CHAPITRE II

Les enseignements de Genève 2 . e et l'orientation

de la politique coloniale internationale

Nous sommes mieux à même maintenant, forts de l'expérience de Genève, de situer exactement le problème du travail obligatoire sur le plan international et d'appliquer à son endroit les principes généraux qui commandent toute politique de collaboration internationale. Nous plaçant sur le terrain de la réalité et délaissant ce rapprochement inexact du travail obligatoire et de l'esclavage qui fut à la base des travaux du Bureau International du Travail, voici comment, à notre avis, se pose le problème de l’internationalisation de la politique du travail obligatoire. Il s’agit de savoir, s’il est opportun actuellement d'envisager des ententes internationales dans ce domaine, si de telles ententes permettront aux puissances coloniales de réaliser plus pleinement leur mission colonisatrice et, plus précisément, de quelle utilité peut être une politique internationale, pour aider efficacement à la solution du problème du travail obligatoire, dans le sens que nous avons indiqué précédemment (54) ; peut-elle contribuer au développement d'une saine politique du travail obligatoire ? Et, si oui, dans quelle mesure ?

Soulignons d’abord les difficultés que comporte actuellement une action internationale sur le terrain colonial

(54) Voir ci-dessus, pp. 93 et s.

et qui, plus est, sur un chapître aussi brûlant que celui du travail indigène ; nous indiquerons ensuite les principes qui nous semblent devoir commander l'orientation actuelle de la politique coloniale internationale.

Sans doute, s’il s’agit de lutter contre une exploitation inhumaine des indigènes, contre des abus permanents, manifestes et criants auxquels se livreraient des « négriers », s’il s'agit, en somme, d'aider les gouvernements coloniaux à résister à leurs appétits, devant des faits aussi caractérisés et universellement réprouvés, il est clair qu’une lutte engagée avec l'appui de toutes les puissances, coloniales ou non, est souhaitable et pourra efficacement contribuer, par la coordination des efforts, à la disparition de pratiques indignes. Sans aucune distinction, les diverses puissances s’accorderont facilement, de la même façon qu'elles ont accepté les principes des conventions sur l'esclavage et qu’elles ont entrepris à Genève une lutte contre des plaies sociales telles que l'opium.

Mais, s’il s’agit d'aller plus avant et de faire passer sur le plan international les principes généraux d’une politique du travail obligatoire destinée à améliorer les conditions, à hâter la disparition de ce mode de travail, alors le problème est tout autre. I n’y a plus à lutter contre une forme plus ou moins dissimulée de l’esclavage, nous sommes en face, ni plus ni moins, d'un chapîre de la législation du travail touchant les colonies et, de ce fait, nous entrons dans un domaine où se posent des questions doublement délicates et complexes (55).

— D'abord, en effet, surgissent toutes les difficultés inhérentes aux questions de politique sociale transposées

(55) Sur les difficultés posées par les questions de politique internationale et sur le doigté et la souplesse avec jiaquelle doit les aborder l'Organisation Internationale du Travail, voir- BROCARD, op. cit, III pp. 279-281.

sur le plan international. Ici plus qu'ailleurs, des décisions prématurées ou imprudentes peuvent compromettre gravement l'équilibre économique de tel ou tel pays, en imposant à son économie des charges qui grèveront lourdement ses prix de revient et le mettront en état d’'infériorité vis-à-vis de ses voisins sur le marché international. Le désintéressement et la loyauté qui sont de mise, dans une action internationale concertée, peuvent céder la place à des prétentions moins avouables et le souci du bien-être du travailleur et de l’amélioration des conditions de travail servir de masque à des ambitions politiques ou commerciales.

