EMPRUNTS

Impositions communales. — Un décret de la Défense nationale du 16 septembre prescrivit que les impositions votées par les conseils municipaux, pour faire face, par suite de Finsuffisance des revenus, aux dépenses facultatives annuelles de l'exercice 1871 seraient autorisées par les préfets (art. i^'). Les préfets pouvaient également maintenir en 1871 les impositions votées pour 1870 par les conseils municipaux pour dépenses obligatoires ou facultatives annuelles dans les communes qui n'auraient pas pourvu au paiement de ces dépenses avant le 1" octobre 1870.

Emprunts des communes. — Des communes ayant réalisé des emprunts et voté des impositions extraordinaires contrairement aux lois du 17 juillet 1837 et du 24 juillet 1867^ les comptables furent invités à refuser leur concours pour l'établissement des rôles et la perception de ces impôts irréiïuliers.