SOUS-PREFEGTURE DE SEDAN
Sedan, le 10 février 1871.
Monsieur le Maire,
L'approvisionnement de la citadelle de Sedan, pour la subsistance des troupes allemandes, a nécessité une dépense de 108,365 fr.
Cette dépense, d'après une décision de M. le préfetde Rethel, doit être supportée au prorata des quatre contributions, par les communes des arrondissements de Sedan et de Vouziers.
La quote-part afïérente à votre commune s'élève à la somme de 638 fr. que je vous prie de verser d'ici au 18 de ce mois à la sous-préfecture.
J'espère qne nulle part il n'y aura de refus et que par conséquent je serai dispensé de la regrettable nécessité de recourir à la force pour l'exécution de ces ordres.
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Sous -Préfet,
De Strenge.
A M. le Maire à Olizy-et- Primat.
En exécution de la loi votée par rAssemblée nationale le 6 septembre 1871, des instructions furent adressées parle ministre des finances à l'autorité administrative pour rembourser aux communes et aux particuliers les contributions en argent perçues à titre d'impôt par les autorités allemandes, c'est-à-dire le montant deTimpôt direct perçu en 1870, depuis l'occupation jusqu'au 31 décembre, et en 1871, depuis le 1" janvier jusqu'au 2 mars, et de plus, la somme égale qui avait été perçue comme représentation de l'impôt indirect.
Tout ce qui dépassait les contributions directes doublées, nayaiit plus le caractère de versement à titre d'impôt, fut cousidéré comme contribution de guerre pure et simple pouvant donner lieu à un dédommao-ement.
Aube. — Lorsque l'armée allemande commença à envahir le département de l'Aube, le trésorier général en fonctions, M. Lalou, prescrivit à tous les comptables de lui verser l'intégralité de leur encaisse et de mettre en lieu sûr les documents de comptabilité. La trésorerie générale est restée au chef-lieu, mais tous les registres et documents ont été déposés chez un des employés et le service a cessé de fonctionner; cependant, le trésorier général a visé des mandats de traitements et autres émis par les ordonnateurs. Un exprès emportait ces mandats, dûment quittancés, dans les départements voisins qui n'étaient pas envahis, il en touchait le montant et le remettait aux ayants droit. Après l'occupation, ces mandats sont rentrés et ont été couverts par des mandats sur le Trésor. Aucun en voi n'a été fait par la trésorerie aux payeurs d'armée. Des réquisitions furent faites par commune et livrées à l'arbitraire, suivant l'appréciation du préfet allemand. Les communes récri-
minaient et donnaient par fractions le moins élevées possible.
La succursale de la Banque de France n'a été gravement affectée par les événements de guerre qu'après les désastres deForbacli et de Reichshoffen. A la nouvelle de la défaite de Mac-MalioU;, les porteurs de billets de banque se précipitèrent à la succursale ; 600,000 fr. furent échangés le 8 août, — le 9, il fallut suspendre les paiements; le directeur reçut lui-même les porteurs ; — le 10, la succursale encaissa un million d'écus dont 755,000 fr. furent échangés le jour même. — Le 12, fut voté le cours forcé.
La succursale continua ses opérations jusqu'au 26 août, jour de l'arrivée des Prussiens à Payns (6 kilomètres de Troyes). Le reliquat du numéraire et les valeurs diverses furent enlevés et les billets de banque, après constatation des numéros, furent brûlés.
Le 6 septembre, reprise des opérations ; cessation le 8, faute de numéraire; le 1 1, les services de la Banque recommencèrent à fonctionner, sauf le service des avances sur titres. Le 28, nouvelle destruction des billets, à l'approche des Prussiens, suspension des opérations jusqu'au 12 octobre. Du 12 octobre au 8 novembre, les services fonctionnèrent assez régulièrement ; à cette date, l'arrivée des Prussiens de l'armée de Metz se dirigeant sur Orléans obligea le directeur à brûler le reliquat des billets.
La Banque resta fermée jusqu'au 1" mars, la succursale ayant pu se réapprovisionner de billets à cette époque seulement et les Prussiens logés à l'hôtel de la Banque ne l'ayant pas évacué plus tôt.
La succursale a fait face aux charges de l'occupation. Quant au Trésor, les opérations ont continué avec lui selon les règles ordinaires, sauf le cas d'impossibilité absolue. On
le payait en billets et il s'approvisionnait de numéraire à ses frais et risques. Un crédit de 300,000 fr. notamment (au "2*2 octobre) a été payé en billets au trésorier qui a dû en faire le change à Ne vers.
Gôte-d'Or. — Indépendamment de la circulaire adressée par le trésorier général le 30 septembi^ 1870, conformément aux instructions du directeur général de la comptabilité publique, quelques comptables paraissent avoir reçu, suivant les circonstances, des instructions spéciales.
Le percepteur de Cbâtillon-sur-Seine avait l'ordre de se diriger dans la direction de Paris, et le 9 novembre 1870 il a versé, à Tonnerre, 971 fr. 66 c.