— D'autre part, du fait que le sujet abordé touche la colonisation, un lot de problèmes extrêmement délicats et complexes, surgit aussitôt. Les divers territoires coloniaux, même voisins, présentent des situations très diverses, eu égard à leur configuration physique, à leur climat, aux aptitudes inégales de leur population ; ils se situent à des niveaux très variables dans l'échelle du développement économique et social : tel territoire est déjà pourvu de l'outillage indispensable à sa mise en valeur, tel autre est seulement à la veille d’entreprendre les grands travaux publics nécessaires. Il s’en suit qu'il est très difficile, sinon impossible, de trouver des formules d'application générale satisfaisant chacun sans léser personne.

En outre, le problème social en question est dominé par la notion même de colonisation, le but qu’on lui assigne, l’idée qu'on s’en fait, les méthodes et la psychologie du peuple colonisateur et, de plus, il ne peut être séparé de considérations économiques. Nous avons montré, en effet, qu’à propos du travail obligatoire, c’est toute la politique coloniale qui est en cause et que cette formule de travail, seul remède à une situation démographique donnée, commande l'avenir économique des territoires où elle est reconnue nécessaire ; à cet égard, elle contraint les négociateurs internationaux à prendre position sur le point de savoir, à quelle vitesse doit être conduite la

mise en valeur des pays neufs dans le monde : convientil ou non de la « freiner » dans les circonstances actuelles ? Le point de vue économique et le point de vue social se compénètrent étroitement et ne peuvent être isolés de la situation économique mondiale ; ce qui complique d'autant l’action internationale.

Devant l’énormité des intérêts engagés, l’enchevêtrement des problèmes économiques et sociaux, la diversité des situations à résoudre, la complexité des problèmes coloniaux et de la politique indigène générale, la compétence et le doigté dont il faut faire preuve pour les porter sur le plan international, les dangers de l’entreprise devant les appétits et les passions qui ne peuvent manquer de s'affronter, devant toutes ces réalités qu’il faut regarder en face, on ne peut se défendre d'un certain sceptisme, lorsqu'on entend parler de déclancher une action internationale en matière de travail obligatoire et l’on se prend à émettre des doutes sur l'efficacité et l'opportunité actuelles d’une politique internationale du travail obligatoire

Voici les quelques directives que nous suggère un examen aussi objectif que possible des difficultés et des perspectives d’une collaboration internationale sur le terrain du travail obligatoire, aux colonies.

— D'abord, toute action internationale, croyons-nous, n’est possible pour l'instant qu'entre puissances coloniales. La politique internationale doit, selon nous, commencer par se développer dans le sens d’une coopération intercoloniale, de façon à renforcer cette solidarité coloniale latente, dont il importerait que chacun prît conscience, en face surtout des difficultés et des périls auxquels seuls un front unique et des manœuvres concertées permettront de faire face victorieusement. Les terrains ne manquent pas où cette solidarité éclate aux yeux : il suffit de songer à l’action communiste qui sape sournoi-

‘sement les empires coloniaux, risque de ruiner la diffusion de la civilisation et menace la paix du monde (56).

La collaboration internationale doit aller de proche en proche ; il est bon de sérier les étapes. On apeu de chance de faire œuvre utile en posant d'emblée devant toutes les nations réunies le problème du travail obligatoire, si les nations coloniales ne se sont pas mises d'accord par avance. Les débats récents de Genève, ont montré que l'esprit de corps est encore bien timide entre les nations coloniales et que ces dernières ont manifesté des oppositions irréductibles sur l'orientation à donner à la politique coloniale internationale du travail obligatoire.

De plus, les Etats non coloniaux ne sont pas préparés à

entamer l'étude de sujets aussi complexes que celui du

travail obligatoire aux colonies ; ils y apporteront la mentalité avec laquelle ils aborderaient la discussion d'un point quelconque de la législation du travail métropolilaine ; ils auront tendance à transposer aux colonies les conceptions européennes, dont l'application brutale et indésirable peut être dangereuse, à s'inspirer par trop des solutions admises dans la métropole et à ranger tous les territoires coloniaux sous une même étiquette, par une généralisation hâtive, sans tenir compte des inégalités et des différences qui les séparent, oubliant que « le clavier social colonial comporte une gamme si étendue que le mouvement, tendant à conformer à la législation ouvrière européenne les diverses réglementations du travail indigène, apparaît pour l'heure prématuré » (57).

