CHAPITRE IV

La Société des Nations et le Travail Forcé

Compétence de la S. P. N. en matière de Travail Forcé. — La? Commission des Mandats et la rémunération du Travail Forcé et surtout des prestations : interprétation ou révision des Mandats. — La Convention sur l'esclavage : Etude et critique des dispositions concernant le Travail Forcé. Renvoi au B.I.T.

32. — Si pendant longtemps l'attention générale, attirée par les abus de l’esclavage, oublia les problèmes soulevés par l'emploi du travail forcé, bien vite après la guerre les maux dont il était [a cause émurent l’opinion. La Société des Nations ne pouvait ignorer la question, sollicitée qu’elle était de s’y intéresser et par les principes mêmes qui la régissent et par son rôle de surveillante de l’administration des pays sous mandat. La Commission Permanente des Mandats, en contrôlant l’usage du travail forcé dans ces pays, discuta plus spécialement certaines questions importantes. Puis de l’application de

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règles spéciales à certains pays on passa à l’établissement de principes généraux applicables à tous.

33. — La compétence de la Société des Nations en la matière qui nous intéresse ne saurait être niée.

Ce sont d’abord les principes mêmes qui la régissent et sont inscrits dans le Pacte qui lui dictent sa ligne de conduite, puisque c’est une « mission sacrée de civilisation >» que d’aider « au bien-être et au développement des peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes » et que les membres de la Société doivent s’efforcer « de maintenir des conditions de travail équitables et humaines non seulement chez eux, mais aussi dans tous les pays auxquels s’étendent leurs relations de commerce et d’industrie (1!) ». Or rien n’aide plus l’œuvre civilisatrice que de faire du travail une chose attrayante, ou, tout au moins, d'éviter qu’il ne soit considéré comme une calamité. Lutter contre le travail forcé et ses abus c’est précisément travailler à obtenir ce résultat.

Ensuite les règles d'emploi du travail contraint, contenues dans les mandats, sont pour les organes de la Société des Nations un motif plus immédiat de l’étudier. Le Conseil, chargé de surveiller l'exécution des prescriptions des mandats, reçoit chaque année un rapport de la Commission Permanente (bis) qui étudie en détails les rapports annuels des puissances mandataires.

Quelles sont ces règles dont on surveille l’applica-

(1) Art. 22 et 23 du Pacte.

(1 bis) Commission Permanente des Mandats,

tion ? Elles sont contenues dans certains articles des mandats B et C. Dans les mandais B il est stipulé que la puissance mandataire doit « interdire tout travail forcé ou obligatoire sauf pour les travaux et services publics essentiels et sous condition d’une équitable rémunération (2) », et, dans les mandats C, que le mandataire doit veiller à ce que le travail obligatoire ne soit utilisé que pour des travaux publics essentiels et à ce qu’il soit rémunéré équitablement. D'où il ressort que tout travail forcé dans un intérêt privé doit être interdit par la puissance mandataire et que seul le travail forcé employé dans un intérêt général essentiel est légal, et encore doit-il toujours être rémunéré.

Ces règles sont-elles appliquées et comment le sont-elles ? Quelles précautions a-t-on prises pour faire respecter l'interdiction du travail forcé privé ? Quelles conséquences morales, sociales et économiques ce mode de travail a-t-il ? Telles sont, par exemple, les questions que la Commission des Mandats examine. Si les explications qui lui sont données lui paraissent incomplètes, elle s'efforce de faire préciser. Ainsi dès 1921 elle demande si le travail forcé est employé sous des formes spéciales, telles que prestations ou corvées (). En 1926, elle exprime son désir de savoir si les pays mandataires estiment que la main-d'œuvre est capable de faire face au dé-

(2) Art. 3 des mandats B, dont l’art. 4 est ainsi conçu : La Puissance mandataire devra « protéger les indigènes contre la fraude et la contrainte par une surveillance attentive des contrats de travail et du recrutement des travailleurs ».

(3) Proc. verb. Comm. Mandats, 1921, p. 85.

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veloppement des territoires sous mandat, ou s’il faut envisager, dans l’intérêt de la conservation des races, de restreindre dans l’avenir le développement des entreprises nouvelles (‘).

34. - Mais c’est surtout sur deux questions très importantes que s’est fixée l’attention de la Commission.