Le percepteur d'Aignan-le-Duc a reçu l'ordre de verser directement à Auxerre.
Au percepteur de Savoisy, il avait été recommandé de ne pas presser la rentrée de l'impôt et de ne conserver que le moins possible d'argent en caisse.
Le percepteur de Saint-Euphrône avait été muni de quittances de rentes, en blanc, revêtues du « vu bon à payer » de la recette des finances de Semur. Lorsque l'ennemi approchait, ces mandats étaient remplis du montant du numéraire en caisse, lequel était dissimulé, et ces mandats étaient compris dans les pièces de dépenses.
Des instructions avaient été données à d'autres percepteurs leur enjoignant de garder leur argent chez eux et de ne s'éloigner de leur poste sous aucun prétexte, pour ne pas effrayer les populations ; il leur aurait été, de plus, prescrit de placer en lieu sûr leurs titres et pièces de comptabilité, voire même les archives.
La trésorerie générale de la Côte-d'Or n'a pas fonctionné en dehors de Dijon. Elle a été fermée du 29 octobre au
30 décembre 1870 et du 22 janvier au 8 mars 1871. Le compte caisse a été soldé le 28 octobre par la mention qu'il était remis à M. Yacheron; alors trésorier général, 89,296 fr. 32 c. Ces fonds auraient été portés à Lyon.
L'intendant militaire allemand s'est installé dans les bureaux de la trésorerie et a visé le livre de caisse qui ne faisait ressortir aucun solde.
Les opérations, à la suite de la retraite de l'ennemi, furent reprises le 31 décembre 1870, mais suspendues de nouveau le 21 janvier 1871. Le compte caisse fut soldé au débit des fonds particuliers par 765,930 fr. 80 c. que M. Vacheron employa à la date du 30 janvier, jusqu'à concurrence de 500,000 fr., à faire des envois à divers départements.
Il nous a paru intéressant de relever les prélèvements eflfectués du 10 août 1870 au mois de juin 1871, par la trésorerie générale de la Côte-d'Or, à la succursale de la Banque de France :
Du 10 au 31 août 1870 . . . 640,000 fr.
Du 1^' au 30 septembre . . . 2,750,000 Du 1" au 31 octobre .... 4,655,000
Du V' au 30 avril 1871 . . . 14,765,000
Le 16 mai 8,900,000
Le 2 juin 180,000
Le 14 janvier 1871, il a été reçu, venant de la trésorerie du Rhône, un million.
La trésorerie de Dijon n'a fait aucun envoi aux payeurs d'armée, mais ses fonds ont été adressés aux trésoriers généraux des départements voisins. En voici le relevé :
LE
septembre 1870. . 500,000 fr.
à la Haule-Marne
aux Vosges.
à la Haute-Marne.
à la Hauts-Saône.
à la Haute-Marne
aux Vosges.
3 octobre 1870 . .
à la Haute-Saône.
aux Vosges.
à la Haute-Saône.
à la Haute-Marne.
30 janvier 1871 .
à divers.
Lors de l'entrée des troupes allemandes à Dijon, les caves de la Banque de France avaient été évacuées.
Les réquisitions en argent (contributions de guerre et amendes imposées par l'ennemi) dans la Côte-d'Or se sont élevées au total de 1,2*25,38'2 fr. savoir :
Arrondissement de Beaune .
— de Châtillon
— de Dijon. .
— de Semur .
Somme égale
47,236 fr.
1,225,382 fr.
Eure. — Dès la fin de septembre 1870^, époque à laquelle rarmëe allemande a pénétré sur le territoire du département de l'Eure, la trésorerie générale a transporté une partie de ses services à Bernay, dans les bureaux de la recette particulière.
La caisse resta ouverte à Évreux, mais l'intégralité des fonds était, chaque jour, expédiée à Bernay, par exprès. Ce service fut suspendu à diverses reprises par suite d'alertes et repris ensuite, il n'a cessé définitivement qu'à partir du 19 novembre, jour où un détachement de troupes ennemies commença à bombarder la ville d'Evreux.
La trésorerie générale dès lors resta à Bernay et tout le service de caisse fut concentré à la recette particulière où il fonctionna jusqu'au 16 janvier 1871, date à laquelle le petit corps d'armée français, qui occupait la vallée de la Rille, se replia pour aller rejoindre le général Chanzy.
Dès les premiers jours d'octobre 1870, afin d'assurer la conservation des documents et pièces de dépenses, la comptabilité et le service de la dépense avaient été installés à Laval où un détachement d'employés a tenu constamment à jour les écritures et les éléments de comptes réglementaires. Chaque jour, les acquits payés à Évreux ou à Bernay étaient adressés, sous pli chargé, à cette délégation.
A la suite de la bataille du Mans, ce service fut transporté d'urgence à Niort, d'où les documents intacts et prêts à être transmis au ministère furent rapportés à Évreux, au mois de mars 1871, lorsque les bureaux purent reprendre leurs opérations normales. La recette des finances des Andelys avait été fermée dès la fin de septembre 1870, celle de Pont-Audemer fonctionna jusqu'au mois de décembre.