La première chose à faire est donc de développer la bonne entente et l’esprit de collaboration entre les puissances coloniales, en cherchant à multiplier les terrains où elles peuvent se rencontrer avec profit et en évitant

(56) A. THoMas : « Vers une politique coloniale de sauvegarde et de coopération internationale. Chronique coloniale du 15-7-1929, page 207.

(57) Préambule de la réponse du gouvernement français au questionnaire du B. I. T. : voir les Cahiers Coloniaux de l'Institut Colonial de Marseille, 12-19 mai 1930, pp. 162 et s.

de soulever prématurément les questions susceptibles de les opposer encore violemment, de réveiller les antagonismes qui ne font que sommeiller, de déchaîner les passions et de donner l’occasion de se manifester aux inévitables et éternelles rivalités humaines (58).

C’est dans cet état d'esprit que les puissances coloniales, et elles seules pour l'instant, pourront aborder de concert le problème du travail obligatoire qui se rattache à la crise de la main-d'œuvre dont toutes souffrent, plus ou moins, dans leurs territoires d'outre-mer, et jeter avec profit les bases d’une politique de coopération dont tous les intéressés puissent utilement s’accommoder.

— En second lieu, les puissances coloniales devront se garder de vouloir trop embrasser à la fois. Il n'y a place à leur action concertée que sur des points encore limités parce que leurs possessions en sont à des stades de développement économique très divers. Dans la plupart des colonies, la législation intérieure du travail est en pleine évolution, elle doit s'adapter partout au degré de développement des populations indigènes et, par conséquent, elle ne saurait actuellement se couler toute entière dans le moule rigide d’une convention internationale.

Des conférences intercoloniales, soigneusement préparées et poursuivant des objectifs limités et concrets (assistance médicale, recrutement [privé, portage, cultures obligatoires, amélioration du sort des travailleurs sur les chantiers de travaux publics), une coopération se réalisant, moins par l'adoption de conventions que par des échanges de vues, une comparaison des méthodes, une mise en commun des expériences et permettant à chacun de réaliser pleinement le développement de sa politique coloniale nationale, voilà ce qu’il faut souhaiter. En tout cas, si des accords internationaux sont envisagés, qu'on se garde d'y introduire des dispositions de

(08) L’Exposition Coloniale Internationale de Paris de 1931 a été un exemple magnifique des résultats possibles d'une loyale coopération intercoloniale.

détail qui ne sont pas à leur place dans un texte destiné à recouvrir, par définition, une grande diversité de situations. Il faut se contenter d'y poser des principes, en laissant aux autorités compétentes de chaque territoire le soin de les adapter aux contigences locales.

— Enfin, les résultats ne seront durables qu’à la condition de ne pas précipiter les étapes, de progresser patiemment, de ne pas anticiper sur les possibilités du présent et de consolider peu à peu les gains enregistrés, avant de songer à s’aventurer plus loin. Plus tard, une fois acquise et consolidée la collaboration intercoloniale, on pourra songer à y faire entrer les autres puissances en élargissant progressivement le cercle.

Tels sont les principes à base de prudence et de bon sens qui devraient actuellement orienter la politique coloniale internationale. Et il faut conclure avec l’Institut Colonial International qu'en matière de travail indigène, « dans l’état actuel des choses, il n'y a place pour des accords internationaux que dans une mesure limitée et entre puissances coloniales » (59).

(58) INSTITUT COLONIAL INTERNATIONAL, Compte-rendu de la 20° session, Eruxelles 1929, page 142.