En premier lieu fallait-il faire une distinction entre les expressions « travail forcé » et « travail obligatoire » ? Nous avons étudié, dans un chapitre précédent, les discussions qui ont eu lieu à ce sujet, et nous avons vu que finalement la thèse anglaise n’ayant pas triomphé, leur similitude de sens avait été admise.

En second lieu, dans les pays sous mandat, tout travail forcé doit-il être rémunéré ?

A. — De par les termes précis des mandats toutes les fois que l’emploi du travail forcé est permis il doit faire l’objet d'une rémunération. Cependant de nombreux travailleurs contraints ne sont pas payés ou ne le sont qu’indirectement. Si le cultivateur forcé garde en général pour lui le produit de sa culture, le travail effectué n’est plus du tout rémunéré, même indirectement, s’il s’agit de prestataires, c’est-à-dire, comme nous l’avons vu précédemment, d’individus payant un impôt en travail. Comment accorder ces deux faits contradictoires : d’un côté l’obligation de rémunérer les travailleurs forcés, de l’autre l’absence

(4) Proc. verb. Comm. Mandats, 9% Session, Annexe 10, p. 231.

de tout salaire dans de nombreux cas ? Telle est la question qu'avait à résoudre la Commission des Mandats.

Elle se pose au cours de sa VI: session à propos des arrêtés fixant au Togo et au Cameroun sous mandat français le régime des prestations. La Commission voit dans ces dernières « un travail forcé non rémunéré (S) ». Toutefois lors de sa VII session (6) la question est reprise d’une façon générale par M. Van Rees, dans un mémoire où il affirme que l’emploi de tout travail forcé non rémunéré n’étant pas permis par les mandats, il est nécessaire, pour le rendre licite, de réviser leurs termes. M. Grimshaw lui répond à la X° session (7) qu’il suffit d'interpréter les expressions qui y sont contenues, Ce qui provoque une réplique de M. Van Rees. Finalement la Commission les charge tous deux de lui présenter à la session suivante un mémoire sur cette question.

Sans doute, semble-t-il, il eut été beaucoup plus simple de s’en tenir purement et simplement aux termes des mandats et d'exiger la disparition de tout travail forcé non rémunéré. Mais ce travail est absolument nécessaire dans ces pays peu développés. Il est en effet impossible, étant donné leur état économique rudimentaire, de se procurer avec leurs seules ressources les capitaux nécessaires pour payer les multiples travaux de nettoyage, d'entretien et même de construction exigés par la mise en valeur. Si on

(5) Proc. verb. Comm. Mand,, 6° Sess., p. 173. Rapport au Conseil. (6) Proc. verb. Comm. Mand., 7° Sess., p. 154. (7) Proc. verb. Comm. Mand., 10° Sess., Séance du 13 nov. 1926.

oblige la puissance mandataire à rémunérer les travailleurs forcés qu’elle y occupe, elle ne pourra y pourvoir normalement. Aucune amélioration nouvelle ne pourra être apportée et celles déjà faites disparaîtront par défaut d'entretien : les routes deviendront impraticables, les bâtiments administratifs tomberont en ruine, la sécurité donnée aux populations n’existera plus, les épidémies et le portage réapparaîtront et l’on assistera à nouveau à l’asservissement féroce du noir par le noir. Par un excès de sollicitude pour les indigènes on ne sera parvenu qu’à les faire retomber dans les maux dont on voulait les tirer. D’ailleurs tout le monde à la Commission des Mandats est d'accord pour reconnaître cette nécessité.

IT faut chercher une autre solution. Deux thèses opposées sont soutenues : d’après l’une il suffit d’interpréter les mandats, d’après l’autre il faut les réviser. Quels arguments invoque-t-on de part et d’autre ?

B. — Les partisans de l'interprétation font valoir que le travail forcé non rémunéré dont il est question n’est nullement celui que les rédacteurs des mandats ont voulu supprimer. D’abord il est absolument indispensable, et ils étaient trop avertis des nécessités coloniales pour l’interdire et risquer ainsi d'empêcher à tout jamais le développement dont ils rêvaient. Ensuite ce qu’ils voulaient condamner et empêcher ce sont les abus auxquels donnent lieu le travail forcé exécuté au profit d’un employeur. Or les travaux objet de la discussion sont d’un poids très