Eure-et-Loir. — Le trésorier général a dû suspendre
son service à Chartres^, une première fois le 20 septembre 1870; à la suite d'incursions allemandes qui se produisaient après l'investissement de Paris. La trésorerie fut alors transférée à Xogent-le-Rotrou. Les incursions ayant cessé vers le 25 ou le 26 septembre, le trésorier général réintégra le service à Chartres, dans les derniers jours de septembre. Cette situation dura jusqu'au 22 octobre, date où les Allemands venant de Châteaudun prirent possession de Chartres. Le trésorier général se transporta alors une deuxième fois à Nogent-le-Rotrou où il continua d'assurer le service, dans la mesure du possible, jusqu'au 20 novembre, date de l'occupation de Nogent-le-Rotrou par les Prussiens.
A partir du 20 novembre, le département se trouva entièrement envahi, et le trésorier général, mis dans l'impossibilité absolue de continuer ses opérations, se replia sur le Mans et versa le montant de son encaisse chez sou collègue de cette ville.
Le service de la trésorerie demeura entièrement interrompu jusqu'à la fin de février 1871.
A partir de l'investissement de Paris, le trésorier général avait dû demander des fonds à ses collègues de la Sarthe et d'Indre-et-Loire.
Tous les prélèvements ont revêtu un caractère exceptionnel. En temps normal, le département produit beaucoup plus qu'il ne dépense et les fonds de subvention reçus ont eu pour objet de remplacer des recettes presque entièrement taries; ces fonds, pour la plupart, ont fait face aux demandes de remboursement des caisses d'épargne comme aux demandes de retraits de fonds particuliers.
Ils ont été fournis :
Par la Caisse centrale de Paris pour trois millions ;
Par les trésoreries générales du Mans et de Tours pour deux millions.
A Illiers, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Chartres, le percepteur^ gravement malade, n'avait pu quitter sa résidence et le commandant allemand s'empara de vive force des rôles, journaux à souche et registres de la réunion. Un commencement de perception fut organisé par lui, mais il n'eut pas de suite, le détachement ayant dû quitter Illiers précipitamment.
Des réquisitions furent faites par les Allemands sur différents points du département et pour des sommes considérables. En présence des énergiques protestations de M. Delacroix, alors maire de Chartres, elles furent successivement abaissées et enfin ramenées au chiffre de 400,000 fr. Ces 400,000 fr. devaient être répartis sur les communes en raison de leur importance. Les maires étaient chargés de recueillir le contingent assigné à leur commune. Au moment de l'armistice, 330,000 fr. se trouvaient versés à l'ennemi. Us ont été remboursés aux communes par l'Etat français. L'ennemi a tenté d'organiser la perception de l'impôt au commencement de l'année 1871, il dut y renoncer, vu l'absence des documents, matrices, imprimés, etc., que la direction des contributions directes avait mis en lieu sûr et à l'abri de toutes recherches.
En dehors des réquisitions en argent, les Allemands ont fait, chez les habitants, des réquisitions en nature et de toute espèce.
Les indemnités payées de ce chef par l'Etat se sont élevées pour Eure-et-Loir à 8 millions.
Marne. Ville de Reims. — Le remboursement demandé par le maire de cette ville des fonds déposés à la Caisse
66 I.E TRÉSOR PUBLIC
des cléiiôts et des sommes lui revenant sur recouvrements de centimes communaux, fut ajourné en raison de l'occupation de cette ville par l'ennemi (Conseil finances, 1" octobre), mais à la séance du 3, le même Conseil, pour permettre au maire de Reims de pourvoir aux besoins des nombreux ouvriers sans ouvrage, autorisa la remise à M. Warnier, délégué de la ville de Reims, d'une somme de *200,000 fr. à valoir sur les 725,000 fr. placés au Trésor et les 100,000 fr. de centimes communaux. L'ordre de paiement fut délivré sur le trésorier général d'Indre-et-Loire qui en passa écriture au compte des paiements à régulariser. Un remboursement du même genre pour une somme de 59,000 fr. fut fait à la ville de Tours le 4 octobre.
Haute-Marne. — Le 8 novembre 1870, un commandant de place allemand s'installa à Cliaumont, chez M. Tréfousse, manufacturier ; il donna l'ordre aux administrations françaises de cesser de fonctionner ; puis vint M. Von Vickede qui s'intitula préfet de la Haute-Marne.
Jusqu'à cette époque, malgré l'invasion progressive du département, le trésorier général avait continué son service en recettes et en dépenses ; de fortes sommes avaient été versées à sa caisse pendant la seconde quinzaine d'octobre, il avait acquitté, sans justification, des bons relatifs à des fournitures faites aux troupes régulières ou aux francs-tireurs et autres pour le service delà manutention ; il acquitta de même les arrérages de rentes à des banquiers accourus des départements envahis, porteurs de centaines d'inscriptions. La Banque cessa de recevoir des dépôts à l'arrivée des Prussiens.
