GARDE NATIONALE MOBILISÉE

Les familles des gardes mobilisés. — Les finances départementales.

Fonds de secours aux familles des soldats mariés et gardes mobiles. — Un décret du 25 juillet 1870 avait institué, sous la présidence de l'Impératrice, une commission chargée de distribuer les dons versés au Trésor et d'en répartir le crédit qui avait été à l'origine de 4 millions et s'éleva ensuite à la somme de 25 millions par l'effet de la loi du 10 août 1870. Des instructions furent adressées dans ce sens, le 5 août, aux préfets, par M. Chevandier de Valdrôme, ministre de l'intérieur.

Au point de vue de la répartition, on distinguait deux sortes de souscriptions :

1° Celles qui étaient destinées à venir en aide aux familles de nos soldats ;

PENDANT LA GUERRE DE 1870-1871. 'A*ô

i:?" Celles qui étaient attribuées aux combattants euxmêmes. Les premières étaient recueillies et distribuées par les soins de la commission départementale. Pour les secondes, il fut stipulé que les secours à donner aux soldats en garnison dans les départements éloignés du théâtre de la guerre seraient effectués par les soins du comité central de Paris; une commission départementale était chargée seulement du soin d'assurer des secours aux soldats recueillis dans des hôpitaux provisoires établis à la frontière.

Une circulaire, du 1"2 août, du directeur de la comptabilité publique, autorisa, conformément à un télégramme du 10 août, les trésoriers généraux à remettre à chaque préfet un premier acompte de 5,000 fr. pour pourvoir aux besoins urgents.

Il est bon dénoter que, dès cette époque, l'administration du Trésor s'était trouvée dans la nécessité d'apporter quelque tempérament à l'exécution des formalités requises des comptables pour le paiement des dépenses publiques.

C'est ainsi qu'après avoir rappelé toutes les justifications que la Cour des comptes exige en temps ordinaire, la direction de la comptabilité publique avait autorisé exceptionnellement les trésoriers généraux à payer un acompte de 5,000 fr. sur la simple quittance du préfet, sauf à l'échanger ultérieurement contre les pièces justificatives de l'emploi des fonds.

Garde nationale parisienne. — Dès le [2 août, la garde nationale avait été rétablie et les dépenses qui devaient en résulter étaient opérées sur un crédit de 50 millions ouvert au ministère de la guerre et au ministère de l'intérieur.

Le 1 1 septembre, un crédit de l million fut ouvert au

ministère de l'intérieur p-our fournir des bons de vivres aux gardes nationaux qui en feraient la demande; le lendemain fut établie la solde de 1 fr. 50 par jour; à partir du 16 octobre, il fut organisé dans chaque bataillon une compagnie de gardes nationaux mobilisés; ces compagnies de guerre étaient assimilées à la garde mobile dès le jour où elles quittaient l'enceinte.

Dispenses du service de la garde nationale mobilisée. — Furent dispensés du service de la garde nationale mobilisée les comptables des deniers publics, leurs employés, le personnel des succursales de la Banque de France et les autres agents non comptables que les chefs de service déclaraient absolument nécessaires aux besoins de l'administration (Cù*c. du 4 octobre 1870).

Les départements et les communes chargés de subvenir aux frais des gardes nationaux mobilisés, des batteries d'artillerie et des camps d'instruction. — L'article premier du décret du '22 octobre stipulait que ce les gardes nationaux mobilisés se- « raient habillés, équipés et soldés par l'État au moyen des « contingents fournis par les départements et les com- « munes ' » .

Ce contingent fut calculé par les départements à raison de 195 fr. par homme. Cette somme représentait la dépense d'habillement, d'équipement et trois mois de solde à 1 fr. 50 c. Elle fut élevée, par décret du 5 novembre, à 215 fr. en y ajoutant 20 fr. pour l'armement-.

1. Voir le rapport si complet de M. Henry Durangel, conseiller d'Etat, directeur de l'administration départementale et communale, sur la Mobilisation des gardes nationales. Paris, Imp. nation., 1877.

2. Les communes pouvaient employer à ces dépenses leurs fonds disponibles, les ressources déjà votées pour la défense nationale, le produit

Remboursement à l'État des frais de garde nationale mobilisée. — J-iU circulaire, du 3 noveinl)rc, de la direction de la comptal)ilitë publique, en vue de hâter le travail, créa une exception en faisant établir par les agents du recouvrement les rôles concernant le remboursement, par la commune, des frais de garde nationale mobilisée avancés par l'État.

Réquisition des commandants de camp. Dépenses à supporter par plusieurs départements. Chevaux attelés par les préfectures. — Les réquisitions de commandants de camp, destinées à pourvoir aux besoins des troupes, constituant des dépenses du ministère de la guerre, furent imputées sur les crédits de ce ministère.

Les dépenses pour l'exécution des travaux à supporter par plusieurs départements figurèrent à un compte provisoire : Frais concernant les corps stratégiques à régulariser.

Pour les mandats relatifs aux chevaux payés par les préfets en obligations départementales, ces titres étaient signés par le préfet et par le trésorier général \ (Cire, du 5 décembre.)

des emprunts autorisés par le décret du 22 octobre, et, en cas d'insuflSsance, elles étaient autorisées à y subvenir au moyen d'une taxe spéciale portant sur les quatre contributions et immédiatement exigible. 1. Ces obligations départementales créées par le décret du 22 novembre (art. 1^'') constituaient un véritable emprunt départemental. Elles rapportaient 5 p. 100 et étaient émises par les préfets et contresignées par les trésoriei's généraux. Dès le jour de leur remise aux ayants droit, le compte de ces obligations était crédité par le débit du compte des dépenses publiques (ministère de l'intérieur, budget départemental). Le mode de remboursement devait être déterminé ultérieurement par les conseils généraux.

4V LE TRESOR PUBLIC

Refus par le Conseil des finances d'autoriser la Banque de France à émettre des emprunts départementaux. — Le Conseil des finances^ jugeant que l'Etat devait réserver ses ressources et son crédit pour ses propres besoins, refusa (séance du 3 octobre i la garantie du Trésor demandée par le département de laGironde pour un emprunt de 1 4,000,000 destiné à la garde nationale. De même le Conseil refusa, le 12 octobre^ d'autoriser la Banque de France à prêter 3,000,000 au département des Bouclies-du-Ehône ; il refusa aussi, le 13 octobre, son autorisation au département de l'Ariège qui désirait contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux.

Pareils refus furent opposés, pour les mêmes motifs, aux propositions des départements d'Eure-et-Loir et de la Sartbe relatives à des emprunts à la caisse des chemins vicinaux, et à celles de la Loire-Inférieure et de l'Hérault au sujet d'un emprunt à la Banque de France.

§ lY. — SITUATION DES COMMUNES. IMPOSITIONS.