pas d’autres moyens, il est rémunéré s’il ne revêt pas la forme d’une prestation. Cette forme du travail forcé est celle contre laquelle on a le plus protesté en raison des dangers qu’elle présente et de son faible rendement économique.

Le travail forcé peut aussi être utilisé comme impôt sous la forme de prestations. Il y a des travaux à faire, l’impôt pourrait fournir l’argent nécessaire ; au lieu de demander aux individus une somme d’argent, on leur demande de travailler pendant un temps en général assez court, le travail ainsi foærni est estimé à tant par jour et rachetable à ce prix ; c’est-à-dire qu'au lieu de travailler, on peut payer la somme fixée. Parfois à l’inverse l’Administration fixe une somme d'argent et permet de se libérer en travaillant ou en livrant des produits. — Ce système a l’avantage de s’adapter au développement de la civilisation et de permettre le remplacement progressif de l’impôt en nature par l’impôt en argent. Le travail ainsi fourni sert à des travaux d’entretien et de nettoyage. La rémunération des prestations a donné lieu à la commission des mandats à un débat d’autant plus important que ce système est très répandu, nous étudierons plus loin ces discussions. Cependant il importe de remarquer que de toutes les formes du travail forcé c’est

(43) Rapport Gris 1929.

certainement une des moins dangereuses et des plus utiles, n’imposant qu’une charge faible au contribuable. Cet impôt en nature existe d’ailleurs en France pour l’entretien des chemins vicinaux. Ce n’est donc pas quelques chose de très extraordinaire.

Tous les pays y ont plus ou moins recours. D’après un journal de l’Angola (#) le travail forcé peut être employé dans ce pays soit comme un impôt personnel, soit pour contraindre les indigènes à payer l’impôt de capitation, mais il ne dure jamais plus de temps qu’il n’est nécessaire pour s’en libérer. Dans la Colonie espagnole du Golfe de Guinée (#) tout indigène doit (décret 5 oct. 1928), dans l’année, 40 jours de prestations pour des travaux locaux, le rachat et la substitution sont possibles ; certains sont dispensés. Dans les colonies françaises, cette forme est très employée. Au Cameroun (#8) l’impôt, fixé à 10 jours de travail et non rémunéré, est rachetable; au Togo (#) il n’est que de 4 jours par an pèse sur tous blancs et noirs, et en 1926 98 % le rachetèrent; en Afrique Equatoriale Française () sa durée varie avec les régions, en moyenne elle est de 12 jours; elle est aussi de 12 jours à Madagascar. Dans la Nigéria (51), depuis 1928, on a établi l'impôt direct à la place du travail forcé sur les routes, les chefs et les femmes s’en plaignent, mais les hommes préfèrent payer l’impôt au gouvernement,

(46) Rapport Gris 1929.

(47) Inf. Soc. V° XXIX N° 9 février 1929.

(48) Rapport Cameroun Fr. à Commis. Mand. 1921 p. 5, 1926 p. 6, 1929 p. 9.

(49) Rapport Togo. Commiss. Mand. 1923 p. 8, 1926 p. 7.

(50) Rapport Gris, 1929.

(51) Rev. Internat. Trav. avril 1931.

plutôt que de subir les vexations des chefs qui prenaient une partie des réquisitionnés pour les faire travailler pour eux.

On contraint aussi les individus à cultiver certaines plantes, les unes destinées uniquement à Ja nourriture des cultivateurs et des habitants de leur région, ce sont les cultures vivrières, les autres destinées à être exportées et à leur rapporter ainsi une certaine somme d'argent. Au Samoa Occidental (3) on donne aux indigènes des terres nouvelles à cultiver, à charge pour eux de planter un certain nombre de cocotiers sinon on les leur retire; une ordonnance de 1925 punit cette insoumission d’une amende de deux livres. Des cultures d'exportation étaient imposées aux indigènes de la Nouvelle Guinée (5%), aujourd’hui ils ne sont contraints de cultiver que ce qui est nécessaire à l’entretien de leur famille. Une circulaire de 1928 parle d’une action constante à exercer en Haute Volta pour amener les indigènes à cultiver les kapokiers.