La trésorerie s'eflforçait de déjouer les perquisitions qu'auraient pu faire les Allemands. Les excédents sortaient de la
caisse par le compte créditeur : Commandant supérieur de la place de Langres, envoi espèces de ce jour. Ces fonds ne sortaient pas de la trésorerie : une ancienne glacière avec ouverture secrète, située sous les bâtiments de la trésorerie, était le refuge de tout le numéraire qui s'éleva jusqu'à deux millions.
Pendant l'invasion, le trésorier général faisait, en secret, des opérations avec les particuliers, il recevait les espèces, souscrivait des obligations ou reconnaissances remboursables après la reprise régulière du service.
Le service ne fut repris que le 10 avril. Aussitôt l'armistice, le trésorier général fit chercher, à Langres, tous les documents de comptabilité qui y avaient été déposés.
La place de Langres ayant été investie plus tard que celle de Chaumont, le receveur particulier put continuer plus longtemps ses opérations, c'est ainsi qu'il a reçu des sommes importantes destinées à être employées en bons du Trésor.
A la trésorerie, un chef prussien, accompagné d'une escorte, s'est présenté à la caisse où il s'est emparé d'un sac renfermant 110 à 113 fr. en centimes.
Les réquisitions faites dans les communes depuis l'invasion jusqu'au *2 mars 1871 se sont élevées à 8,710^ 80"
(Exercice 1871). Paiements faits par les communes et particuliers depuis le 2 mars 1871 et postérieurement 31, '287 63
Suivant une lettre du commissaire administrateur des finances de Lorraine, du 21 février 1871, la perception des contributions et autres droits français fut suspendue.
Les impôts français furent perçus à l'insu de l'adminis-
tration prussienne ; ces produits servirent à faire face aux réquisitions. Les sommes recouvrées portaient, pour la plus grande partie, sur les rôles des quatre contributions.
Mayenne. — Une faible partie du département a été envahie et pendant une quinzaine de jours seulement. L'ennemi n'a pénétré ni dans Laval, ni dans les chefs-lieux d'arrondissement. Sauf pendant un ou deux jours, la trésorerie générale a toujours fonctionné. Les contributions indirectes et l'enregistrement l'approvisionnaient.
La succursale de la Banque de France, qui n'avait pas non plus déménagé, fournissait le surplus des fonds nécessaires. Les payeurs d'armée touchaient directement à la caisse.
Plusieurs percepteurs avaient quitté leurs postes ; d'autres y sont restés. L'ennemi n'a exercé contre eux aucune réquisition ni prélevé aucun impôt. Il s'est contenté d'imposer à deux ou trois communes une contribution de guerre entièrement arbitraire sans que les rôles ou les matrices cadastrales aient servi à l'établir.
Meurthe - Moselle. (Alsace-Lorraine.) — A Nancy, une somme de un million en or a été versée au trésorier, en échange de ses ressources ordinaires et déposée chez un banquier en dehors du territoire pour servir en cas de besoin. Les crédits limités ouverts à la Banque de France étaient renouvelés d'urgence par voie télégraphique par les soins de la délégation de Tours.
Dans la Meurthe, le service a été suspendu dès l'arrivée de l'ennemi, le 18 août 1870. Le maire de Nancy avait demandé à ce que l'administration municipale fût autorisée à percevoir les termes des contributions directes de 1870
restant dus par les habitants, sauf à la ville à régler ultérieurement avec le Trésor et à lui tenir compte des perceptions faites. Le Conseil se refusa énergiquement et à l'unanimité à autoriser cette perception qui n'aurait eu d'autre but que de satisfaire aux réquisitions de l'ennemi^ réquisitions qui étaient d'autant plus fréquentes que l'ennemi savait qu'il pouvait y être pourvu sans de trop grandes difficultés. D'ailleurs, l'autorisation que le Gouvernement donnerait à la ville de Nancy ne serait-elle pas une reconnaissance implicite de l'autorité allemande? Une semblable demande fut réitérée par le maire de Nancy en ce qui concernait les rôles de 1871. Pareil refus lui fut opposé.
Comme dans certains autres départements, des fonds ont été mis à la disposition des payeurs d'armée, pour des sommes considérables, sur des crédits spéciaux ouverts à cet effet. Dans certains départements, il y a eu des envois faits sur demandes de subvention, en suivant pour ces envois la marche ordinaire de transmission de fonds de comptable à comptable.
Les succursales avaient évacué leurs capitaux à l'approche de l'ennemi.
Toutefois, celles de Metz et de Strasbourg ont continué à fonctionner pendant les sièges de ces deux places. Aucune réquisition n'a été opérée dans ces deux banques qui ont été considérées comme établissements privés : au surplus, les encaisses étaient peu importantes, les billets ayant été détruits.
Les Allemands ont pris tout ce qu'ils ont trouvé dans les caisses publiques, même les fonds des communes quand le percepteur était en même temps receveur municipal, et aussi tous les registres.
Les réquisitions ont été établies sans bases fixes sur le chiffre des populations et la richesse présumée des habitants.
