LE TRÉSOR PUBLIC DANS LES DÉPARTEMENTS ENVAHIS

TRÉSORIERS-PAYEURS GÉNÉRAUX. — RECEVEURS PARTICU- LIERS. — PERCEPTEURS ET RECEVEURS SPÉCIAUX. — ARRÊTÉS DE PRÉFETS ALLEMAxNDS ET COMMISSAIRES ALLE- MANDS DES CONTRIBUTIONS.

Comme nous l'avons dit dans notre Avant-propos, nous avons adressé à nos collègues des départements envahis un questionnaire sur la manière dont le service avait été effectué dans ces circonstances exceptionnelles; nous espérons qu'on prendra intérêt à se rendre compte de la manière dont les trésoriers généraux se sont acquittés des devoirs que leur imposait l'invasion.

Ilésumons d'abord en quelques mots les instructions reçues par les chefs de service départementaux.

Une circulaire du 27 septembre de la direction de la comptabilité publique prescrivait qu'afin d'apporter de l'unité dans les précautions à prendre par les comptables, à la première alerte sérieuse, pour la sûreté de leurs encaisses, les comptables (receveurs des finances, percepteurs, receveurs des douanes, de l'enregistrement, des postes et des contributions indirectes) devraient se diriger sur la recette des finances la plus voisine non menacée par l'ennemi

(lors même que cette recette serait située dans un autre département) et y faire le versement du numéraire qu'ils auraient en caisse. Une circulaire du 20 octobre invita les trésoriers à faire par lettre et non par télégramme, 5 ou 6 jours avant l'exigibilité des dépenses, les demandes d'ouverture de crédit à la Banque de France par l'intermédiaire de la direction du mouvement général des fonds à Paris.

Dès le 3 1 août, une instruction rappelait aux comptables qu'ils étaient autorisés à recevoir des contribuables les versements par anticipation des douzièmes non échus de 1870 et des contributions de 1870-1871. Plus tard, le 4 janvier 1871, la Délégation de Bordeaux invita les contribuables à se libérer par anticipation de tout, de la moitié ou du quart de leurs contributions. Les contribuables, absents du lieu où leurs contributions étaient exigibles, pouvaient se libérer entre les mains des comptables de leur résidence provisoirCj sauf régularisation ultérieure de leurs quittances.

De plus, les percepteurs des départements envahis furent désignés par les trésoriers généraux pour gérer intérimairement les perceptions devenues vacantes ; le directeur de la comptabilité publique se réservait de pourvoir lui-même aux recettes particulières (Cire, des *21 octobre et 21 novembre).

Une circulaire du 7 novembre avait ordonné que les traites de coupes de bois, traites de douane et obligations de redevables non envoyées à leur échéance par la Caisse centrale pouvaient être recouvrées dans les départements, sauf à porter ces opérations au compte transitoire Recettes à classer. Il était remis au débiteur un récépissé à talon qui tenait lieu de la traite acquittée. Enfin les agents du Trésor furent chargés (Cire, du 29 novembre) de recouvrer les souscriptions en faveur des prisonniers français.

l'KNDAXT LA. GL'ERRE DE 1870-1871. 17

Aisne. — Au lendemain de la prise de Laon, M. Anatole de la Forge, préfet de l'Aisne, appela à Saint-Quentin les services de la trésorerie générale qui furent réorganisés sous la direction de M. Trésor de la Koque, inspecteur des finances pour la région du Xord non envahie. Lors de la défense de Saint-Quentin du 8 octobre, la trésorerie suspendit le service jusqu'au il octobre et le reprit ensuite jusqu'au 26 du même mois, date de la prise de la ville. ^I. Lemaitre, trésorier général, recherché par l'ennemi, fut contraint de se réfugier dans le Nord.

Le 3 novembre, le service fut rétabli à Saint-Quentin par le fondé de pouvoirs et deux employés qui payèrent les rentes et les pensions.

En janvier 1871, le service dut s'installer au Xouvion d'abord, à Vervins ensuite, puis, après l'occupation de cette dernière ville par les Allemands, à Anor (Xord) qui était déclaré neutre. Les communications entre Anor et Laon étaient assurées par les cantonniers réquisitionnés à cet effet pour le transport des dépêches.