Le pays dont on a le plus parlé à ce sujet est le Ruanda Urundi. C’est un territoire sous mandat belge, situé au centre de l’Afrique, et qui, depuis le début de ce siècle, a été ravagé par de terribles famines dues à des invasions de sauterelles, à la guerre, à la sécheresse, à l’irrégularité des pluies, cataclysmes dont la force destructive est aidée par le fatalisme et laffaiblissement des populations. En 1921 le gouvernement donne l’ordre de mettre en cultures une partie des bas-

(52) Proc. verb. 10° Sess. Commiss. Mand., 1926, p. 28. (53) Inf. Soc. V° XXVII. — Proc. verb. Comm. Mand. 5°, 6°, 11°,

13 session.

fonds réservés aux pâturages et en même temps il distribue des graines, mais souvent les semences données sont jetées. Une ordonnance du 7 novembre 1924 ordonne aux habitants du Ruanda de faire des cultures vivrières le long des routes et des pistes sur une certaine largeur pour nourrir les caravanes, on étend en 1926 ces zones de culture obligatoire. De plus, chaque indigène marié doit planter 5 Ha de manioc et de patates douces; mais pour qu'il cultive plus que pour ses besoins immédiats l'Administration doit exercer une pression constante. Malgré ces précautions, une disette, qui s’arrêta là où les chefs avaient obéi, eut lieu en 1925, et une autre en 1929 fut provoquée par deux saisons de pluies irrégulières (54).

Toute administration a besoin de bâtiments variés et multiples: hôpitaux, casernes, gîtes d'étape. Pour leur construction on emploie souvent de la main-d'œuvre contrainte. Au Libéria (5) une caserne a été construite par des hommes réquisitionnés, et badigeonnée par des femmes sous la surveillance de gardes-frontières qui traitaient ces dernières comme leurs propres femmes. En Afrique Equatoriale Française (5), un arrêté du 7 janvier 1925 prévoit l'emploi de prestations locales pour la construction et l’entretien des bâtiments administratifs, des camps d'aviation et des gîtes de route.

En dehors de ces manifestations normales de son activité, l’homme peut être obligé de se défendre con-

(54) Rapports sur Ruanda Urundi à Commiss. Mand. 1921, 25, 29. Proc. verbaux Commis. Mand. 12° Sess., p. 145 et 16° Sess., p. 67.

(55) Rapport de la Commission d’Enquête du Libéria. p. 71. Archives S. D. N. 1930.

(56) Rapport Gris, 1929.

un +: DVI

tre des calamités : feu, inondations, insectes, épidémies, accidents. Dans ces cas l’emploi du travail forcé est normal, car à des besoins brusques et immenses doivent correspondre des moyens identiques. Au Cameroun Français (5%) c’est une infraction que de refuser de prêter son aide en cas de sinistre ou d’accident; au Togo Français (5?) une peine est prévue contre le refus de travailler pour le maintien de l’ordre ou de la sécurité, ou contre les épidémies. De même dans les Indes Néerlandaises (5) on peut obliger tous les indigènes capables à coopérer aux travaux nécessaires pour éviter un désastre.

Enfin parfois le travail forcé est aussi employé comme pénalité collective. Le chef de poste peut contraindre une collectivité indigène à exécuter un travail déterminé, lorsqu'il la tient pour responsable de certains délits, tels que: donner asile à un criminel ou ne pas prendre les mesures nécessaires pour empêcher sa faute, faire disparaître ou tenter de faire disparaître les preuves d’un acte criminel quelconque, etc.

13. — Connaissant les formes normales de contrainte auxquelles on peut recourir et l’utilité du travail forcé, il nous faut examiner deux formes spéciales sous lesquelles il peut se présenter : l’une intéresse surtout la France, c’est le système du Deuxième Contingent; l’autre, les autres pays et surtout l’Union Sud- Africaine, c’est la mise de prisonniers à la disposition de l'Administration ou de particuliers.