En outre de ces réquisitions, l'ennemi frappait encore les populations de contributions extraordinaires, en invoquant des attentats vrais ou imaginaires contre les troupes et le matériel de guerre.
L'ennemi a perçu les douzièmes échus des contributions. Il s'est servi, pour en fixer l'importance, des rôles saisis chez les percepteurs et, à défaut, des matrices générales de la direction des contributions directes ; parfois les cotes à recouvrer étaient doublées ou triplées comme compensation aux revenus indirects qui avaient disparu. Certains adjudicataires de coupes de bois ont aussi été contraints de se libérer en leurs mains.
Le receveur des finances de Briey se dévoua pour aller chercher à Lille les sommes nécessaires au paiement de la garnison deLongwy; il fut ensuite enfermé dans cette place après avoir accompli sa mission avec succès. On sait combien devint précaire la situation de nos prisonniers lors de la reddition de cette place. Sur l'ordre du ministre des affaires étrangères, des instructions furent adressées au trésorier général de Lille pour faire à notre légation en Belgique la remise des fonds nécessaires pour le rapatriement des prisonniers.
De nombreux agents financiers du Haut-Rhin et du Bas- Rhin qui, n'ayant pas abandonné leur poste lors de l'invasion, étaient mis dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour le compte de la France, purent toucher leur traitement au moyen d'un service spécial de trésorerie organisé chez le consul de France à Bâle, avec le concours des percepteurs réfugiés dans cette ville. Ce système fonctionnait déjà pour les fonctionnaires de la justice et de l'instruction publique.
A ces détails généraux, nous croyons utile d'ajouter quel-
ques renseignements particuliers que nous avons pu nous procurer sur la trésorerie de Metz.
Dès le début de la guerre, l'honorable M. de Saint-Chamons, trésorier général de la Moselle depuis 1852, avait donné aux comptables des instructions puisées dans les ordonnances de 1814. (Y ou Appendice.)
Du 14 août au 27 octobre, le service de la trésorerie ne fut plus qu'un service de caisse. Le paiement des rentes, des pensions et des traitements était effectué comme à l'ordinaire et les envois étaient préparés et scellés, puis portés dans les caves.
M. de Saint-Chamons qui donna à cette époque difficile, comme il le fit jusqu'à la fin de sa belle carrière administrative, la mesure de son intelligence, avait proposé lors de la reddition de la ville de verser au receveur municipal, à titre de remboursement de fonds placés au Trésor, l'encaisse de 45,000 fr. à 50,000 fr. Il n'y fut pas autorisé, et même à la suite d'un prélèvement ultérieur de 50,000 fr. qu'on le contraignit à faire à la Banque, il vit doubler cette encaisse qu'il aurait voulu soustraire à l'ennemi.
Dès l'entrée des Allemands, la trésorerie générale fut occupée par un peloton d'infanterie. Le fonctionnaire allemand qui accompagnait le préfet prussien, demandait tous les registres par leurs noms, sans hésitation aucune.
Le numéraire en or qui existait dans les fourgons de la trésorerie d'armée, avait été distribué aux officiers qui partaient en captivité surlepieddeun ou de deux mois de solde.
Les contributions de guerre furent levées par les Allemands, dans les régions qu'ils ne se proposaient pas d'annexer, comme dans l'arrondissement deBriey, par exemple.
Notons encore un fait relatif à la place deThionville dont le blocus était moins étroit que celui de Metz ; le receveur
particulier de cette ville continua de payer les rentes^, les dépenses publiques^ etc.^ et bien après la prise de Metz, un comptable dévoué â, par deux fois, traversé les lignes ennemies pour aller chercher de l'argent à Tours et payer la solde des troupes qui défendaient la place.
La plupart des percepteurs de la Moselle purent obtenir des sauf-conduits et vinrent offrir leurs services au Gouvernement.
Après la paix de Francfort et la rentrée des troupes de Versailles à Paris, un bureau de liquidation fut établi à Paris, rue du Mont-Thabor, les écritures furent mises à jour et les comptes soumis à la Direction générale de la comptabilité publique et à la Cour des comptes.
Meuse. — La trésorerie est restée à Bar-le-Duc.
Les mandats présentés en paiement étaient acquittés par les trésoreries des départements non envahis, du Nord, de la Haute-Marne et du Phône, sur la caisse desquels des mandats sur le Trésor étaient délivrés en échange des mandats acquittés par les parties.
La Banque avait arrêté ses opérations.
Il n'y eut point de réquisitions chez les comptables, mais l'autorité allemande en exerça un grand nombre dans les communes.
Les contributions perçues mensuellement par les soins des municipalités, pour le compte de l'ennemi, équivalaient à deux douzièmes du rôle des contributions directes.
Oise. — Lorsqu'en septembre 1870, les Prussiens arrivèrent à Beauvais, M. Gaillard de Witt, trésorier général, avait quitté le chef-lieu la veille, emportant à Lille son encaisse, après avoir pris très habilement la précaution de
retirer fictivement, par une lettre écrite au registre de correspondance, sa signature à son fondé de pouvoirs, lequel put ainsi refuser à l'autorité allemande de gérer la trésorerie.