Dès le .56 octobre, la succursale de la Banque de France de Saint-Quentin avait suspendu ses opérations, aussi la trésorerie, pour assurer les mouvements de fonds, dut-elle se pourvoir à Lille auprès de M. Ackerman qui fut d'un précieux secours pendant toute cette période.

Les Allemands avaient enlevé à la Recette particulière de Soissons 60,000 fr., lors de la prise de cette ville. Peutêtre le receveur des finances qui eut toute une journée à sa disposition pour sauver son encaisse aurait-il pu faire des avances de fonds aux autorités ou tout au moins établir un procès- verbal fictif d'incinération de billets de 1,000 fr.? Cette somme de soixante mille francs a été considérée comme prise de guerre et le receveur des finances en a été déchargé.

48 LE TRESOR l'LBLIC

Les rôles ayant été dissimulés, rennemi se servit, pour percevoir l'impôt, des matrices cadastrales et générales. Dans ce département, les contributions perçues par l'Allemagne ou frappées par elle à son profit, se sont élevées à 4,075,811 fr. 15 c.

Ardennes. — Dès le début de la guerre, la direction du mouvement général des fonds prévenait qu'elle ouvrirait sur la succursale de Sedan tous les crédits nécessaires pour les dépenses de guerre de toute nature, achat de chevaux, de vivres, solde, indemnité de route, etc.; des retraits importants eurent lieu de ce chef.

De son côté, la direction générale delà comptabilité publique ouvrait un compte : Dépenses urgentes de guerre à régulariser, dans lequel figuraient tous ces paiements qui ne pouvaient pas être immédiatement ordonnancés selon les règles.

Outre les prélèvements à la Banque, les ressources se composaient de la rentréj des impôts existants, de l'émission des bons du Trésor, bons ordinaires et bons spéciaux dits 2-iO, 3-iÛ, 5-10, et enfin, des opérations de l'emprunt de 750,000,000 de francs.

Jusque-là rien de particulier ne s'était produit. On avait eu seulement plus de mouvement de fonds à la caisse et un grand nombre de mandats à classer au bureau delà dépense.

Mais, le 25 août, la recette de Vouziers annonçait que l'ennemi s'était montré à Monthois et le receveur demandait ce qu'il devait faire de son encaisse. Il lui fut ordonné de l'envoyer à Mézières ou directement à la succursale de Sedan; il diit d'ailleurs en employer une grande partie au paiement de mandats destinés à la solde d'un corps d'armée tout entier qui traversa Vouziers.

D^ux jours après, tout l'arrondissement était occupé.

Aucune caisse n'avait été pillée^ les archives étaient demeurées partout intactes, comme du reste sur tous les autres points du département, sauf à Retliel.

On avait bien reçu l'ordre de taire centraliser les archives aux recettes particulières et de là à la trésorerie, mais celleci avait engagé les comptables à dissimuler ces documents et à n'apporter à Mézières que les fonds et seulement en cas d'alerte. Du reste l'invasion avait été si rapide, que l'on doit considérer comme une manœuvre habile d'avoir pu sauver toutes les encaisses.

ARethel, le 25, arrivait l'état-major de l'armée française et le fondé de pouvoirs de la recette particulière partait avec une réquisition du maréchal de Mac-Mahon pour chercher un million à Sedan. M. François, fondé de pouvoirs, était accompagné de M. Hulot, inspecteur général des finances. Ils avaient cherché le maréchal dans les environs de Rethel pour obtenir la réquisition en question.

La Banque versa cette somme qui fut remise à M. Hulot pour être distribuée aux troupes : les officiers reçurent un mois de solde par anticipation.

