Reg. des let. pat. de 166i, f

1 titres, papiers et documens concernans Icelie et TEstat

» seront remis et rapportez... > L'affaire fut soumise au Conseil, et Charles IV y rendit,

le 12 octobre 1665, Tordonnance suivante* :

> Yue en Conseil la remonstrance faite par nostre procureur général de Lorraine, le sieur Canon , des titres, papiers et documens^ Nous concernans, TEstat et plusieurs autres affaires importantesà nostre service, passées depuis nostre heureux retour, qui se trouvent dispersez et entre les mains de plusieurs particuliers négligens de les remettre où ils doivent eslre ; Nous, ayans égard à ses requises, avons ordonné et ordonnons à tous ceux qui -sont saisis de quelques titres, papiers et documens concernans nostre service et le bien de TEstat, de les rapporter et remettre dans un mois, pour tout délai, ez mains de nostre... conseiller et secrétaire d'Estat, commandemens et finances, et garde du Trésor des Chartres , le sieur Mangin , à faute de quoi , et le mois passé, ils seront contraints par les rigueurs de justice, comme receleurs, mesme ceux qui en ayans connoissance différeront d'en faire leur déclaration. Enjoignons audit sieur Procureur général d'en faire informer ; déclarans dès à présent ceux qui s'en trouveront convaincus, comme receleurs, déchus du bénéfice de toutes grâces et concessions qui leur pourroient es|re accordées, incapables d'en recevoir à l'avenir, et punissables d'amendes, payables par corps, suivant l'exigence du cas. Et à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance, ordonnons que le décret en sera lu, publié et registre en tous les

1. Recueil authentique des anciennes ordonnances de Lorraine^... par François de Neufchàteau, t. II, p. 136.

a sièges souverains et autres subalternes, audience tenante, » et audit sieur Procureur général de tenir la main à Fexé- > cution... »

A Tcpoque où fut rendue cette ordonnance, la Lorraine pouvait espérer qu'elle allait jouir enfin de la paix dont elle avait si grand besoin ; mais il ne devait pas en être ainsi : l'imprudence de Charles IV, jointe à la politique envahissante dé Louis XIV lui réservait de nouveaux malheurs, et cinq années ne. s'étaient pas écoulées que notre pays était devenu, de fait, une province de la monarchie jQrançaise. Un édit du Roi, du 22 décembre 1670, supprimait le Conseil d'£tat, la Cour Souveraine, la Chambre des Comptes de Nancy et celle de Bar ; les papiers de la première et le Trésor des Charles étaient entassés sur dixhuit chariots , transportés à Metz et déposés dans la citadelle de cette ville.

Ce n'était pas assez pour Louis XIV d'avoir fait enlever ce dépôt national , il voulut le faire servir au démembrement de ce qu'on appelait encore, comme par dérision, le duché de Lorraine. Sur une requête présentée au Conseil d'Etat par MM. de la Feuillade, évèque de Metz, de Fieux, évêque de Toul, et d'Hocquincourt, évêque de Verdun, le roi établit, le 30 octobre 1679, une Chambre royale, composée de membres du Parlement de Metz, pour rechercher les usurpations prétendues commises par nos ducs sur le temporel des Trois-Evêchés. On mit à la disposition de cette Chambre les cartulaires et les layettes du Trésor des Chartes, ainsi que les^ papiers des deux Chambres des Comptes, et, du 15 avril 1680 au 2 juin 1685, les ministres de l'impitoyable ambition du monar-

.que rendirent une série d'arrêts qui réunissaient au domaine royal ou au temporel des Evêchés une foule deyiUes, la capitale comprise, de bourgs, de villages, de terres et de seigneuries' .

Les Archives de Lorraine furent dès lors considérées, en quelque sorte, comme propriété de la Couronne, et afin de bien connaître le Trésor dont il s'était emparé, Louis XIY donna des ordres pour qu'on en dressât un inventaire. Cette mission fut confiée à l'un de ses conseillers, auditeur en la Chambre des Comptes de Paris, le sieur Caille du Fourny. Celui-ci se mit à l'œuvre au moîs' de février 1697, et, avec l'aide de plusieurs personnes qui lui furent adjointes, et surtout, probablement, avec le secours des anciens inventaires, il put, s'il faut l'en croire, terminer son travail pour le mois de décembre 1698^.

On ne prévoyait pas alors l'importance qu'aurait un jour pour les études historiques lorraines l'œuvre de du Fourny; on ne prévoyait pas, à l'époque de la signature du traité de Riswick, qui rendait ses Etats à Léopold, que le Trésor des Chartes serait encore démembré plus tard, et qu'il ne nous resterait, à la place des documents originaux, que les notes de l'inventaire rédigé par ordre même de Louis XIV.

Ce fut le 50 octobre 1697 qu'eut lieu la conclusion de

1. y. Touvrage intitulé : « Recueil des arrests de la Chambre royale establie à Metz , pour la réunion des dépendances des trois Eveschez de Metz, Toul et Verdun > et autres endroits > à Tobéissance du Roy> en conséquence des traitez de paix de Munster, des Pyrénées et de Nimègue. Paris,... M. DG. LXXXI. n

2. y. la pièce justificative IQ. J*ai placé à la suite de cette pièce quelques notes sur les divers exemplaires connus de l'inventaire de du Fourny.

ce traité, dont Farticle 27 est ainsi conçu : « Aussitôt » après la ratification de cette paix, on rendra audit Duc > les archives , papiers et documens qui se sont trouvez » autrefois dans les Chartres et dans les Chambres des » Comptes de Nancy et de Bar, ou ailleurs. »

Malheureusement, ces archives ne revinrent pas complètes au Trésor des Chartes : beaucoup de pièces , c et même des principales* , » ne s'y trouvaient plus ; les unes avaient été comprises dans l'envoi fait à Paris après la prise de la Mothe ; les autres s'étaient perdues, assure-ton, lors du transport de Nancy à Metz en 1670 ; quelques-unes enfin avaient disparu , soit qu'elles eussent été soustraites pendant leur dépôt dans la citadelle de celte ville^, soit que les membres de la Chambre de Réunion