Le titulaire de la trésorerie générale de l'Oise s'était fait ouvrir, par le ministère, un crédit chez son collègue de Lille, ce qui lui permit pendant 5 mois de payer tous les traitements, les arrérages de rentes, les pensions et toutes les dépenses, en prenant soin d'effectuer ce service dans un local différent de la trésorerie générale pour ne pas éveiller l'attention de l'envahisseur. Des employés sûrs ont fait de nombreux voyages de Beauvais à Lille, passant à travers les lignes ennemies dans la Somme, pour apporter les fonds nécessaires au service.
Au moment de l'armistice, l'honorable M. Gaillard de Witt fut dénoncé au préfet prussien, M. Von Suppen, lequel, apprenant que le service n'avait pas été interrompu, fit saisir tous les registres de la trésorerie générale, les fit transporter à la préfecture et en détruisit une partie.
Le trésorier général de l'Oise fut avisé des délais demandés par des adjudicataires de coupes de bois de la liste civile, à l'eâèt de payer leurs traites, et invité à prendre les mesures conservatoires que comportaient ces délais qui étaient d'ailleurs la conséquence de l'état de guerre, les traites étant restées en dépôt à Paris (Conseil finances, 1" octobre 1870).
Ces délais étaient la conséquence de la loi du 13 août 1870 et du décret du 10 septembre suivant.
Orne. — Le 14 janvier 1871, la veille de l'attaque et de la prise d'Alençon par les Prussiens, le trésorier général installa son service à Fiers (arrondissement de Domfront)
OÙ il a fonctionnéjusqii'au 9 mars suivant, date de l'évaciiation d'Alençon par l'ennemi.
Les prélèvements de fonds furent exécutés à la succursale de Fiers jusqu'au 17 janvier, c'est-à-dire 3 jours après rinstallation dans cette ville de la trésorerie générale. M. Tourangin, le trésorier général, avait prélevé le solde de son crédit au moment de la fermeture de la Banque, il pourvut ensuite aux besoins les plus urgents de son service au moyen de prélèvements exécutés à la succursale de Caen, ce qui exigeait des voyages de deux jours, avec temps d'arrêt à Argentan où se trouvait le préfet, qui devait, à cette époque, viser les récépissés à remettre à la succursale.
Seul le percepteur de Bellême a été sommé de produi sa caisse qui, fort heureusement, ne contenait qu'une somme insignifiante.
Les réquisitions en argent, les contributions et amendes payées aux Allemands se sont élevées à la somme de 1,020,119 fr. répartie comme suit :
Arrondissement d'Alençon. . . 566,420 fr.
— d'Argentan . . 213,890
— deMortagne. . 239,809
1,020,119 fr.
L'ennemi a prélevé des contributions dont la moyenne peut être évaluée à 2 douzièmes environ.
Haute-Saône. — L'avant -veille de l'invasion de Vesoul, qui eut lieu le 18 octobre 1870, le trésorier général, M. Dorion de Bellegarde, après avoir réuni l'encaisse de tous les comptables placés sous ses ordres, a emporté à Besançon les valeurs de caisse et de portefeuille. Une
somme de 3^,500 fr. environ provenant d'une recette de la veille lut remise et emportée également à Besançon par le sous-intendant militaire qui quittait Vesoul avec son personnel. La caisse ne renfermait plus, lors de l'arrivée des Prussiens^ que 500 fr. environ en pièces de 1 et 2 centimes, monnaie qu'ils ont dédaignée. Le service a été interrompu à partir de ce moment^ sauf quelques opérations insignifiantes dissimulées momentanément.
Un délégué de la préfecture de la Haute-Saône était attaché à la préfecture du Doubs et mandatait, dans la mesure du possible, sur la caisse de la trésorerie de Besançon^ les dépenses afférentes au département de la Haute-Saône.
Les fonds de subvention nécessaires à la Haute-Saône étaient réclamés à la trésorerie générale de la Côte-d'Or.
Les Allemands n'ont pu mettre la main sur aucune caisse, ni saisir les rôles chez les percepteurs qui s'étaient conformés aux instructions reçues. Hs ont pris 1,200 fr. environ au receveur principal entreposeur des contributions indirectes à Vesoul.
Sarthe. — M. de Saint-Guilhelm, trésorier général au Mans, a dirigé son service jusqu'à l'arrivée des Prussiens; les versements étaient effectués par les percepteurs etle plus souvent il envoyait chercher les fonds par ses employés.
Deux faits à noter :
Malgré la défense du trésorier général de lui envoyer des fonds par la poste, un percepteur affolé en voyant arriver les Prussien slui expédia 20,000 fr. dans une lettre chargée.
Heureusement, le receveur des postes, pour éviter que ces valeurs ne tombent aux mains des Prussiens, conserva la lettre qui les renfermait et la remit plus tard au trésorier général.
Un autre percepteur, ancien soldat, apprenant l'arrivée des Prussiens, se porta au-devant d'eux avec son fusil qu'il déchargea sur eux : il fut immédiatement passé par les armes.