Le "28, M. Couaillier, fondé de pouvoirs de la trésorerie générale, accompagné de M. Latreille (Pierre), garçon de caisse, en vertu d'un ordre spécial et sur une locomotive requise à cet effet à la gare de Charleville, allèrent chercher à la succursale de la Banque à Sedan un million en or, avec un récépissé de la trésorerie et un ordre de l'inspecteur général Hulot. Es partirent pour remettre cette somme à Poix, avec un autre million qui existait déjà en caisse à la trésorerie, entre les mains du payeur, mais ce dernier avait quitté Poix. M. Couaillier et le garçon de caisse rentrèrent à Mézières avec leur chargement, et le lendemain 29, le payeur lui-même, escorté de soldats du train des équipages.

vint prendre les fonds dans un fourgon que l'on a chargé à la gare de Charleville sur un wagon siiécial.

Le payeur s'est dirigé sur Sedan où il devait prendre encore 1 million à la Banque au moyen d'un récépissé de la trésorerie.

Vers ce moment- là ^ la trésorerie avait reçu un télégramme l'invitant à se tenir prête à envoyer sur Montmédy, à première réquisition^, tout ce qu'elle aurait de fonds. Mais les événements ayant tourné brusquement^, cet ordre n'a pu être exécuté.

La Banque de France refusa alors un autre million venant de Paris, c'était probablement le 30 ou le 3 1 août, et c'est la recette particulière de Sedan qui a dû le recueillir de la Compagnie de l'Est et l'envoyer à Mézières. La veille, les percepteurs de l'arrondissement de Sedan avaient apporté à la recette leurs archives et les fonds disponibles avec les encaisses des communes. On les avait déposés (archives et fonds) dans une casemate de la citadelle; mais les portes en ayant été forcées la nuit, ces fonds consistant en 6,000 fr. furent pillés.

Pendant cette huitaine, du 25 août au 4 septembre, la trésorerie effectua des opérations si multiples avec Rethel, Sedan, Mézières, la Banque de France et les corps de troupes, qu'il nous a été bien difficile de reconstituer, après vinçjt années, tous les mouvements de fonds.

Le 5 ou 6 septembre, quelques obus ayant été jetés des hauteurs de Villers dans le faubourg de Mohon et sur la gare, on crut à un bombardement imminent, la trésorerie fut déménagée, les livres essentiels et la caisse portés dans les caves, mais le lendemain, à la suite de cette fausse alerte, tout rentra dans l'ordre. C'est alors que, sur une demande de M. de Crépy, trésorier général, la comptabilité a

autorisé le transfert de la trésorerie à Givet, sous condition délaisser un délégué à Mézières pour assurer le service de la place.

Le déménagement n'eut lieu que vers le commencement d'octobre. Jusqu'à cette époque, le service de la trésorerie s'effectua à Mézières, à peu près dans les conditions ordinaires. Toute la partie non envahie du département continuait le courant normal de ses opérations. Des régions envahies, de nombreux rentiers venaient toucher leurs coupons, solder les termes d'emprunts, etc., etc.

Les envois de fonds furent effectués par la trésorerie de Lille jusqu'à la reprise du service vers le 15 mai 1871; c'était par la Belgique qu'on allait les chercher au chef-lieu du Nord. Les documents principaux et les pièces de dépenses furent déménagés.

Le fondé de pouvoirs était resté seul à Mézières; chaque jour il envoyait à Givet les mandats payés et la note des recettes faites par son intermédiaire. Le garçon de caisse s'y rendait pour chercher le complément des fonds qui était nécessaire.

Pendant les mois d'octobre et de novembre, les mandats relatifs aux francs-tireurs et à la garde mobilisée étaient payés sur réquisition du préfet t?int à Givet qu'à Mézières On payait les traitements des fonctionnaires, les secours aux familles des soldats en campagne ; on recevait la taxe spéciale pour l'entretien de la garde mobilisée qui ne fut perçue que dans la partie non envahie de l'arrondissement de Mézières et dans l'arrondissement de Rocroi.

M. Lavoinepère, conseiller de préfecture, fut délégué par le préfet à Givet et le service continua à Givet et à Mézières jusqu'au 25 décembre. Mais ce jour, le garçon de caisse Latreille qui partait, avec une réquisition da commandant de

place, chercher 300,000 fr. qu'on jugeait nécessaires pour la durée possible de T investissement qui se préparait, fut arrêté dans les bois de l'autre côté de Belair et conduit dans la maison d'un garde forestier, près de Nouzon ; il eut la présence d'esprit de profiter d'un moment d'inattention d'un factionnaire jjour jeter sa réquisition dans le feu. Il fut mis en liberté deux jours après.

