Mémoire du Conseil International des Femmes

3. — Mémoire de la Section Britannique de l'Union Internationale des femmes pour la paix et la liberté.

Les textes de ces divers documents sont insérés au Livre Gris du travail forcé, pp. 350 et s.

(214) Les Documents de la Vie Intellectuelle : décembre 1929, page 518 et juillet-août 1930, page 62.

(22’ À cette occasion, firent notamment entendre leurs voix : J'Institut Coloniai International dans sa 20° session tenue en 1929 à Bruxelles, l’Académie des Sciences Coloniales, l'Union

Ainsi, des sons divers se faisaient entendre, colportés avec passion souvent par la presse ; en prêtant l'oreille, le Bureau International du Travail ne pouvait manquer de les enregistrer. Toujours est-il que le Directeur du Bureau ouvrait avec optimisme la 14 session de la Conférence, se sentant soutenu, disait-il, par « le courant irrésistible de l'opinion publique internationale » et par « l'unanimité des convictions, des morales de tous les milieux soucieux de faire passer le bien général avant des mobiles d'intérêt particulier ». « Il n’est pas possible, ajoutait-il, qu'avec de tels appuis et de tels objectifs, nos efforts sur ce point n’aboutissent pas ».

LE

La 14° session de la Conférence s'ouvre le 10 juin 1930; 51 Etats y sont représentés. L’avant-projet de convention du Livre Bleu est renvoyé immédiatement à la Commission du Travail forcé qui, après de longs débats, met sur pied et propose à l'adoption de la Conférence un projet. de convention, que sans doute les puissances coloniales ne pouvaient accepter sans réserve, mais enfin qui, sans grandes modifications, pouvait rallier leurs suffrages (23). Mais voilà qu’en séance plénière, tout est remis en cause;

Coloniale Française, la Ligue Maritime et Coloniale, le Comité de l’Indochine, l'Institut Colonial Français.

Sur l’activité des grandes associations coloniales françaises et les vœux qu'elles exprimèrent, consulter FAYET, op. cit, pp. 188 ets.

(23) Le projet de convention, tel qu’il ressortait des travaux. de la Commission du Travail forcé, valait à la thèse coloniale une victoire de plus sur un point important; il avait modifié l’avant-projet du Livre Bleu dans un sens hostile à toute possibilité d'action collective de la part des travailleurs indigènes.

Par contre, nous sommks obligés de constater que sur d’autres points, par exemple en ce qui concerne la durée du travail forcé, le projet de la Commission marquait un pas en arrière, en supprimant le maximum de 6 mois prévu par l’avantprojet, dans le cas où les travailleurs réquisitionnés ont à subir des déplacements considérables.

l'effort poursuivi par le Bureau, avant l’ouverture de la Conférence, et, depuis, par la Commission du Travail forcé, est anéanti : la question est de nouveau posée dans son intégralité devant la Conférence, parce que, comme en 1929, les membres ouvriers de la Commission du Travail forcé ont déposé un rapport de minorité.

Le 28 juin, après des débats assez courts en séance plénière, la Conférence clôturait ses travaux. Le projet définitif de convention était adopté par 93 voix sans opposition (23’). Est-ce l'unanimité, comme on pourrait le croire et comme certains ont essayé de l’affirmer ? Pour s’en rendre compte, il suffit de savoir que 156 délégués étaient présents au moment du vote ; 63 se sont donc abstenus et parmi eux, les délégués gouvernementaux et patronaux de la France, de la Belgique et du Portugal ; ces derniers expliquèrent du reste devant l’Assemblée les motifs de leur abstention et précisèrent la position de leur gouvernement à l'égard de la nouvelle convention. En ce qui concerne la France, « elle adhère, précisa le délégué gouvernemental français, aux principes généraux posés dans le projet de convention, elle désirait vivement le vote d’une convention sur la matière, elle se voit obligée de s’abstenir et de faire toutes réserves sur certaines mesures transitoires formulées dans les articles de la convention. Quoi qu'il advienne du projet de convention, la France qui en a déjà mis en application les principes, continuera sans hésitation son action dans le même sens ».

Les débats en séance plénière avaient abouti à l’adoption d’un texte inacceptable par les puissances coloniales les plus directement intéressées dans la question du travail obligatoire.

(23) On trouvera le texte du projet de convention sur le travail forcé ou obligatoire, ci-dessus, Annexe I, pp. I et s.

8 3. — L'’échec de la Convention du 28 Juin 1930 et ses causes