AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 21 août 1930.

Monsieur le Président,

La convention sur l’esclavage et le vote, par la 14° conférence internationale du travail, d'une convention sur le travail obligatoire donnent une importance toute spéciale à la réglementation, dans nos diverses possessions, de l'emploi de la main-d'œuvre obligatoire.

Le Gouvernement français, tant dans ses réponses au questionnaire arrêté par la 12° Conférence internationale du Travail qu’au cours des travaux de la 14° assemblée de cet organisme, à fait connaître de la façon la plus claire son point de vue, en la matière, et les directives dont il entend s'inspirer. La position française au regard du problème du travail obligatoire peut se résumer ainsi :

(1) Journal Officiel de la République française du 230 août

volonté formelle d'une suppression progressive de ce mode de travail ; maintien temporaire des réquisitions de travailleurs pour les seuls travaux publics ; distinction précise entre le travail obligatoire public et les devoirs militaires incombant, dans certains cas, à différents éléments de la population, ainsi que les obligations fiscales frappant les habitants ; respect des traditions locales et observation rationnelle des conditions démographiques et sociales dont seules les autorités coloniales sont à même de déterminer l'incidence.

Ces considérations, dictées par une expérience séculaire, ont conduit le Gouvernement français à considérer qu'il eût été préférable que la Convention adoptée à Genève, en juin dernier, revêtit la forme d’un énoncé de principes généraux que celle d’une réglementation détail- 1éc:

La Conférence internationale du Travail n’a pas cru possible de se rallier à cette manière de voir. Elle a voté un texte qui, tout en contenant par ailleurs des dispositions fort heureuses, soulève de notre part plusieurs objections dirimantes.

Certains articles de la convention portent atteinte à nos droits souverains (tel est le cas de celui qui vise l’emploi du 2 contingent militaire) ou sont en contradiction évidente avec la situation actuelle de telle ou telle de nos possessions. Ainsi s'expliquent les raisons qui n’ont pas permis aux délégués gouvernementaux français à la Conférence d’adhérer au projet de convention et qui les ont conduits à formuler des réserves. Du reste, les termes mêmes de la déclaration faite à ce sujet par la délégation gouvernementale française fixent notre position au cours des débats qui ont eu lieu à Genève.

En déclarant adhérer pleinement aux conceptions. humanitaires dont s'inspire ladite convention, en affirmant que « quoi qu’il advienne du projet en question, nous continuerons sans hésitation notre action dans le même sens, réglant sur le mode le plus rapide qui lui paraîtra réalisable, l'application des mesures particulières », la

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