L'Institut Colonial International est une association privée, sans caractère officiel, mais dont les avis sont toujours très autorisés. Il se compose de personnalités particulièrement qualifiées, appartenant aux milieux coloniaux des diverses nations et qui se sont distinguées, en matière coloniale, soit par des études très poussées, scit par des services éminents rendus au cours de longues carrières.

Le travail obligatoire existe encore dans nombre de colonies africaines : législation et pratiques administratives en font foi.

Or, l’on se plaît parfois à faire coïncider l’origine du travail obligatoire avec l'avènement de la colonisation et à présenter l'obligation au travail, comme l'expression même de la domination occidentale et l'instrument commode de ses appétits égoïstes. Mais, si l’on y regarde bien, les colonisateurs se sont contentés d'utiliser une formule déjà inscrite dans la coutume et répondant à la conception locale du travail. L'indigène, en effet, connaissait depuis toujours la corvée effectuée, tantôt dans l'intérêt de la communauté, tantôt au profit personnel des chefs qui l’ordonnaient. Tndolent, enserré dans les liens d’une vie collective, où ‘une place infime est laissée à l'initiative individuelle, l'indigène ne travaillait, le (plus souvent, que sur les injonctions précises du chef ou du marabout. Sous le régime du travail obligatoire, il continue de travailler dans les conditions où il avait l'habitude de travailler. De soi-même, il fournit à peine l'effort nécessaire pour s’alimenter et, couramment, il se décharge des tâches les plus rudes sur les femmes ou les esclaves que l’on voit peiner dûrement, tandis que leurs seigneurs et maîtres, accroupis à l'ombre et dédaigneux des besognes serviles, occupent leur temps à d’interminables palabres.

Résultante logique de l'atmosphère morale et sociale en même temps que de l'ambiance géographique, ainsi nous apparaît le travail obligatoire. Il existait donc avant la lettre et n'était pas une nouveauté pour les sociétés indigènes. Comment, dès lors, s'étonner que la métropole, se substituant aux souverains locaux, ait donné les ordres que l'indigène attendait pour se mettre au travail

et en l’absence desquels il est bien décidé à ne rien faire. « Les âmes ont leur climat comme les terres » : la contrainte au travail qui choque nos conceptions occidentales tout imprégnées d’individualisme et de libéralisme, se trouve cadrer actuellement avec la psychologie de l'indigène. Il ne faut pas en faire un épouvantail pour les âmes trop sensibles : obligation n'est pas toujours synonyme d’esclavage ou de servitude.

LE

Mais, si nous n’avons pas inventé le travail obligatoire, nous lui avons donné, par contre, un développement qu'il ne connaissait pas.

Et d'abord, sous l’empire des nécessités de la colonisation, nous l'avons multiplié. Dès ses débuts, la colonisation a besoin de bras, cela est presque un truisme elle ne peut durer et progresser que grâce à l'effort et au travail des populations indigènes. Elle exige sur le champ et chaque jour davantage, (car les colonies n’échappent pas à la loi du développement complexe), l’accomplissement de tâches nouvelles dans tous les domaines de la production. La métropole ægpporte bien des capitaux, des techniques, des intelligences, et aussi des cœurs, elle ne peut apporter aussi des bras. Tour à tour, se succèdent sur la scène coloniale l'explorateur, le soldat, le commerçant, le colon, puis, l'ingénieur ; pas un qui ne commence par demander à l’indigène un concours effectif. Le travail est la condition « sine qua non » de tout progrès et de toute civilisation. L'œuvre gigantesque qui consiste à secouer la torpeur d'un pays neuf, où tout dort, ne peut aller sans une demande considérable de main-d'œuvre et, dans le cas présent, celà signifie une recrudescence du travail obligatoire, car la mentalité de l’indigène ne s’est pas modifiée pour autant et, dans la majorité des cas, il demeure aussi sourd à la persuasion et insensible à la promesse d’un salaire même élevé qu'avant l'occupation :