PREFECTURE DE RETHEL

Sa Majesté le Roi de Prusse, commandant en chef des troupes allemandes, a décidé qu'une contribution d'un million de francs soit levée sur tout département français occupé par lesdites troupes, et que cette contribution soit affectée à compenser, dans une certaine mesure, les pertes que la propriété privée allemande a subies par les vaisseaux de guerre français et par l'expulsion des Allemands de la France.

Me conformant à cet ordre de mon Auguste Maître, j'impose, par le présent décret, une contribution d'un million de francs au département des Ardennes, et je décide que les sommes afférentes aux différentes communes soient versées, dans un délai de huit jours, à la caisse de la préfecture à Rethel, ou à celle de la sous-préfecture à Sedan.

J'espère que les communes du département des Ardennes se

soumeLtront au présent décret dont la stricte exécution serait au besoin assurée par la force militaire.

{Suit l'indication de la somme imposée pour chaque commune.)

Le Préfet,

Von Katte

Retiiel, 13 octobre 1870.

Rethel, le 2 janvier 1871.

Moilsieur le Maire,

Par ma lettre du 13 décembre dernier, la commune de Goutreuve a été requise de fournir 20 paires de chaussettes de laine, dont 12 paires auront 25 centimètres de longueur au pied et 35 centimètres de longueur à la jambe, tandis que 8 paires devront avoir 30 centimètres de longueur au pied et 40 centimètres à la jambe.

De plus, la commune de Goutreuve a été invitée à remettre la quantité totale requise à la préfecture de Rethel jusqu'au 23 décembre dernier au plus tard.

Comme, malgré cet ordre formel, la quantité de chaussettes demandée n'a pas été fournie jusqu'à présent, la commune de Goutreuve est enjointe de la livrer jusqu'au 10 courant. Mais ce délai étant le dernier qui puisse être accordé, la non-exécution de la présente réquisition sera immanquablement suivie de l'emploi des mesures coercitives prévues par les lois militaires.

Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Fr. de Katte, Préfet.

Reims, le 26 janvier 1871.

Monsieur le Maire,

Vous recevrez ci-joint deux exemplaires de la proclamation de M. le Gouverneur général siégeant à Reims, du 28 décembre 1870, concernant la rentrée des contributions avec l'ordre de faire afficher un exemplaire à la mairie et de retenir l'autre pour vous servir de règle pour les fonctions qui vous sont confiées.

Vous ferez parvenir de suite au maire du canton, sous peine d'amende personnelle, le récépissé ci-inclus, pourvu de la date de réception, de votre signature et du sceau de la commune.

La seule contribution qui a été mise à la charge de la commune de Coulreuve se monte, d'après l'état général fixé pour l'année 1871, à la somme de 18,012 fr. (dix-huit mille douze francs).

Cette somme est à répartir consciencieusement entre les contribuables de votre commune sous la corporation du conseil municipal, en considérant de préférence la fortune, l'état et le commerce de chaque contribuable.

La contribution est payable chaque mois par douzième, se montant à 1,501 fr., à verser entre les mains du maire de votre canton. Le montant pour les mois de janvier et février doit être payé dans la quinzaine à dater du jour de reçu de la présente. Les termes pour les mois de mars, etc., sont à payer les 10 mars, etc.

Vous aurez à joindre à chaque versement un bordereau dans la forme de l'annexe. Les bordereaux se feront en triple. Le maire du canton acquittera un exemplaire du bordereau, après avoir fait la vérification des sommes versées. Cette pièce vous servira de justificalion de vos versements. Le double du bordereau restera entre les mains du maire du canton, comme pièce

justificative de la recette, et le triple sera envoyé par lui à la caisse générale du département pour justifier les sommes versées à la susdite caisse.

Toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

Le Commissaire général de l'administration des contributions dans le gouvernement général à Reims,

POCKHAMMER.