X. — Ils réclameront une escorte

XI. — Dans tous les cas ils devront prendre tous les moyens d'emporter et de sauver au moins leurs fonds et leurs rôles et un état sommaire de leur situation. Ils emploieront, pour sauver leurs autres pièces de comptabilité, tous les moyens que leur suggérera leur position, tels que de les cacher chez eux ou chez des voisins ou des amis sûrs.

XII. — Les percepteurs devront plutôt brûler leurs rôles que de les laisser tomber entre les mains des ennemis.

XIII. — Les percepteurs devront verser leurs fonds dans la Caisse du receveur particulier, du receveur général ou du payeur qui se trouvera le plus rapproché d'eux dans l'état des communications, lors même qu'il serait d'un autre département, à la charge d'en donner avis au receveur particulier de leur arrondissement, auquel des mesures de régularisation seront prescrites.

XIV. — Les receveurs particuliers et les receveurs généraux pourront également verser leurs fonds au payeur le

plus rapproché, d'abord en échange des rescriptions de la Caisse de service ou même par avance et sauf régularisation ultérieure.

XV. — Les payeurs peuvent employer les mesures de précaution prescrites aux percepteurs et receveurs, à défaut de moyens de transport ; et, en cas d'interruption des communications, ils pourront, en outre, employer leurs fonds au paiement de toute somme due, d'abord pour solde et pour dépense de la guerre ordonnancée et exigible ; ils pourront même faire des avances surtout pour les dépenses militaires, faute d'aucun autre moyen d'empêcher les fonds de tomber entre les mains des ennemis.

XVI. — Ces moyens de précaution et d'emploi devront prévenir la perte de toutes sommes recouvrées et en caisse ; les comptables qui auraient négligé de les employer deviendraient responsables des sommes perdues par leur faute.

XVII. — Il est d'une grande importance de maintenir et de continuer le recouvrement des contributions ; de ne les suspendre que pour la plus grande sûreté des deniers publics et de les reprendre dès que les circonstances le permettent.

XVIII. — A cet effet, les percepteurs et les receveurs généraux et particuliers, obligés de quitter leur résidence, se tiendront dans les lieux les plus voisins et à la suite des corps de l'armée française.

XIX. — Ils profiteront de toutes les circonstances; ils réclameront des escortes ou suivront même des corps de partisans ou de fourrageurs pour se rendre dans les arrondissements de perception et y exiger le paiement des contributions échues depuis leur départ et même par avance : des

exemples prouvent déjà que des contribuables fidèles ne se refusent pas à ces avances pour augmenter les moyens de leur propre défense.

XX. — Ils sont suffisamment autorisés à procéder, s'il était nécessaire, par des mesures coercitives contre les contribuables qui, dans de telles circonstances, se refuseraient à remplir leurs devoirs et leurs engagements.

XXI. — Les percepteurs devant conserver leurs rôles émargés, il leur sera facile, à toute époque, de connaître la dette de chaque contribuable et d'en exiger le paiement.

XXII. — A défaut de rôle, la représentation des avertissements et des quittances que les contribuables doivent conserver fera connaître leur dette.

XXIII. — Enfin, sur le refus de la production des quittances, le paiement sera exigé d'après les renseignements que le percepteur aura conservés ou qu'il recueillera des autres contribuables, en ayant soin d'exiger du contribuable qui refuserait de produire ses quittances régulières une portion de sa contribution égale à celle qui serait due par le contribuable le plus en retard, sauf compte et régularisation ultérieurs.

XXIV. — Les contributions de 1814 devront, dans les lieux occupés par l'ennemi, être perçues en prenant pour base celles de 1813 y compris les centimes extraordinaires.

XXV. — A leur retour d'une tournée, les percepteurs devront faire leur versement immédiat dans la caisse du premier receveur géniTal ou particulier ou du payeur qu'ils

rencontreront, et en retirer un récépissé à échanger contre celui de leur receveur particulier.

XX YI. — Les receveurs généraux et particuliers doivent diriger et surveiller les tournées des percepteurs dans les communes momentanément occupées par Tennemi, ou voisines de ses postes, de manière à faire les recouvrements les plus fréquents et les plus abondants qu'il sera possible, et aussi afin de prévenir toute levée irrégulière d'argent qui acro-raverait le sort des contribuables sans profiter au service.