L'investissement de Mézières était complet le 25 au soir, malgré les efforts faits, du côté de Belair, par les troupes de la garnison. Il a duré jusqu'au 2 janvier suivant.

Le fondé de pouvoirs , chargé du service de Mézières , disposait d'une faible encaisse. Durant ces huit jours, il n'avait reçu que les cotisations de la masse de guerre (caisse d'assurances) créée par M. Ducoin, directeur de la caisse départementale des incendies.

Aussitôt le bombardement terminé, et avant que l'ennemi entrât dans la place, les fonds qui se trouvaient à la trésorerie furent employés à des avances de solde aux officiers de la garnison sur des reçus provisoires signés du général Blondeau et des parties ; on acquitta aussi le traitement de décembre entre les mains de divers fonctionnaires. Les Allemands ne paraissent pas avoir recherché le fondé de pouvoirs, ignorant sans doute que le service avait été fait à Mézières, puisqu'ils savaient la trésorerie générale à Givet. Ils n'ont demandé, à la trésorerie générale, rien autre chose que la disposition du logement de M. Crépy.

Le 5 janvier, jour où on bombardait Rocroi, M. Couaillier arrivait à Givet pour y déposer les mandats payés dont il était porteur et toutes les pièces de comptabilité concernant ses opérations faites à Mézières depuis le '25 décembre, mais les bureaux n'y étaient plus, ils avaient été transférés en Belgique à Hermeton, petit village à la frontière.

Telle fut l'organisation laborieuse et pénible qui dura pendant les mois de janvier et février; la caisse fonctionnait toujours et on venait de tous les points du département, et môme de la Marne et de la Meuse, y "toucher des rentes.

Durant toute cette période, les Allemands avaient fait toutes sortes de réquisitions en nature dans les parties envahies du département et perçu l'impôt, ou ce qu'ils appelaient c( l'équivalent ».

Ils n'ont rien demandé aux comptables, si ce n'est au percepteur de Juniville et aux percepteurs de Rethel et de Novy, auxquels ils ont réclamé les rôles ; ceux-ci les avaient cachés ou brûlés. Ils ont remplacé l'impôt des trois derniers mois de 1870 et celui des deux premiers mois de 1871 par une capitation de 50 fr., et les municipalités durent faire l'impossible pour assurer le paiement de cette charge. Le plus souvent, le conseil municipal et les notables furent contraints de se réunir pour faire un emprunt à l'effet d'acquitter ces contributions ; les comptables avaient, en effet, reçu l'ordre de ne pas prêter leur concours.

Dans les mois d'avril, mai et juin 1871, la trésorerie des Ardennes a eu aussi à payer les indemnités de route aux prisonniers français rapatriés par la gare de Mohon. Ce service était fait à la gare même et ce n'était qu'au prix des plus grandes difficultés qu'on trouvait en ville la monnaie française nécessaire pour effectuer tous ces petits paiements, la monnaie allemande circulait à peu près exclusivement. Ce n'est qu'en juin qu'on put obtenir de la direction du mouvement des fonds un envoi de 30,000 fr. de monnaies divisionnaires et debillon.

Les réquisitions en nature et la taxe de capitation, ainsi que les dépenses concernant la garde nationale mobilisée, furent remboursées à peu près intégralement par des allô-

cations de l'Etat en 187*2 et 1874, et ces remboursements ont donné lieu dans les Ardennes à un nombre considérable de quittances.

Si Ton tient compte aussi du service des bous de liquidation qui a suivi de près le paiement de la première partie des indemnités pour pertes de guerre, on voit que la trésorerie des Ardennes, en dehors même des emprunts de 2 et de 3 milliards, a eu à accomplir et a accompli un travail des plus considérables et des plus compliqués.

Xous croyons intéressant de reproduire quatre documents émanés de l'autorité allemande qui administrait à cette époque le département des Ardennes au nom de l'envahisseur.