Lors de l'occupation du Mans, les valeurs avaient été évacuées sur la trésorerie voisine et les Prussiens mirent les scellés sur tous les livres de la trésorerie qu'ils n'examinèrent même pas. Ce département eut à supporter près de 2,400,000 fr. de contribution de guerre, dont 2 millions par la ville du Mans.
Seine-et-Oise. — Les instructions données aux comptables étaient de se replier devant l'ennemi, d'emporter les rôles et registres et d'éviter de rentrer dans Paris.
Les bureaux de la trésorerie générale ont été fermés dès l'arrivée de l'ennemi (17 septembre 1870) et n'ont été ouverts qu'après l'évacuation (16 mars 1871).
De très importantes réquisitions furent opérées et des contributions perçues à l'aide des renseignements fournis parles rôles.
Vosges. — La trésorerie a cessé de fonctionner le 12 octobre 1870, sous le coup de l'occupation allemande.
Un service de trésorerie générale fut alors organisé dans la partie non envahie du département à Lamarche (arrondissement de Neufchâteau), non loin d'un camp français. Les mesures furent prises par M. Martin, commissaire du Gouvernement de la Défense nationale, qui conféra à M. Demengeau, percepteur de Lamarche, le titre de receveur des finances.
Les fonds étaient prélevés d'abord à Nancy, puis à Dijon. La trésorerie ne prélevait des fonds qu'au fur et à mesure des besoins du service et quand elle recevait des réquisitions
militaires. Lorsqu'il existait par hasard une encaisse un peu forte, on l'expédiait soit à Vesoul, soit à Dijon, soit à Besançon. La trésorerie générale avait à la succursale de Nancy un crédit de 2 millions et demi.
Elle n'a eu à payer que la solde de quelques corps de troupe de passage dans le département, environ 300,000 à 400,000 fr.
Les fonds étaient, par les soins du trésorier général, portés chez le payeur de l'armée.
Les Allemands ont pris chez les comptables surpris par l'ennemi environ 2,000 fr.
Les Allemands se sont emparés des rôles dans l'arrondissement de Saint-Dié, notamment dans les perceptions de Schirmeck et de Saales, localités qui, plus tard, ont été annexées. Ils ont fait main basse sur le montant recouvré des traites de coupes de bois. Une partie des traites à l'échéance du 30 septembre 1870 a pu être recouvrée par la trésorerie générale (coupes domaniales et coupes communales extraordinaires). Mais d'autres traites, en grand nombre, sont restées impayées et furent expédiées à Paris. Ces traites impayées au 30 septembre concernaient surtout des adjudications de l'arrondissement de Saint-Dié, lequel avait été envahi bien avant l'arrondissement d'Épinal.
Au moyen de renseignements puisés à diverses sources, l'autorité allemande a découvert les noms des débiteurs retardataires, en même temps qu'elle s'est procuré les 'procès- verbaux d'adjudications qui lui ont permis de relever toutes les sommes dues à l'échéance du 31 décembre 1870.
Les agents allemands ont alors, malgré l'absence des traites, recouvré toutes les sommes non réglées déjà, se bornant à délivrer des quittances en échange des paiements que leur ont faits les adjudicataires.
L'État a désintéressé plus tard les communes lésées par ces procédés arbitraires.
La ville d'Epinal a été frappée d'un impôt de 2 fr. par tête d'habitant et par mois. Cet impôt a été perçu du 1" octobre 1870 au 10 février 1871.
L'ennemi a d'abord prélevé les contributions encore dues sur l'année 1870. Puis, en 1871, il a continué ses recouvrements en se basant sur les rôles de 1870.
Yonne. — La ville d'Auxerre avait contracté un emprunt assez considérable pour faire face aux réquisitions en nature : vivres, fourrages, habillement. Sur 100,000 fr. dont le receveur municipal s'était trouvé à un moment détenteur et qu'il ne pouvait verser à aucune caisse, 50,000 fr. furent avancés par lui au trésorier général pour lui permettre de payer les coupons de rentes échus le ["janvier 1871 .
Les Allemands n'ont pas tenté de s'emparer des livres de la comptabilité. Le receveur municipal d'Auxerre fut autorisé, par la municipalité, à passer des écritures fictives appuyées de mandats simulés pour sauvegarder son encaisse en cas de pillage. Ces précautions furent heureusement superflues, car l'état-major allemand exigeant des approvisionnements considérables, il n'eût pu, sans compromettre le ravitaillement de ses troupes, enlever à la ville le moyen de solder comptant.
Il n'y euf pas de contributions de guerre en espèces.
Celle que le commandant militaire avait voulu imposer après l'armistice n'a pas été levée.
Les dépenses de la ville se sont élevées à 291,000 fr.