(57) Rapport Gris, 1929.

Le système du Deuxième Contingent ou Smotig (service de la main-d'œuvre d’intérêt général) a été organisé par M. le Gouverneur général de Madagascar Olivier. La main-d'œuvre faisant défaut, le développement économique de l’île risquait d’être gravement compromis. M. Olivier obtient du ministre des colonies un décret, daté du 3 juin 1926 (#), qu’il promulgue à Madagascar par arrêté (5) du 29 novembre de la même année (6) et d’après lequel les recrues non incorporées, mais ni dispensées ni inaptes, « peuvent être convoquées pendant leurs trois ans de disponibilité pour des travaux d'intérêt général » tout en restant soumises à leurs obligations militaires (61). Le même système fut appliqué en 1927 en Afrique Occidentale Française (6), en vertu d’un décret du 31 octobre 1926 promulgué le 25 mai 1927, et le contingent ainsi levé fut réparti pour la première fois entre la Côte d'Ivoire et le Soudan. On appelle aussi cela le système du Deuxième Contingent car ce sont des individus qui ne sont pas pris lors du recrutement militaire, soit parce qu’ils ne pouraient pas résister au climat européen, soit parce qu’ils seraient en surnombre, qui sont recrutés pour être employés à des travaux d’utilité générale.

Comment ce système est-il organisé en pratique ? Les travailleurs sont convoqués par tirage au sort, les hommes mariés après les célibataires (les femmes peu-

(58) Rapport supplémentaire sur le Travail Forcé, 1929, p. 8.

(59) Dans la plupart de nos colonies les décrets ne sont exécutoires qu’après avoir été promulgués par le gouverneur.

(60) Rapport Gris, 1929, p. 108.

(61) Rapport du Directeur du B. I. T., 1927, p. 205 et suivantes.

(62) Rapport du Directeur du B. I. T., 1927, p. 240 et suivantes.

vent accompagner leurs maris et ont droit aux soins et à la nourriture). Amenés d’abord dans un camp de rassemblement, ils sont ensuite dirigés sur des camps de travail où ils forment des groupes de deux cents individus et où on leur fournit la case, la nourriture et les soins. Pour le travail ils relèvent d’un employeur ou d’un fonctionnaire des travaux publics; pour la discipline, du « Smotig » ($) qui joue le rôle de protecteur. Ils touchent la solde et la ration militaires et sont en général encadrés par des sous-officiers. En 1928 il y eut 7.000 travailleurs ainsi recrutés. En raïison des résultats satisfaisants de ce système on a institué, par un arrêté du 6 novembre 1930, des sections recrutées librement qui travaillent en même temps. Cette organisation mixte peut-elle être assimilée au service militaire ? Nous verrons qu’au cours des discussions internationales on a répondu non. Mais en France qu’en a-t-on pensé ? M. Augagneur, ancien gouverneur de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, s’y était montré opposé et avait invité le ministre à rapporter le décret l’autorisant. Mais la Commission des Colonies, d’accord pour repousser le travail forcé dans un but privé, admit ce système où elle ne vit qu’une formation du génie, puisque les travailleurs y sont encadrés, et elle le déclara possible pour des fins publiques et pour l'obtention de subsistances, à condition qu’il soit rémunéré, réglé, rachetable, que la santé soit protégée et qu’on n’y emploie ni

(63) Inf. Soc. V° XIX N° 6 sept. 1926. XXXI, N° 30 sept. 29 — XXXVII N° 5 janv. 31 et 23 mars 381.

sut

femmes ni enfants. Toutefois, M. Piétri, ministre des colonies, reconnut par la suite que ce n’était pas du service militaire mais une organisation militarisée des chantiers.