En terminant cette enquête nous accomplissons un acte de justice qui nous est particulièrement agréable en rendant hommage au zèle et à l'habileté de notre ami M. Norberg, Tun des chefs de l'imprimerie Berger-Levrault et C'% qui eut l'idée d'organiser un service central d'imprimés et de se mettre en rapports avec le Gouvernement et avec les administrations. Il s'installa à Nimes qui était un centre d'où il rayonnait sur les grandes lignes de Strasbourg à Tours, et d'autre part, de Strasbourg à Bordeaux. Des agences furent établies aussi à Baie, Genève, Bellegarde, Lyon, Aix-la-Chapelle, Liège et Lille.
M. de Roussy, directeur général de la comptabilité publique et délégué du Gouvernement de la Défense nationale à Tours et à Bordeaux, apprécia, dans un rapport du 1 1 octobre 1871, en des termes élogieux, que nous reproduisons ci-dessous, l'importance de ces services : « Pendant l'investissement de Paris, alors que les comptables du Trésor ne pouvaient s'adresser aux maisons similaires de Paris, l'imprimerie de Strasbourg, bien que soumise à l'occupation allemande, a fait, dans le plus grand secret, tout le service du Trésor, qui, sans elle, aurait été complètement paralysé. Elle a notamment imprimé les journaux à souche des percepteurs réservés d'ordinaire à ITmprimerie nationale, et sans lesquels le recouvrement de l'impôt eût été matériellement impossible, et cela non seulement avec des frais considérables restés à sa charge (elle était obligée de faire passer ses imprimés par la Belgique et par la Suisse), mais encore des risques très sérieux pour les personnes et la fortune des chefs de la maison, dans les cas où l'arméj allemande se serait aperçue de l'utilité du concours qu'ils prêtaient subrepticement au Trésor public. »
I. — INSTRUCTIONS SUR LE SERVICE DU TRÉSOR PENDANT l'invasion DE 1814'
Les archives du MiiiisLère des financos nous fournit^sent à ce sujet deux instructions très intéressantes émanant du Ministère du Trésor impérial.
Instruction pou7^ les comptables du Trésor, dans les départements menacés ou attaqués par V ennemi.
I. — Des troupes ennemies ont passé les frontières, on doit prévoir ([iie leurs chefs tenteront d'enlever les Caisses publiques.
IL — Si, dans ces circonstances, les comptables et les contribuables doivent redoubler d'exactitude et de zèle pour accélérer le paiement et le recouvrement des contributions, et pour la conservation des fonds publics, ils doivent apporter encore plus de soins et d'efforts pour empêcher que les ennemis n'enlèvent la moindre partie des sommes consacrées à la défense de l'Etat.
1 . Nous avons recherché dans certains manuscrits inédits des payeurs de l'époque les faits les plus importants relatifs au service de la trésorerie pendant les guerres de la République et de l'Empire et nous les avons analysés dans le deuxième volume de V Histoire du Trésor jtublic, en préparation en ce moment. (Le premier volume de cet ouvrage est sous presse chez Berger-Levrault et C'°.)
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III. — Je suis persuadé que partout le zèle des Français et des comptables, éclairé, dirigé et secondé par le dévouement des administrateurs et des généraux, se portera vers les mesures les plus propres à assurer, suivant les circonstances et les localités, le salut des fonds publics et la conservation des ressources de l'Etat. Je crois cependant utile de tracer aux comptables dépendant du Trésor impérial ou ayant des relations avec lui, la conduite qu'ils devront tenir, et de leur remettre sous les yeux leurs devoirs et ceux des contribuables auxquels ils devront les rappeler.
IV. — Cette instruction embrassera les mesures de précaution à prendre depuis le versement des fonds aux Caisses dépendant du Trésor impérial, jusqu'à leur emploi au paiement des dépenses. Elle sera commune aux payeurs, aux receveurs particuliers et aux receveurs généraux, qui devront eu extraire des instructions pour les percepteurs et d'utiles avis pour les contribuables.
V. — Les receveurs généraux et particuliers doivent veiller à ce que les percepteurs maintiennent à jour le paiement des contributions ordinaires et extraordinaires, et fassent exactement leur versement, au moins tous les dix jours, aux termes des instructions,
VI. — Aux premières apparences de danger ils devront exiger des percepteurs le versement immédiat de toutes les sommes en caisse et le versement journalier de tous les recouvrements.
VII. — Aux approches des corps ennemis et lorsqu'il y aura lieu de craindre qu'ils n'entrent prochainement dans la résidence d'un comptable, les percepteurs, les receveurs particuliers et les receveurs généraux, après s'être concertés
avec les autorités civiles et militaires^ et a})rès avoir pourvu à la sûreté de leurs caisses et de leur comptabilité, devront quitter leur résidence et se retirer dans le lieu le plus voisin qui leur paraîtra le plus sûr ou qui leur aura été désigné et se tenir toujours prêts à retourner dans leur résidence^ pour reprendre immédiatement leurs fonctions.
VIII. — Les comptables devront transporter avec eux les fonds qui leur resteront en caisse^ les pièces de comptabilité, leurs registres et surtout leurs rôles.
IX. — Ils ne négligeront rien pour se procurer, par réquisition ou à prix d'argent, les moyens de transport nécessaires.