Ce système présente d’ailleurs de nombreux avantages. C’est, aux dires du gouverneur une école sociale d’où les hommes sortent avec des moyens, des conceptions et des besoins nouveaux; c’est aussi une école de discipline qui serait très utile si l’on était brusquement obligé de faire appel à eux pour une besogne moins pacifique; enfin il répond à un besoin pressant de main-d'œuvre, puisque le rapporteur de la commission déclara que ni l’offre et la demande, ni l’utilisation des prestations locales n’eussent été suffisantes. Cette méthode donne un effectif permanent de travailleurs entraînés et susceptibles de faire œuvre utile. M. Perrier constate au Sénat que la mortalité est faible, puisqu’elle n’est que de 0,8 %. Sans doute on objecte que ce mode de travail ne convient plus à la mentalité trop évoluée des Malgaches; mais n’agit-on pas de même lorsque l’on fait établir des routes stratégiques par le génie militaire ? Les avantages semblent donc bien être beaucoup plus grands que les inconvénients.

Pour faire face au manque de main-d'œuvre certains pays utilisent les détenus. On les met à la disposition soit des services administratifs soit des particuliers qui les louent à l'Administration. On a voulu y voir du travail forcé, et cela paraît en être en effet. Mais les intéressés répondent que les prisonniers ont beaucoup plus de bien-être en prison qu’en liberté, qu’ils ne sont pas punis par la prison, et que, si on ne les faisait pas

travailler, ils y seraient tout le temps. Dans le Sud- Ouest Africain (6), pays sous mandat de l’Union Sud- Africaine, les prisonniers travaillant pour des particuliers restent toujours soumis à la discipline administrative. En 1926 on a loué dans ce pays 6.680 détenus à des particuliers; en 1928 il n’y en eut que très peu qui furent ainsi loués, car les administrations, servies les premières, les ont à peu près tous employés.

14. — De ce que l’on contraint des individus à exécuter un travail, s’ensuit-il qu’on les oblige à l’exécuter sans leur donner aucune rémunération ?

Sans doute l’on peut dire que si l'Administration peut imposer du travail, elle peut aussi en imposer les conditions. Mais d’une part la nécessité qui permet de contraindre des individus à un travail, ne saurait être une raison de les frustrer d’un salaire justement acquis ; d’autre part, il y a certains pays où, de par les conventions internationales, le travail forcé doit être rémunéré : ce sont les pays sous mandat. D’ailleurs en fait la rémunération varie suivant les cas. Pour les grands travaux d’intérêt général, on donne d’ordinaire un salaire. Quant aux travaux locaux, il se peut que les travailleurs ne soient pas rémunérés s’il s’agit de prestations, de travaux coutumiers ou de travaux susceptibles par eux-mêmes d'apporter aux individus contraints un dédommagement suffisant : ainsi les cultures vivrières sont laissées à celui qui les a faites.

(64) Proc. verb. Comm. Mand. IV Sess. p. 169, VI p. 68, XI, p. 97, XIV p. 96.

Si une rémunération est accordée, elle peut être fixée soit à la journée, soit à la tâche, et le salaire est payé tantôt au chef qui répartit ensuite entre les travailleurs (ce qu’il peut parfois oublier de faire), tantôt directement aux hommes réquisitionnés. Au Cameroun français, on convient avec le chef que l’on payera tant par kilomètre de route, mais c’est ensuite lagent administratif qui distribue l'argent aux hommes (6).

L'on voit donc que souvent directement ou indirectement le travail forcé est rémunéré.

15. — Nous avons vu les diverses manières de contraindre les individus au travail, et constaté qu’il ne faut pas assimiler Île travail forcé à l'esclavage. Ce mode de travail peut être utile à des collectivités ou à des individus, servir à des travaux variés, revêtir des formes multiples, comporter ou non une rémunération. Sur toutes ces questions des discussions ont eu lieu tant à la Commission des Mandats, à la Commission Temporaire de l’Esclavage et à l’Assemblée de la Société des Nations, qu’au Bureau International du Travail et aux XII° et XIV° Conférences Internationales du Travail. Bien que les dangers du travail forcé aient fait désirer sa disparition complète, on a, malgré cela et en raison de ses avantages, temporisé et établi des règles provisoires prévoyant les conditions de son emploi.

(65) Rapport Cameroun à Cominiss. Mandats 1926 p. 8 et suiv.